Procédures-bâillons : une transposition sans ambition ni débat parlementaire
Suite à la transposition dans le droit français, fin avril 2026, de la directive européenne de 2024 visant à lutter contre les procédures-bâillons, Inf’OGM publie ici le communiqué de presse daté du 6 mai 2026 et adressé par onze organisations mobilisées sur cette question. Déplorant « le manque d’ambition de ce texte, élaboré sans concertation avec la société civile ni débat parlementaire », ces onze organisations avaient déjà publié la tribune « Procédures-bâillons : plus que 35 jours pour agir » dans le journal Le Monde, le 31 mars 2026, tribune dont Inf’OGM et le Syndicat de la Presse pas pareille étaient signataires.
