Actualités

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Analyse / Détection

Du lin OGM illégal dans des wraps de la marque Jacquet

En avril 2026, Jacquet, filiale de Limagrain, a retiré des wraps du marché français : ils contenaient du lin transgénique non autorisé commercialement. Si aucune variété de lin transgénique n’est actuellement cultivée officiellement dans le monde, le Canada avait autorisé la culture d’une variété en 1996 avant de retirer l’autorisation en 2001. Ce pays vient d’ailleurs de mettre fin à son programme de surveillance obligatoire des exportations de lin.

Droit

Nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG)

Déréglementation d’OGM : 93 organisations appellent à « protéger les droits des agriculteurs, des éleveurs et des citoyens »

Suite à l’approbation du Conseil de l’Union européenne du texte visant à déréglementer des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG), le 21 avril dernier, il revient désormais au Parlement européen de s’exprimer sur ce texte. En prévision de ce vote, prévu mi-juin, 93 organisations européennes ont adressé une lettre commune aux membres de la Commission environnement du Parlement afin de leur demander de « protéger les droits des agriculteurs, des éleveurs et des citoyens ».

Droit

Procédures-bâillons : une transposition sans ambition ni débat parlementaire

Suite à la transposition dans le droit français, fin avril 2026, de la directive européenne de 2024 visant à lutter contre les procédures-bâillons, Inf’OGM publie ici le communiqué de presse daté du 6 mai 2026 et adressé par onze organisations mobilisées sur cette question. Déplorant « le manque d’ambition de ce texte, élaboré sans concertation avec la société civile ni débat parlementaire », ces onze organisations avaient déjà publié la tribune « Procédures-bâillons : plus que 35 jours pour agir » dans le journal Le Monde, le 31 mars 2026, tribune dont Inf’OGM et le Syndicat de la Presse pas pareille étaient signataires.

Principe d’innovation

Pilier des droits français et européen, le principe de précaution attaqué par la FNSEA

La FNSEA a récemment réclamé le remplacement du « principe de précaution » par un « principe d’innovation ». Derrière cette offensive politique et sémantique, c’est une gestion du risque inscrite dans la constitution française qui est remise en cause. Alors que la Commission européenne dit vouloir proposer un « règlement innovation » avant la fin de l’année, cette demande de la FNSEA fait écho au processus de déréglementation des OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique (NTG) actuellement en cours. En voulant supprimer leur évaluation, leur traçabilité et l’obligation d’étiquetage, l’Europe ignore elle aussi le principe de précaution qu’elle a pourtant inscrit dans le traité de Maastricht.

Brevets

OGM/NTG : une note de l’ambassade de France aux États-Unis ignorée par le gouvernement

Fin avril 2026, le gouvernement français soutenait la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG). Un mois plus tôt, l’ambassade de France aux États-Unis lui adressait pourtant une note détaillant la situation dans ce pays. Malgré plus de 140 autorisations de commercialisation, seuls quelques OGM/NTG y sont commercialisés… mais avec beaucoup de problèmes liés aux brevets. Le paysage décrit ne correspond en rien aux promesses faites par les multinationales ou la Commission européenne.

Brevets

Des eurodéputés allemands du PPE alertent sur les brevets

Alors que le vote en plénière du Parlement européen sur la déréglementation d’OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG) approche, la question des brevets reste un sujet de tension central. Dans ce contexte, la délégation allemande du Parti populaire européen (PPE) interpelle la Commission européenne. Elle lui demande de se montrer disposée à réexaminer la Directive 98/44 sur les « inventions biotechnologiques » pour garantir un accès libre aux ressources génétiques et éviter leur contrôle par les principaux semenciers.

Santé

Autorisation

L’Europe prête à autoriser un nouveau vaccin à ARNm chez l’humain

Fin février, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a recommandé l’octroi d’une autorisation de mise sur le marché pour un vaccin commercialisé sous le nom de mCombriax. Il s’agit d’un « vaccin » à ARN messager contre la COVID-19 et la grippe saisonnière, mis au point par Moderna, destiné aux personnes de 50 ans et plus. Cet avis doit être transmis à la Commission européenne, qui pourrait adopter la décision de mise sur le marché. Alors que la technologie à ARNm balbutie et que, dans le domaine médical, elle n’a pas vraiment fait ses preuves, on peut s’étonner de cet avis favorable.

Biopiraterie

Des multinationales veulent les DSI et l’argent des DSI

Cet automne, gouvernements, entreprises, communautés autochtones et autres représentants de la société civile doivent se retrouver à Erevan (Arménie) pour discuter protection de la biodiversité terrestre et marine. Alors que de plus en plus de composantes génétiques de cette biodiversité sont numérisées, les multinationales veulent profiter de l’occasion pour retourner à leur avantage le fonds de partage des avantages de l’utilisation des DSI, dit « fonds Cali ». Leurs demandes ? Réduire le montant des contributions et la capacité des États à décider de mesures nationales et élargir les brèches leur permettant de s’exempter de tout consentement préalable quant à l’utilisation des organismes vivant composant la biodiversité.

Numérisation

Fonds Cali : un an après, la promesse s’étiole

Adopté lors de la COP16 biodiversité en novembre 2024, le Fonds Cali a été officiellement lancé le 25 février 2025. Son objectif est de récolter une partie des revenus générés par l’utilisation des informations de séquençage numérique (DSI), majoritairement exploitées par des industries du Nord global, identifiées dans des ressources biologiques issues, très souvent, du Sud global. La promesse de ce fonds est d’assurer un partage des avantages issus de l’utilisation de ces DSI, qui alimentent en particulier de nombreuses demandes de brevets. Mais un an après son lancement, ce Fonds reste largement ignoré par les principaux utilisateurs de DSI.

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