Autorisation

Les algues vivant dans les rivières ou la mer font, depuis quelques années, l’objet d’une véritable attention. Qu’elles soient micro, macro, vertes, brunes, rouges… elles sont actuellement au cœur d’un projet de développement industriel pour lequel la Commission européenne s’est mobilisée. Passant notamment par la case modification génétique pour être transformées en usine de production de produits pharmaceutiques, cosmétiques, alimentaires ou encore agrocarburants, ces algues OGM pourraient être déréglementées si la proposition de la Commission européenne faite en juillet 2023 était approuvée. Cet article est une première plongée dans un monde jusque-là passé inaperçu.

En janvier 2025, la Pologne, présidente du Conseil de l’Europe, a mis sur la table des États membres de l’Union européenne une proposition visant à « résoudre » le problème lié aux brevets que le débat sur la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques a fait surgir. Complexe et à l’efficacité incertaine, la proposition polonaise a plongé tout le monde dans le doute. Les discussions autour de ce texte pourraient donc ne pas aboutir avant que le Danemark, dont le gouvernement soutient une déréglementation totale des OGM, ne prenne à son tour la présidence de l’Union européenne.

La liste des pays qui participent (ou ont participé) aux programmes d’Oxitec impliquant des moustiques génétiquement modifiés s’allonge. L’Australie fait partie de cette liste depuis 2015. Son organisme gouvernemental pour la recherche scientifique et industrielle, le CSIRO, est même actionnaire de la filiale Oxitec Australia, récemment créée. Des disséminations expérimentales de moustiques OGM sont prévues et une demande de commercialisation a été déposée.

Après seulement quelques essais réalisés dans les îles Keys (Floride), et après avoir retiré deux demandes d’essais prévus au Texas et en Californie, Oxitec a déposé en juin 2024 une demande auprès du ministère étasunien pour l’Environnement pour pouvoir commercialiser son moustique génétiquement modifié, Aedes aegyptii OX5034, sur l’ensemble du territoire. Cette demande, en cours de traitement, pose de nombreux problèmes aux associations qui ont répondu à une consultation publique organisée récemment.

Le 26 novembre 2024, le Parlement européen s’est opposé aux autorisations commerciales délivrées pour 15 OGM, de même qu’il s’est opposé à un projet d’autorisation pour un autre OGM. Selon l’eurodéputé Christophe Clergeau, « ce vote est une victoire pour la protection de notre santé, de la biodiversité et des écosystèmes ». Ces oppositions ne devraient néanmoins pas aboutir à un retrait des autorisations délivrées par la Commission européenne, cette dernière n’ayant jamais modifié une décision d’autorisation suite à une opposition des eurodéputés.

Le maïs Mon810 est la seule plante OGM transgénique autorisée à la culture commerciale dans l’Union européenne. Cette autorisation fut initialement délivrée, via la France, voici près de 30 ans, en 1998, pour une durée initiale de 10 ans. Une demande de renouvellement fut déposée en 2007. Depuis, aucune décision des instances européennes n’a été prise. Comment ce maïs, dont l’autorisation a théoriquement expiré en 2008, peut-il encore être cultivé légalement en Europe ? Tout simplement parce que le droit européen accepte que, tant que la Commission européenne n’a pas répondu sur une demande de renouvellement, l’autorisation initiale reste valide. A ce jour, cela fait 15 ans que la Commission ne répond pas à Bayer/Monsanto.

Au Japon, un nouveau « vaccin » à ARN messager contre la Covid, décrit comme « auto-amplificateur », a été approuvé pour la première fois en novembre 2023 avant d’être utilisé dans une campagne de vaccination qui a démarré en octobre 2024. Pourtant, ce « vaccin » suscite des craintes au sein de la communauté scientifique. En quoi ce produit se distingue-t-il des « vaccins » à ARN messager déjà largement utilisés lors de la crise Covid ? Pourquoi donne-t-il lieu à des inquiétudes nouvelles ?

Le 2 juillet 2024, la Commission européenne autorisait l’importation dans l’Union européenne de deux maïs génétiquement modifiés par Corteva. Destinés à être utilisés dans les filières alimentaires humaine ou animale, ces deux maïs concentrent plusieurs points clés du dossier OGM : protocole technique complexe, utilisation de plusieurs outils comme des transgènes ou Crispr/Cas, production d’un nouveau type de protéine insecticide, d’ARN interférent… Résultat ? Deux maïs aux caractéristiques habituelles : tolérance aux herbicides et production d’insecticides.

En Inde, le long chemin judiciaire de l’autorisation de la moutarde génétiquement modifiée DMH-11 a franchi une nouvelle étape cet été avec le verdict rendu par la Cour suprême. Sans mettre fin à la saga, ce jugement provisoire continue à nourrir des incertitudes pour l’agriculture indienne et sur le devenir des OGM dans ce pays.

Publié en juillet 2024 au Royaume Uni, un code de bonne pratique s’intéresse à de nouveaux objets de recherche dans le domaine biomédical: les « modèles d’embryons à base de cellules souches humaines ». La France aussi, depuis 2018, cherche à donner des limites éthiques à ces embryons artificiels appelés « modèles embryonnaires à usage scientifique ». Quelles cellules souches sont utilisées et dans quel but ? Les considérations éthiques mises en avant ne cachent-elles pas la volonté de développer ces recherches hautement convoitées ?