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Brevets
Les brevets : invités « surprise » du débat sur les OGM/NTG
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Agronomie
Biodiversité cultivée
Réformer la commercialisation des semences pour libérer les OGM brevetés ?
Brevets
OGM/NTG : une interdiction des brevets en trompe l’œil
Brevets
Brevets et COV : des semenciers au milieu du gué ?
Fin 2023, le Comité aux Enjeux Sociétaux (CES) de l’interprofession des semences et plants (Semae) publiait un avis « Semences et propriété intellectuelle ». Alors que la possible déréglementation des OGM proposée par la Commission européenne agite le secteur sur la question des brevets, ce comité promeut le Certificat d’Obtention Végétale (COV), malgré la présence en son sein d’importants propriétaires de brevets. Mais, en imaginant que le COV soit privilégié par le législateur, le CES omet un point important : les plantes OGM/NTG resteraient soumises aux brevets dits de « procédés ».
Brevets
Le dilemme de certains semenciers face aux droits de propriété intellectuelle
Brevets
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Accord de libre-échange
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Environnement
Brevets
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Économie
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Brevets
Variétés privées, paysans emprisonnés
Économie
Brevets