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La déréglementation d’OGM cristallise les critiques aux 4 coins de l’Europe

Par Antoine VEPIERRE

Publié le 09/06/2026

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À l’aube du vote du Parlement européen, c’est peu dire que la colère gronde au sujet de la proposition de déréglementation des OGM/NTG. Une manifestation est d’ailleurs prévue le 16 juin à Strasbourgⁱⁱ. Provenant d’acteurs diversⁱⁱⁱ et de pays membres (ou non) de l’UE^iv, les critiques fusent et les interpellations des eurodéputés se sont multipliées ces dernières années. Nous vous en proposons une compilation non exhaustive, agrémentée de trois initiatives, en Italie, Grèce et France.

Tour d’horizon des prises de positions européennes

Engagées depuis 2015 dans une procédure juridique auprès du Conseil d’État puis de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), les organisations françaises partie-prenantes^v au recours ont vu, en 2018, la justice européenne leur donner raison : les OGM obtenus par des techniques de modification génétique développées principalement après 2001 ne peuvent être exemptés d’encadrement.
Dès 2022, ces organisations françaises prévenaient déjà d’une possible brèche dans la législation, rappelant alors « l’intention du législateur [en 1990 et 2001] qui n’a jamais voulu exempter de la réglementation OGM les plantes obtenues par de nouvelles techniques de modifications génétiques apparues et développées dans les années 1990 en même temps que les plantes transgéniques qui sont incontestablement des OGM réglementés »^vi. Cette décision de justice de 2018, confirmée en 2023 et contraignante pour la Commission européenne, est à la base de la proposition de déréglementation qui génère nombre de critiques.

En novembre 2022, alors que la Commission européenne venait d’annoncer qu’elle présenterait, au deuxième trimestre 2023, une proposition législative « concernant les nouvelles techniques génomiques, telles que la mutagénèse ciblée ou la cisgénèse », la Fédération allemande des associations de consommateurs se signalait à son tour, rapidement suivie par certains de ses homologues européens^vii. Anticipant que la proposition pourrait se traduire par un encadrement réduit des OGM/NTG, elle demandait à l’exécutif européen d’appliquer le principe de précaution. Elle réclamait déjà que les nouveaux OGM/NTG fassent l’objet d’une évaluation des risques et d’une procédure d’autorisation préalable à la mise sur le marché. Elle exigeait aussi qu’ils soient étiquetés comme tels, afin que les consommateurs puissent décider s’ils veulent acheter et manger ces produits. En France, ce discours fut également celui de 16 associations de consommateurs, un an plus tard^viii. En juin 2023, toujours en France, c’était la Fédération du Commerce et de la Distribution qui, avec un argumentaire similaire, réclamait que « le principe de précaution s’applique et qu’il y ait une totale transparence sur la mise sur le marché de ces produits pour que nos clients fassent un choix éclairé »^ix.

Mais le tournant dans l’ampleur de la mobilisation interviendra suite à la publication du texte proposant la déréglementation des OGM/NTG par la Commission européenne, en juillet 2023. Dès lors, syndicats agricoles^x, transformateurs^xi et producteurs^xii bios ont affirmé que les OGM/NTG sont incompatibles avec les agricultures paysannes, voire conventionnelles, et les principes de l’agriculture biologique, tandis que les industries du secteur sans-OGM réclamaient leur étiquetage^xiii.

De leur côté, petits et moyens semenciers commençaient à prendre la mesure des risques que les brevets allaient faire peser sur leur activité et s’en alarmaient^xiv. Encore récemment, certains ont pris la parole publiquement pour afficher leur opposition au texte qui pourrait être voté le 17 juin du fait des risques liés aux brevets^xv.

On notera aussi l’opposition manifestée, depuis, par certains chercheurs^xvi, représentants politiques^xvii, cuisiniers^xviii ou encore, récemment, professeurs de droit^xix. Ces derniers mois ont également vu se multiplier les lettres ouvertes communes cosignées par des coalitions d’organisations de la société civile. Celles-ci sont notamment destinées à interpeller les eurodéputés afin de les appeler à protéger les secteurs bio, sans-OGM, les petits et moyens semenciers, ainsi que de faire respecter le droit des citoyens à savoir ce qu’ils consomment^xx.

Enfin, au registre des mobilisations dans l’espace public, Greenpeace sensibilisait en novembre 2022, dans 23 villes françaises, les consommateurs à la question des « nouveaux OGM » et invitait les chaînes de supermarché à exiger que les autorités françaises et européennes étiquettent tous les OGM^xxi. Le 13 décembre 2023, une soixantaine de membres de la Confédération paysanne, des Faucheurs volontaires, de Greenpeace, de la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique (FNAB), d’Agir pour environnement et de la Coordination européenne de la Via Campesina (ECVC) occupait Europa Expérience, local vitrine des institutions européennes situé à Paris^xxii. Ils y dénonçaient la tentative de la Commission européenne de déréglementer des OGM. Le 5 mai 2025, à Rennes, le collectif local d’Alternatiba menait lui « une action de désobéissance civile en investissant des panneaux publicitaires du centre-ville pour avertir le grand public quant à la possible dérégulation à venir des plantes OGM »^xxiii.

