Union européenne

Le maïs Mon810 est la seule plante OGM transgénique autorisée à la culture commerciale dans l’Union européenne. Cette autorisation fut initialement délivrée, via la France, voici près de 30 ans, en 1998, pour une durée initiale de 10 ans. Une demande de renouvellement fut déposée en 2007. Depuis, aucune décision des instances européennes n’a été prise. Comment ce maïs, dont l’autorisation a théoriquement expiré en 2008, peut-il encore être cultivé légalement en Europe ? Tout simplement parce que le droit européen accepte que, tant que la Commission européenne n’a pas répondu sur une demande de renouvellement, l’autorisation initiale reste valide. A ce jour, cela fait 15 ans que la Commission ne répond pas à Bayer/Monsanto.

En moins d’un an et demi, entre le 3 mai 2022 et le 12 octobre 2023, la précédente Commission européenne a ouvert de nombreux chantiers législatifs touchant au vivant. Déréglementation des OGM, numérisation du vivant ou encore brevets sont autant de sujets mis sur la table des États membres et du Parlement européen. La conséquence de ces projets, s’ils devaient être adoptés, sera une appropriation du vivant facilitée pour les entreprises disposant d’importantes ressources. Des initiatives qui viennent en écho de négociations internationales en cours.

Alors que la Commission européenne et les multinationales souhaitent déréglementer la plupart des OGM, un article scientifique publié en septembre fait le bilan des présences illégales d’OGM entre 2002 et 2023 sur le territoire européen. Ce bilan confirme une évidence souvent méconnue : plus les contrôles sont effectués, plus le nombre de détection de cas augmente. Il montre au moins l’absence de maîtrise par les producteurs d’OGM de leurs propres produits.

Après un an de discussions à marche forcée, menées par l’Espagne puis la Belgique, les États membres de l’Union européenne semblent moins discuter de la proposition de déréglementation des OGM. La Hongrie peine aujourd’hui à animer ces discussions. La cause est probablement que ce pays a marqué le début de sa présidence en affichant une position hostile à cette déréglementation.

Entre le 1er janvier 2021 et aujourd’hui, l’Union européenne a fait face à près de cinquante cas de présence illégale d’OGM sur son territoire. La majorité des cas relevés par les autorités nationales sont des plantes OGM ayant pour origine des pays asiatiques, comme le Vietnam ou la Thaïlande, mais également d’autres pays, comme l’Ukraine, les États-Unis ou encore, plus étonnant, la France… Des microorganismes OGM ont également été détectés dans des lots d’additifs alimentaires utilisés en alimentation humaine ou animale.

En octobre 2023, un consortium public/privé, sous la responsabilité de l’université de Namur (Belgique), inaugurait le projet européen BABots (en anglais : Biological Animal roBots). Le premier Babot actuellement en cours de construction par ce consortium est un nématode génétiquement modifié censé être piloté comme un robot. Pourtant, ces vers ne sont pas réellement pilotés et sont, en fait, loin d’être des robots. Ce projet s’inscrit dans la logique de la convergence des technologies connues sous le nom de BANG (pour Bit, Atome, Neurone et Gène).

Le colza et la cameline sont deux plantes très importantes pour l’industrie dans l’Union européenne, comme sources d’huile végétale à usage alimentaire ou d’agrocarburants et autres composés. Actuellement, de telles plantes, modifiées génétiquement par les nouvelles techniques génomiques (NTG), sont testées au champ en Europe. Alors que la Commission Européenne prétend que les plantes NTG ne présentent pas plus de risques que les plantes conventionnelles, qu’en est-il ?

Inf’OGM a lu les programmes et analysé les votes récents au Parlement européen des partis politiques présentant une liste pour les prochaines élections européennes (législature 2024-2029), le 9 juin prochain. Ces votes récents sur la déréglementation des OGM/NTG témoignent concrètement des positions des partis politiques, et sont confortés par le tour d’horizon des programmes.

Depuis une quinzaine d’années, des États discutent « biologie de synthèse » à l’international. Si, à ce jour, une définition « opérationnelle » existe, les contours de ce domaine restent difficiles à cerner. Parler de biologie de synthèse relève-t-il d’un simple changement de sémantique ou d’une réelle nouvelle frontière du domaine des biotechnologies ? Pour l’instant, des exemples d’organismes ou molécules obtenus par biologie de synthèse s’accumulent : protéines non naturelles, plantes OGM, bactéries OGM, virus recréés, modification du vivant directement dans l’environnement, insectes OGM, xénobactéries…

Des associations de consommateurs françaises ont peu à peu pris position contre la proposition de déréglementation des OGM émise par la Commission européenne. S’appuyant sur les perceptions et positions exprimées par les consommateurs, elles soulignent toutes le droit des citoyens à savoir ce qu’ils consomment.