Actualités

Le 19 décembre 2025, dans un texte encore provisoire, le Conseil de l’Union européenne a maintenu la brevetabilité des OGM issus de nouvelles techniques génétiques (NTG). Il s’est pour cela appuyé sur le droit existant et a demandé des engagements volontaires, mais non contraignants, sans prendre en compte les impacts pour les paysans et petits semenciers. Ce texte doit encore être validé, amendé ou rejeté par le Parlement européen, qui s’était pourtant prononcé contre ces brevets en 2024 et devra se positionner, en 2026, sans pouvoir proposer de nouveaux amendements.

C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès d’Arnaud Apoteker, ce vendredi 9 janvier 2026. Arnaud a été une personne très importante dans l’histoire d’Inf’OGM. Membre fondateur, il est resté au Conseil d’administration jusqu’en 2025.

En moins de deux semaines, entre les 10 et 19 décembre, l’année 2025 s’est achevée sur une offensive assez inédite des instances de l’Union européenne contre plusieurs textes européens protégeant l’environnement, la santé et les droits des citoyens. OGM, pesticides, semences, responsabilité des entreprises… tout est remis en question pour « simplifier » la vie des entreprises en Europe. Face à ce rythme effréné, Inf’OGM continue son travail de veille, indispensable au débat public, au bon fonctionnement démocratique et à la protection du vivant, en apportant une information précise, rigoureuse et fiable.

Le 10 décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne approuvait un mandat pour entamer des négociations avec le Parlement européen sur un nouveau règlement « semences ». De nombreuses organisations de la société civile dénoncent l’insuffisance du projet à protéger les petits et moyens sélectionneurs, producteurs de semences et agriculteurs. Elles réclament un marché des semences diversifié, une mise en œuvre des droits des agriculteurs sur les semences et une garantie d’accès à des variétés adaptées à leurs systèmes agricoles.

Près de Valence (Espagne), à Polinyà del Xúquer, un essai de tabac génétiquement modifié pour produire une molécule d’intérêt thérapeutique a été autorisé. Ce tabac a été modifié en utilisant des techniques de modification génétique présentées comme nouvelles (NTG). Les deux partenaires en charge de l’essai, l’entreprise Madeinplant et le syndicat agricole AVA, ont déclaré l’essai en décembre 2024, selon la directive 2001/18 qui encadre les OGM, alors qu’ils affirment que ce tabac n’est pas un OGM mais une plante NTG.

Cette année, assurez la pérennité de votre engagement en mensualisant vos dons et en choisissant le prélèvement bancaire (SEPA) ! Les dons à Inf’OGM donnent toujours le droit à une déduction d’impôts à hauteur de 66%.

Vendredi 19 décembre, les États membres réunis au sein du Conseil de l’Union européenne sont tombés d’accord à la majorité qualifiée sur un texte de déréglementation de nombreux OGM. Ce texte, négocié deux semaines plus tôt entre représentants de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil et proposant une déréglementation large d’OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique a donc convaincu une majorité suffisante d’États. Le Parlement européen doit maintenant se pencher dessus en janvier 2026.

En septembre 2025, l’Académie des sciences a publié une synthèse des risques qu’elle a identifié comme associés au forçage génétique. Cette technique, apparue il y a une dizaine d’années, présente des dangers potentiels variés et est incontrôlable. De ce fait, elle n’a pas encore été déployée dans la nature. Cependant, le contexte actuel est très propice à son développement et le principe de précaution est menacé.

En 2025, le réseau européen de laboratoires sur les OGM a rendu public un rapport rédigé par plusieurs de ses experts sur la question de la détection et identification des micro-organismes génétiquement modifiés par de nouvelles techniques dans la filière alimentaire. Selon ce rapport, la grande majorité de ces micro-organismes sont détectables et identifiables. Mais, « dans certains cas », avec les procédés actuellement disponibles, de très petites modifications génétiques peuvent être plus compliquées, voire impossible, à détecter et différencier de celles qui peuvent se produire sans intervention technique sur le génome.