Les droits de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle englobe deux branches différentes : la propriété industrielle (brevets, certificats d’obtention végétale (COV) (cf. Qu’est-ce que le Certificat d’Obtention Végétale (COV) ?), dessins et modèles industriels, marques et autres signes distinctifs [1]) et la propriété littéraire et artistique (dont les droits d’auteur). Breveter le vivant est une notion relativement nouvelle (1930 aux États-Unis), qui s’est […]

Si toutes les semences servent a priori pour reproduire une plante, elles sont bien loin d’avoir toutes le même procédé d’obtention, et le même statut juridique. Tour d’horizon. Crédits : The giant vermin Semence : la définition biologique Dans le cas le plus courant, une semence est issue de la fécondation d’un ovule (présent dans l’ovaire […]