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Ce 21 avril 2026, les États membres de l’UE ont voté pour la déréglementation des OGM/NTG lors du Conseil de l’UE des Affaires étrangères. Le texte revient maintenant au Parlement européen, dont la Commission environnement se réunira le 4 mai, avant une séance plénière pour discussions et votes des eurodéputés le 19 mai 2026.

Alors que la procédure de déréglementation des OGM/NTG suit son cours au sein des instances européennes, les prises de position à son encontre se multiplient ces dernières semaines. Des prises de position qui émanent d’une importante diversité d’acteurs. Sans prétendre à l’exhaustivité, Inf’OGM vous propose un aperçu des principales communications parues dernièrement.

L’association Inf’OGM recrute un.e chargé.e de financement et de coordination sur un poste en contrat à durée déterminée sans termes précis de six mois minimum (remplacement congé maternité). Candidatures attendues rapidement.

Mercredi 15 avril, les représentants permanents des États membres à Bruxelles avaient à l’ordre du jour de leur réunion le sujet de la possible déréglementation de nombreux OGM. Selon nos informations, une possible majorité qualifiée s’est confirmée. Le 21 avril prochain se tiendra donc un vote afin que le Conseil adopte sa position en première lecture. Une étape obligatoire avant que le Parlement européen s’exprime à nouveau mi-mai.

Lors d’une « Rencontre filière semences » en février 2026, le représentant du ministère de l’Agriculture a défendu le projet de déréglementation de nombreux OGM. Mais ses propos ont surtout révélé des tensions, incompréhensions et désaccords au sein de l’administration française autour de la question des brevets… un sujet pourtant central pour l’avenir de la sélection variétale !

Les informations de séquençage numérique (DSI) sont depuis longtemps sources de tensions entre pays du « Nord global » et du «  Sud global ». Ce dernier fournit la majorité des ressources génétiques physiques contenant ces DSI, tandis que le Nord, grâce à ses capacités bio-informatiques, assure l’essentiel de leur exploitation et de leur valorisation financière. Ainsi, en associant des fonctions biologiques à des séquences génétiques numérisées, le Nord dépose de nombreuses demandes de brevets et en capte la majeure partie des bénéfices, en violation de Conventions et Traités internationaux. Pour tenter de légaliser cette nouvelle biopiraterie, une promesse de partage équitable de ces bénéfices – le Fonds Cali – a été actée en 2024. Il reste cependant inefficace, échouant à palier une injustice majeure.

L’agritech (ou « agriculture de précision » selon ses promoteurs), c’est l’alliance de la génétique, de la robotique et du numérique. La tomate dont nous allons traiter pourrait en être le symbole : elle est génétiquement modifiée pour être plus facilement pollinisée par un robot, lui-même piloté par un réseau d’ordinateurs connectés, communément appelé « intelligence artificielle » (« IA »). Cette « innovation » est avant tout une illustration de l’actuelle fuite en avant technologique.

Ce hors-série est consacré aux nouveaux OGM, rebaptisés NTG (nouvelles techniques génomiques) pour tenter de les invisibiliser. La Commission européenne a proposé en 2023 de déréglementer un certain nombre de nouveaux OGM/NTG. Ces derniers ne seraient plus soumis à une évaluation, un étiquetage et une traçabilité. Pour justifier sa proposition, la Commission affirme que ces plantes issues de ces nouvelles techniques (Crispr, par exemple) sont équivalentes à la nature ou à la sélection naturelle.

Si la Commission européenne arrive à finir de convaincre le Conseil et le Parlement européens d’accepter sa proposition législative, de nombreux OGM pourraient être déréglementés en Europe. Depuis les années 2010, il est avancé que ces OGM obtenus par de nouvelles techniques (OGM/NTG) ne pourraient pas être différenciés d’organismes apparus naturellement ou par sélection conventionnelle. Pourtant, en 2020, la France expliquait dans le détail comment faire pour rendre cette différenciation techniquement possible. Une connaissance que le gouvernement français semble avoir oublié depuis…