Maïs

Le 26 novembre 2024, le Parlement européen s’est opposé aux autorisations commerciales délivrées pour 15 OGM, de même qu’il s’est opposé à un projet d’autorisation pour un autre OGM. Selon l’eurodéputé Christophe Clergeau, « ce vote est une victoire pour la protection de notre santé, de la biodiversité et des écosystèmes ». Ces oppositions ne devraient néanmoins pas aboutir à un retrait des autorisations délivrées par la Commission européenne, cette dernière n’ayant jamais modifié une décision d’autorisation suite à une opposition des eurodéputés.

La question des rendements des plantes génétiquement modifiées est importante. Elle est en effet au cœur des promesses des biotechnologies végétales, notamment de celle d’en finir avec la faim dans le monde. Inf’OGM évoque ici cette question selon deux angles : d’un point de vue théorique, en rendant compte d’un article scientifique, et d’un point de vue « terrain », avec l’évolution des rendements du maïs Bt en Afrique du Sud.

Le 15 octobre 2024, l’Office européen des brevets (OEB) a maintenu le brevet de la société KWS portant sur un maïs résistant au froid. Cette décision devrait susciter de vives préoccupations parmi les obtenteurs de semences européens, qui peuvent désormais se sentir menacés dans leur travail de sélection. En effet, ce brevet couvre des plants de maïs contenant une séquence génétique naturellement présente, ce qui restreint la liberté des obtenteurs de développer de nouvelles variétés. La « procédure orale », qui s’est déroulée devant la division d’opposition de l’OEB et à laquelle Inf’OGM a assisté par visioconférence, a donné lieu à des échanges inhabituels et révélateurs. Cette affaire montre, à nouveau, que les brevets peuvent bel et bien être des outils d’appropriation des semences développées par les paysans et/ou obtenteurs.

Le maïs Mon810 est la seule plante OGM transgénique autorisée à la culture commerciale dans l’Union européenne. Cette autorisation fut initialement délivrée, via la France, voici près de 30 ans, en 1998, pour une durée initiale de 10 ans. Une demande de renouvellement fut déposée en 2007. Depuis, aucune décision des instances européennes n’a été prise. Comment ce maïs, dont l’autorisation a théoriquement expiré en 2008, peut-il encore être cultivé légalement en Europe ? Tout simplement parce que le droit européen accepte que, tant que la Commission européenne n’a pas répondu sur une demande de renouvellement, l’autorisation initiale reste valide. A ce jour, cela fait 15 ans que la Commission ne répond pas à Bayer/Monsanto.

Le 2 juillet 2024, la Commission européenne autorisait l’importation dans l’Union européenne de deux maïs génétiquement modifiés par Corteva. Destinés à être utilisés dans les filières alimentaires humaine ou animale, ces deux maïs concentrent plusieurs points clés du dossier OGM : protocole technique complexe, utilisation de plusieurs outils comme des transgènes ou Crispr/Cas, production d’un nouveau type de protéine insecticide, d’ARN interférent… Résultat ? Deux maïs aux caractéristiques habituelles : tolérance aux herbicides et production d’insecticides.

Alors que la Commission européenne et les multinationales souhaitent déréglementer la plupart des OGM, un article scientifique publié en septembre fait le bilan des présences illégales d’OGM entre 2002 et 2023 sur le territoire européen. Ce bilan confirme une évidence souvent méconnue : plus les contrôles sont effectués, plus le nombre de détection de cas augmente. Il montre au moins l’absence de maîtrise par les producteurs d’OGM de leurs propres produits.

43 détections d’insectes ayant acquis une résistance aux protéines Bt censées les tuer ont été répertoriées, en 2023, dans un article scientifique. 43 cas sur 73 étudiés, soit plus de la moitié. Pour les auteurs de l’article, l’utilisation des OGM insecticides a été couronnée de succès car ayant permis, dans plusieurs cas, de réduire voire éradiquer localement des insectes ravageurs. Mais des échecs du fait des résistances sont également apparues. Les auteurs estiment que l’avenir est à une combinaison de technologie, à l’instar de l’interférence à ARN.

Depuis près de quinze ans, les experts européens et français recommandent à Bayer d’améliorer la surveillance environnementale des cultures commerciales de maïs Mon810 en Espagne et au Portugal. Cette amélioration est nécessaire, estiment-ils, pour éviter que des insectes cibles, comme la pyrale du maïs et la sésamie, ne développent des résistances à l’insecticide produit par ce maïs transgénique. Mais, d’année en année, Bayer ne répond que partiellement à ces demandes. Pourtant, les inquiétudes deviennent de plus en plus sérieuses et concrètes, comme le montre le dernier avis de l’AESA, sorti en août 2024.

Entre le 1er janvier 2021 et aujourd’hui, l’Union européenne a fait face à près de cinquante cas de présence illégale d’OGM sur son territoire. La majorité des cas relevés par les autorités nationales sont des plantes OGM ayant pour origine des pays asiatiques, comme le Vietnam ou la Thaïlande, mais également d’autres pays, comme l’Ukraine, les États-Unis ou encore, plus étonnant, la France… Des microorganismes OGM ont également été détectés dans des lots d’additifs alimentaires utilisés en alimentation humaine ou animale.

Inf’OGM a interrogé une semencière néerlandaise qui a développé un maïs « bio » résistant au froid et se sent menacée par des brevets de KWS. Elle nous relate l’histoire de son entreprise, Nordic Maize breeding, de son maïs certifié biologique, de sa potentielle contamination future par des OGM/NTG…