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Depuis juillet 2023, la question des brevets sur le vivant est au cœur des débats dans l’Union européenne. Ces débats ont surgi à la faveur de la proposition de la Commission européenne d’arrêter d’évaluer les risques liés aux OGM, d’arrêter de les étiqueter comme tel, ou encore de mettre fin à leur détection. En décembre 2024, une conférence a permis à plusieurs acteurs du débat d’exprimer leur position.

Les algues vivant dans les rivières ou la mer font, depuis quelques années, l’objet d’une véritable attention. Qu’elles soient micro, macro, vertes, brunes, rouges… elles sont actuellement au cœur d’un projet de développement industriel pour lequel la Commission européenne s’est mobilisée. Passant notamment par la case modification génétique pour être transformées en usine de production de produits pharmaceutiques, cosmétiques, alimentaires ou encore agrocarburants, ces algues OGM pourraient être déréglementées si la proposition de la Commission européenne faite en juillet 2023 était approuvée. Cet article est une première plongée dans un monde jusque-là passé inaperçu.

La liste des pays qui participent (ou ont participé) aux programmes d’Oxitec impliquant des moustiques génétiquement modifiés s’allonge. L’Australie fait partie de cette liste depuis 2015. Son organisme gouvernemental pour la recherche scientifique et industrielle, le CSIRO, est même actionnaire de la filiale Oxitec Australia, récemment créée. Des disséminations expérimentales de moustiques OGM sont prévues et une demande de commercialisation a été déposée.

Les eurodéputés, dans le cadre de leur travail, rencontrent des acteurs hors du monde politique. Ces rendez-vous officiels sont répertoriés dans une base de données. Inf’OGM a analysé en détail les rendez-vous qui ont été pris dans le cadre de la discussion sur la proposition de la Commission européenne de déréglementer les OGM. Sans grande surprise, les acteurs en faveur de la déréglementation ont eu deux fois plus de rendez-vous avec des députés que les acteurs en faveur du principe de précaution.

À l’heure où l’Union européenne (UE) prépare une nouvelle réglementation sur les semences, un regard sur les rencontres entre eurodéputés et différentes parties prenantes témoigne indirectement du poids des multinationales dans ces procédures. Ce constat pose des questions sur le déséquilibre dans la représentation de ces parties et les potentielles conséquences pour les petits semenciers, les agriculteurs et les paysans.

Après les séquences génétiques et l’ADN, voici venir l’ARN, nouvelle molécule phare des biotechnologies censée résoudre les problèmes agricoles ou sanitaires. Les entreprises dans ce domaine fleurissent. Parmi elles, GreenLight Biosciences, une entreprise qui, au bord de la faillite, a été rachetée par le fonds d’investissement Fall Line Capital.

Dans le domaine des biotechnologies, les nanoparticules sont surtout utilisées comme vecteurs. Elles ont pour mission de permettre à de grosses molécules de pénétrer dans les cellules où les modifications génétiques doivent être faites. Développé récemment, ce domaine répond aux même logiques économiques que celui des autres biotechnologies : recherche publique pour les notions fondamentales, création de startups et brevets pour la privatisation du développement commercial. Exemple d’un acteur du domaine.

Menacé par des brevets appartenant à l’entreprise anglaise Norfolk Plant Sciences, le semencier étasunien Baker Creek Heirloom Seed a décidé de retirer de son catalogue 2024 une tomate dite « violette » ou « pourpre », riche en antioxydants. Ce conflit entre semenciers a pour base un brevet de Norfolk sur une tomate transgénique non autorisée dans l’Union européenne.

Le statut de certaines données contenues dans des organismes vivants continue de faire l’objet de négociations internationales. Ce sujet est d’une importance majeure car une part importante de la biodiversité est librement accessible hors de tout cadre réglementaire, quand elle est sous forme d’ « information de séquences numérisées » selon l’expression en cours dans des instances internationales. Les multinationales en profitent pour revendiquer des brevets sur des composantes du vivant liées à ces informations. Les États signataires de la Convention sur la Diversité Biologique débattent sur la mise en place d’un cadre mondial pour un partage « juste et équitable » des avantages découlant de l’utilisation de ces informations. Des discussions informelles sont prévues le 19 mai au Kenya.