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« Les nouvelles modifications législatives […] destinées à accélérer les procédures d’autorisation des disséminations en milieu naturel de MGM ne garantissent pas la protection de la santé humaine et de l’environnement. Ces propositions devraient donc être abandonnées et les MGM devraient rester confinés, sans aucune dissémination en milieu naturel ». Telle est la conclusion du rapport de plus de 50 pages, publié par GeneWatch UK, qui analyse les implications de la proposition législative de la Commission européenne actuellement discutée à Bruxelles. Celle-ci vise à mettre en place une procédure d’autorisation (très) accélérée pour la commercialisation de micro-organismes génétiquement modifiés.

Alors que la déréglementation des végétaux OGM obtenus par des nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG) a été adoptée le 17 juin 2026, des experts de plusieurs États membres avaient, dès 2023, fait part de leurs doutes et désaccords sur des postulats formulés par la Commission européenne. Ils regrettaient également de ne pas avoir été consultés avant de la rédaction de la proposition législative. Malgré cela, leurs objections sont restées lettres mortes.

Le Mexique est devenu, en août 2026, le premier pays à autoriser la commercialisation d’un fongicide ayant pour principe actif un ARN interférent. Ce n’est pas le premier produit autorisé commercialement utilisant de telles molécules. Le plus connu reste le Calantha, mis au point par la même entreprise, GreenLight Biosciences, destiné à lutter conte le doryphore de la pomme de terre. Cet article propose un bref état des lieux des pesticides à ARNi.

Un brevet permet à son titulaire de « protéger » une invention et donc d’en contrôler l’usage par des tiers. Ces derniers peuvent néanmoins utiliser cette invention s’ils signent une licence. Dans les biotechnologies, cette question devient particulièrement sensible. Outre les problèmes d’appropriation du vivant posés par les brevets, une même plante peut aussi être couverte par plusieurs brevets détenus par plusieurs acteurs. La situation devient compliquée pour qui veut utiliser une « invention ». Le nouveau règlement européen sur les OGM obtenus par de nouvelles techniques prétend faussement faciliter cet accès aux licences. Mais qu’est réellement une licence, que recouvre-t-elle et sous quelles conditions peut-elle être accordée ?

En juillet dernier, les pays Parties à la Convention sur la diversité biologique ont poursuivi leurs négociations sur la mise en œuvre du mécanisme multilatéral de partage des avantages liés aux DSI, dont le Fonds Cali constitue le principal outil financier. Les discussions ont abouti à une recommandation en vue de la COP17, fin octobre, à Erevan (Arménie). Le sujet crucial de la définition des DSI n’était pas à l’ordre du jour. Les pourparlers se poursuivent donc sans qu’on sache sur quels objets précis ils portent, ce qui annonce une application à géométrie variable de leurs conclusions.

Aux États-Unis, une bataille judiciaire entre deux entreprises semencières, Corteva et Inari, a mis en lumière une contradiction du système des brevets. Censés encourager l’innovation en échange de la divulgation des inventions, ils peuvent aussi compliquer l’accès à la matière biologique nécessaire à la recherche et à la création de nouvelles variétés. En mai 2026, le ministère étasunien de la Justice était intervenu pour souligner les enjeux de concurrence et d’innovation liés à l’accès aux semences brevetées. Ce conflit n’ira néanmoins pas jusqu’au procès, car les entreprises ont signé, le 27 septembre 2026, un accord amiable dont les principaux termes restent confidentiels. Une occasion manquée d’obtenir un éclairage judiciaire sur l’utilisation par un tiers de matériel biologique breveté.

Contrairement à l’Union européenne, aux États-Unis les OGM obtenus par de nouvelles techniques (NTG) sont soumis à la législation fédérale sur les OGM. Ils peuvent faire l’objet d’une évaluation des risques et, depuis 2018, d’un étiquetage et d’une obligation de détectabilité. Si l’administration étasunienne a voulu les déréglementer en 2020, une décision de justice de décembre 2024 a contrecarré ses plans.

A Montpellier, le 21 septembre 2026, Syngenta a retiré son appel contre les Faucheurs volontaires, suite à la destruction d’une parcelle de tournesol en 2016 dans les Pyrénées orientales. En première instance, le tribunal de Perpignan avait relaxé les Faucheurs et reconnu l’état de nécessité. Syngenta avait donc fait appel uniquement sur les 760 000 euros de dommages et intérêts qu’elle réclamait.

Fin juillet 2026, un article publié dans la revue Science révélait, plus d’un an après les faits, la mort d’une fillette de 6 ans suite à un essai de thérapie génique en Chine. Cette thérapie était fondée sur les nouvelles techniques de modification génétique (NTG) et utilisait des vecteurs viraux pour acheminer le matériel de modification aux cellules cibles.