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Journal
Brevets
Les brevets : invités « surprise » du débat sur les OGM/NTG
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Journal
Agronomie
Biodiversité cultivée
Réformer la commercialisation des semences pour libérer les OGM brevetés ?
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Brevets
OGM/NTG : une interdiction des brevets en trompe l’œil
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Brevets
Brevets et COV : des semenciers au milieu du gué ?
Fin 2023, le Comité aux Enjeux Sociétaux (CES) de l’interprofession des semences et plants (Semae) publiait un avis « Semences et propriété intellectuelle ». Alors que la possible déréglementation des OGM proposée par la Commission européenne agite le secteur sur la question des brevets, ce comité promeut le Certificat d’Obtention Végétale (COV), malgré la présence en son sein d’importants propriétaires de brevets. Mais, en imaginant que le COV soit privilégié par le législateur, le CES omet un point important : les plantes OGM/NTG resteraient soumises aux brevets dits de « procédés ».
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Brevets
Le dilemme de certains semenciers face aux droits de propriété intellectuelle
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Brevets
En Inde, PepsiCo prend un coup sur la patate
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Accord de libre-échange
Quand la loi paralyse les paysans… au-delà de son contenu
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Accord de libre-échange
UE – UPOV : accords commerciaux contre sécurité alimentaire
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Environnement
Brevets
Honduras : victoire des droits des paysans face aux droits des semenciers
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Économie
Brevets
Inde – PepsiCo perd ses droits sur la pomme de terre de marque Lay’s
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Brevets
Variétés privées, paysans emprisonnés
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Économie
Brevets