En Italie, des municipalités se déclarent sans OGM

Depuis 2024, l’ARI et Crocevia mènent une campagne incitant les communes et régions à se déclarer « communes libres d’OGM anciens et nouveaux »^xxiv. Si la déclaration signée par les communes stipule l’interdiction de cultiver des végétaux ou d’élever des animaux issus de techniques de modification génétique, à titre expérimental ou commercial, elle va encore plus loin. En effet, la délibération impose également aux cantines scolaires d’inscrire dans leur cahier des charges l’interdiction d’aliments contenant des OGM. Enfin, cette délibération implique l’affichage d’une pancarte précisant « commune libre d’OGM anciens et nouveaux ».

En 2024, nous mentionnions la ville de Poppi, première commune à se joindre à ce mouvement^xxv. En 2026, ce sont 7 communes qui ont rejoint le mouvement, dont la commune de Pesaro qui compte plus de 100 000 habitants, portant à 16 le nombre de communes signataires et représentant désormais plus de 160 000 citoyens italiens.

En Grèce, un colloque pour dénoncer la déréglementation des OGM/NTG

Le 7 mai dernier, Greenpeace Grèce et les réseaux de semences et de biodiversité Sito et AEGILOPS organisaient un évènement public à Athènes^xxvi. À l’instar de la France, la Grèce était historiquement défavorable à la déréglementation des OGM/NTG, avant de changer son fusil d’épaule en 2025 et d’apporter son soutien au texte proposé par la Commission européenne.

Lors de cet évènement, et comme l’a également fait la Fédération panhellénique des associations d’agronomes (POSG) dans un communiqué de presse^xxvii, les intervenants ont rappelé les griefs faits au texte de déréglementation et aux OGM de manière plus générale :

• pas de protocoles d’analyse/détection et absence d’étiquetage, réduisant la traçabilité de ces OGM à néant et plongeant agriculteurs, semenciers, transformateurs et consommateurs dans le noir ;
• contestation de l’argument d’équivalence entre les mutations apparaissant de manière naturelle dans les champs et celles induites par les NTG, qui ne sont pas si précises que l’affirment les partisans de leur déréglementation, car elles produisent des effets hors-cible dont il est difficile d’évaluer les incidences ;
• risques que font peser les brevets sur les agriculteurs, qui se retrouveront sous la menace d’avoir sélectionné des plantes dont le génome comporte des séquences sur lesquelles les multinationales semencières auraient déposé des brevets.

Ils demandent donc « aux eurodéputés grecs de ne pas soutenir la nouvelle proposition de l’UE sur les organismes génétiquement modifiés, car elle supprime des droits tels que les règles de sécurité et de transparence qui avaient été garantis il y a 25 ans » et souhaitent « que les obligations d’étiquetage des OGM soient maintenues ».

Une manifestation la veille du vote du Parlement européen

Les organisations ont donc multiplié les modes d’interpellations et de mobilisation, ces 3 dernières années, pour signifier leur opposition à la déréglementation des OGM/NTG. Si le vote du Parlement européen approche à grands pas, elles n’entendent pas en rester là. C’est ainsi qu’une large coalition d’agriculteurs, de sélectionneurs, d’organisations environnementales, d’apiculteurs et de citoyens appellent à manifester, le 16 juin prochain à Strasbourg, à la veille du vote, pour « mettre un terme à la déréglementation des OGM et défendre des règles transparentes, démocratiques et fondées sur le principe de précaution en matière d’OGM en Europe »ⁱⁱ. Reste à savoir si les eurodéputés les entendront et auront le souci de défendre les principes fondateurs de la Directive 2001/18.

i Parlement européen, « Projet d’ordre du jour du 17 juin 2026 ».

ii ECVC, « 16 juin – Les paysan.ne.s se mobilisent à Strasbourg : Non aux OGM ! », 1^er juin 2026.

iii Antoine Vépierre, « Un large spectre d’acteurs opposés à la déréglementation des OGM/NTG », Inf’OGM, 20 avril 2026.

iv Antoine Vépierre, « Déréglementation d’OGM : 93 organisations appellent à « protéger les droits des agriculteurs, des éleveurs et des citoyens », Inf’OGM, 2 juin 2026.
Denis Meshaka, « Des organisations de consommateurs et de transformateurs se mobilisent », Inf’OGM, le journal, n°175, avril/juin 2024.

