Actualités

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Brevets

« Procédé essentiellement biologique », une définition bousculée

A la faveur du travail parlementaire sur la proposition de règlement européen sur le matériel de reproduction végétal, dit « règlement semences », a surgi une question : la mutagenèse dite « non ciblée » doit-elle être considérée comme « procédé essentiellement biologique » ? Ces procédés étant exclu de la brevetabilité, la question peut paraître d’importance. Mais une telle décision ne serait pas sans conséquence sur la réglementation des OGM.

Etiquetage

En Afrique du Sud, les nouvelles techniques donnent des OGM !

En août 2023, le ministre de l’Agriculture sud-africain confirmait que les OGM obtenus par de nouvelles techniques seraient encadrés en tant qu’OGM ! La législation sud-africaine sur les OGM s’applique donc à ces produits. Cette décision a surpris les multinationales semencières comme le gouvernement des États-Unis. Un poids lourd agricole du continent africain va donc évaluer les risques, tracer et étiqueter comme OGM ces produits.

Agriculture bio / Alternative agricole

Une semencière néerlandaise face aux brevets de KWS

Inf’OGM a interrogé une semencière néerlandaise qui a développé un maïs « bio » résistant au froid et se sent menacée par des brevets de KWS. Elle nous relate l’histoire de son entreprise, Nordic Maize breeding, de son maïs certifié biologique, de sa potentielle contamination future par des OGM/NTG…

Environnement

Analyse / Détection

Une consultation publique en cours sur les micro-organismes OGM

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) consulte jusqu’au 8 avril les citoyens européens. Le sujet ? L’évaluation des risques liés à l’utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). Le travail est d’importance, car il ne s’agit pas des seules utilisations en milieu confiné. Les MGM concernés pourront être des bactéries, levures ou virus génétiquement modifiés et disséminés tels quels dans l’environnement ! A souligner : seuls les anglophones pourront participer, la consultation n’étant disponible qu’en anglais.

Journal

Nouvelles techniques (OGM/NGT)

OGM en Europe : du plomb dans l’aile de la déréglementation ?

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Journal

Nouvelles techniques (OGM/NGT)

Pas de consensus sur la proposition de dérèglementation des OGM/NTG

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Journal

Nouvelles techniques (OGM/NGT)

Le législateur est prié de ne pas trop discuter

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Journal

Nouvelles techniques (OGM/NGT)

Une proposition « sans fondement scientifique »

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Journal

Brevets

Les brevets : invités « surprise » du débat sur les OGM/NTG

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