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Samedi 19 novembre, les militants de Greenpeace ont décidé de sensibiliser les consommateurs à la question des « nouveaux OGM » et invité les chaînes de supermarché à exiger que les autorités françaises et européennes étiquettent tous les OGM, qu’ils soient issus de la transgenèse ou d’une autre technique de modification génétique. Cette action complète celles que […]

The Unified Patent Court (UPC), a court of the European Union, will judge infringement and validity cases of the European unitary patent from 2023. The list of judges it published at the end of october includes staff from patent attorneys’ offices and law firms working for industry, as well as from industry itself. This is […]

Dans un communiqué du 8 novembre 2022, la Fédération allemande des associations de consommateurs demande à la Commission européenne d’appliquer le principe de précaution aux nouveaux OGM. La Commission européenne a annoncé qu’elle présenterait, au deuxième trimestre 2023, une proposition législative « concernant les nouvelles techniques génomiques, telles que la mutagénèse ciblée ou la cisgénèse » [1]. Cette […]

Figures for the area under MON810, the only transgenic GMO crop authorized for cultivation, have just been published in the European Union. And it’s a downward spiral: a third less than last year. In Spain, as in Portugal, the transgenic surface area has fallen below 100,000 hectares for both countries combined. In 2016, MON810 corn, […]

La juridiction unifiée du brevet (JUB), cour de l’Union européenne, jugera dès 2023 les cas de contrefaçon et de validité du brevet unitaire européen. La liste des juges qu’elle a publiée fin octobre comprend du personnel issu de cabinets de conseils en propriété industrielle (CPI) et de cabinet d’avocats travaillant pour l’industrie, ainsi que de […]

The vast majority of genetically modified plants (GM plants) grown in the world have been modified to be herbicide tolerant. The use of these plants poses many problems, including environmental ones, and the emergence of many weeds that are also tolerant. A South Korean study of the agrochemical industry’s patent applications suggests that the industry […]

Le Protocole de Nagoya – Kuala Lumpur [1] est un texte additionnel au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (cf. Qu’est-ce que le Protocole de Cartagena ?). Il vient compléter ce dernier en ce qui concerne la responsabilité et la réparation des dommages causés par les organismes vivants modifiés (OVM) au niveau international. Le […]

On October 27, 2022, Maciej Szpunar, Advocate General of the Court of Justice of the European Union, delivered his opinion in a case initiated in November 2021 by the French Council of State. For him, the Court should simply ignore the questions posed by the Council of State and rule that GMOs obtained by “in […]

Dans l’Union européenne, les chiffres des surfaces cultivées avec l’unique OGM transgénique autorisé à la culture, le maïs MON810, viennent d’être publiés. Et c’est la dégringolade : un tiers de moins par rapport à l’année dernière. En Espagne, comme au Portugal, les surfaces transgéniques passent, pour ces deux pays réunis, sous la barre des 100 000 […]