v Organisations parties-prenantes : Confédération Paysanne, Réseau Semences Paysannes, Amis de la Terre, Vigilance OGM et pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV49, OGM Dangers, Vigilance OGM 33, Fédération Nature & Progrès.

vi Confédération paysanne, « L’avocat général de la CJUE tente d’ouvrir une brèche permettant de contourner la réglementation OGM », 27 octobre 2022.

vii Charlotte Krinke, « Nouveaux OGM : précaution exigée par les consommateurs allemands », Inf’OGM, 29 novembre 2022.
Hervé Le Meur et Eric Meunier, « Une large gamme d’acteurs opposés à la dérèglementation des OGM », Inf’OGM, le journal, n°173, octobre/décembre 2023.

viii Christophe Noisette, « OGM/NTG, les consommateurs veulent pouvoir choisir », Inf’OGM, 15 novembre 2023.

ix Eric Meunier, « La grande distribution veut la réglementation des OGM/NTG », Inf’OGM, 26 mars 2024.

x Confédération paysanne, « Nouveaux OGM : la Commission européenne ouvre les vannes ! », 5 juillet 2023.

xi Denis Meshaka, « Le « non aux OGM/NTG » des transformateurs de produits biologiques européens », Inf’OGM, 19 octobre 2023.

xii Denis mEshaka, « L’Ifoam ne veut pas d’OGM/NTG dans l’agriculture biologique », Inf’OGM, 14 novembre 2023.

xiii Hervé Le Meur et Eric Meunier, « Une large gamme d’acteurs opposés à la dérèglementation des OGM », Inf’OGM, le journal, n°173, octobre/décembre 2023.

xiv Hervé Le Meur et Eric Meunier, « Une large gamme d’acteurs opposés à la dérèglementation des OGM », Inf’OGM, le journal, n°173, octobre/décembre 2023.
Denis Meshaka, « Des organisations de la société civile inquiètes de l’issue du trilogue sur les OGM/NTG », Inf’OGM, 28 octobre 2025.
Antoine Vépierre, « Un large spectre d’acteurs opposés à la déréglementation des OGM/NTG », Inf’OGM, 20 avril 2026.

xv Magali Reinert, « « Nous risquons de tout perdre » : les dangers du vote européen sur les OGM », Reporterre, 4 juin 2026.

xvi « Lettre ouverte de chercheurs contre la dérèglementation des OGM », Inf’OGM, 21 décembre 2023.
Antoine Vépierre, « Un large spectre d’acteurs opposés à la déréglementation des OGM/NTG », Inf’OGM, 20 avril 2026.

xvii « Des députés français contre la déréglementation des OGM/NTG », Inf’OGM, 13 février 2024.

xviii Antoine Vépierre, « Un large spectre d’acteurs opposés à la déréglementation des OGM/NTG », Inf’OGM, 20 avril 2026.

xix Tribune collective, « « La France, en privilégiant les intérêts de certains groupes semenciers, sacrifie un droit essentiel : produire et consommer avec ou sans OGM » », Le Monde, 8 juin 2026.

xx « Dérèglementation des OGM : 13 organisations demandent son rejet », Inf’OGM, 25 janvier 2024.

Antoine Vépierre, « En 2025, toujours plus d’organisations opposées à la déréglementation des OGM », Inf’OGM, 6 mars 2025.
Antoine Vépierre, « Des organisations françaises appellent les eurodéputés à rejeter la déréglementation des OGM », Inf’OGM, 3 mars 2026.
Antoine Vépierre, « Un large spectre d’acteurs opposés à la déréglementation des OGM/NTG », Inf’OGM, 20 avril 2026.

xxi Christophe Noisette, « Nouveaux OGM – Greenpeace sensibilise les consommateurs », Inf’OGM, 6 décembre 2022.

xxii Christophe Noisette, « Paris – Mobilisation contre la dérèglementation des OGM », Inf’OGM, 14 décembre 2023.

xxiii Antoine Vépierre, « Des organisations françaises inquiètes d’une déréglementation des OGM », Inf’OGM, 27 mai 2025.

xxiv Centro Internazionale Crocevia, « Comuni e regioni liberi da nuovi OGM/TEA », 31 octobre 2024.

xxv Christophe Noisette, « ITALIE – La Commune de Poppi refuse les « nouveaux OGM » sur son territoire », Inf’OGM, 10 décembre 2024.

xxvi GMWatch, « Public event in Athens, Greece: Experts warn on EU plans on new GMO », 15 mai 2026.

xxvii GMWatch, « Greek agronomists’ association slams EU GMO deregulation plans », 18 mai 2026.