Les brevets : invités « surprise » du débat sur les OGM/NTG

La Commission européenne ne l’avait pas prévu dans sa proposition de déréglementation des OGM/NTG, mais le sujet des droits de propriété intellectuelle s’est malgré tout invité au débat. Et il ne fait pas consensus. Le gouvernement français, malgré son appui de principe à une déréglementation, souligne les défis posés par les brevets. Dans la filière semence, un panel de positions s’étend entre les partisans des brevets et ceux des COV (Certificats d’Obtention Végétale). Ces différentes perspectives révèlent le défi de la régulation des droits de propriété intellectuelle sur les OGM/NTG et les risques qu’ils font peser sur les petits/moyens semenciers et agriculteurs, ainsi que sur les paysans.