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OGM : UE – L’AESA se prononce contre l’interdiction française du Mon 810 et pour l’autorisation à la culture de deux nouveaux maïs GM

Par Anne FURET

Publié le 31/10/2008

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L’AESA contre le moratoire français

Tout d’abord, le panel OGM de l’AESA a rendu un avis négatif sur l’interdiction française de la culture du maïs génétiquement modifié Mon 810 [1]. En février 2008, la France avait informé la Commission européenne de cette interdiction en notifiant une « clause de sauvegarde/mesure d’urgence » sur ce maïs. Cette décision avait été prise sur la base de l’avis du Comité de Préfiguration de la Haute Autorité (CPHA) en janvier 2008, qui faisait état de « plusieurs faits scientifiques nouveaux qui concernent l’impact du Mon 810 sur l’environnement, sur la santé humaine, l’économie et l’agronomie ». Fin février, l’AESA était saisie du dossier. Après de multiples pérégrinations, début octobre, des experts français, membres du CPHA, au nombre desquels Yvon le Maho et Pierre Henri Gouyon, ont défendu l’interdiction et ses éléments scientifiques devant l’AESA à Parme. Dans son avis du 29 octobre, le panel OGM conclut que « en terme de risque pour la santé animale et humaine et pour l’environnement, les informations fournies [par la France] n’apportent pas de nouveaux éléments qui remettraient en cause la précédente évaluation des risques du maïs Mon 810 ». Pour l’AESA, les éléments apportés ne justifient pas la clause de sauvegarde/mesure d’urgence. Arnaud Apoteker, de Greenpeace France, souligne que l’AESA « continue de faire comme elle a toujours fait en méconnaissance totale de cause : donner des avis positifs sur tous les OGM ! ». Sur la base de cet avis, il revient maintenant à la Commission de faire une proposition de validation ou de refus de l’interdiction française aux Etats membres. Pour la rejeter, les Etats membres devront atteindre une majorité qualifiée. En l’absence de majorité qualifiée, c’est la Commission qui prendra au final la décision.

Deux nouveaux maïs GM jugés favorablement par l’AESA

Outre l’avis négatif sur la clause de sauvegarde française, l’AESA a rendu public son avis en faveur de l’autorisation à la culture des maïs Bt11 et 1507 (2). Il y a un an, et pour la première fois dans l’histoire des autorisations des OGM en Europe, Stavros Dimas, commissaire à l’environnement, souhaitait proposer aux Etats membres de rejeter l’autorisation de ces deux PGM, et cela en dépit de l’avis positif de l’AESA [2]. Devant le refus des autres commissaires de soutenir la proposition, Stavros Dimas n’a pas concrétisé cette annonce. Le 7 mai dernier, pour débloquer la situation, les commissaires européens ont de nouveau demander à l’AESA un avis sur ces deux PGM. Ce nouvel avis a été pris le 29 octobre. Comme pour la clause de sauvegarde française, la Commission va, sur cette base, faire une proposition de décision aux Etats membres. Pour la rejeter, les Etats membres devront atteindre une majorité qualifiée. En l’absence de majorité qualifiée, c’est la Commission qui prendra la décision.

A noter que ces deux décisions interviennent au lendemain de l’annonce de la démission d’Herman Koëter, Directeur scientifique de l’AESA [3].