France

L’entreprise toulousaine Micropep Technologies vient de voir un de ses micropeptides « fongicides » approuvé aux États-Unis. La technologie, développée et brevetée par cette « spin-off » du CNRS, vise une autorisation européenne d’ici 2030. Ces micropeptides posent pourtant question quant à leur l’impact potentiel sur les écosystèmes.

Dans le dossier OGM, la grande distribution se dit guidée par deux grands principes : l’application du principe de précaution ainsi que la traçabilité et l’information du consommateur. En France, cet acteur de la filière agro-alimentaire est pour le moins très réservé sur la proposition de déréglementation des OGM. En juin 2023, à l’invitation des experts de l’Anses, la Fédération du Commerce et de la Distribution, actuellement présidée par le PDG de Carrefour, a fait part de ses réflexions.

Alors que l’Union européenne discute depuis juillet 2023 la déréglementation des OGM, les experts scientifiques européens et français ont été et sont toujours ignorés. En France, si l’avis de l’Anses a été requis dès 2021, sa publication eut lieu près d’un mois après le vote des eurodéputés. Ces derniers ont, eux, décidé de consulter leurs experts après avoir voté plutôt qu’avant. Mais, pour rendre un avis en juillet 2024, l’AESA fera une entorse à la procédure : elle n’organisera pas de consultation publique…

Fin 2023, le Comité aux Enjeux Sociétaux (CES) de l’interprofession des semences et plants (Semae) publiait un avis « Semences et propriété intellectuelle ». Alors que la possible déréglementation des OGM proposée par la Commission européenne agite le secteur sur la question des brevets, ce comité promeut le Certificat d’Obtention Végétale (COV), malgré la présence en son sein d’importants propriétaires de brevets. Mais, en imaginant que le COV soit privilégié par le législateur, le CES omet un point important : les plantes OGM/NTG resteraient soumises aux brevets dits de « procédés ».