Les brevets sur les OGM/NTG posent des problèmes que l’UE se refuse à résoudre
En juillet 2023, concomitamment à sa proposition de déréglementation des nouvelles techniques de modifications génétiques (NTG), la Commission européenne promettait une évaluation de l’impact des brevets sur la sélection végétale. Le rapport, fourni par la société Technopolis et publié en décembre 2025, pointe plusieurs problèmes liés aux des brevets. Ces problèmes ne seront pas résolus par les mesures non contraignantes adoptées par le Conseil de l’Union européenne, en avril 2026. Les instances européennes n’écoutent-elles décidément que la voix de l’industrie, quitte à ignorer des rapports qu’elles commandent ?
