Droit
Nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG)
L’OCDE expose la disparité des réglementations sur les OGM/NTG
L’argument selon lequel l’Union européenne doit rattraper son retard sur les autres pays en déréglementant les OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétiques (OGM/NTG) est répété à l’envie par leurs promoteurs. Pourtant, fin 2025, un rapport de l’OCDE faisait le point sur les législations en vigueur dans certains pays parmi les plus grands producteurs d’OGM (Argentine, Brésil, Canada, États-Unis,…). Et le moins que l’on puisse dire est que le tableau législatif international est très hétérogène.
Économie
Brevets
NTG et brevets : l’UE a choisi d’ignorer le précédent étasunien
Les nouvelles techniques de modification génétique (NTG) sont présentées par leur promoteurs comme un moyen de favoriser l’innovation semencière et d’élargir le choix des agriculteurs. Or, l’expérience étasunienne montre qu’une déréglementation des OGM ne suffit pas à les rendre accessibles à leurs utilisateurs. Selon un rapport du Ministère de l’agriculture étasunien de 2023, l’augmentation importante des droits de brevets sur les OGM freine l’accès aux semences en général. L’Europe, qui vient d’adopter son règlement sur les OGM obtenus par des NTG arguant la nécessité de booster l’innovation variétale, disposait pourtant de ce rapport sur la situation étasunienne.
Ethique
Une éthique nouvelle face aux dangers des biotechnologies
Dans un article publié par la revue Philosophies en juillet 2026, Grégori de Souza et Jelson Roberto de Oliveira soutiennent que, philosophiquement, la manipulation génétique des plantes pose de nouvelles questions éthiques. Les biotechnologies transforment le vivant en objets. Ce faisant, affirment-ils, elles altèrent les fondements ontologiques de la vie et exigent une éthique de la responsabilité élargie à toute la biosphère.
Économie
Top 10 des géants de l’agrobusiness : concentration des entreprises dans l’alimentation et l’agriculture
En temps de guerre, la concentration du marché permet aux entreprises de réaliser encore plus de bénéfices, pendant que les agriculteur·rices et les consommateur·rices à travers le monde subissent la hausse du prix des engrais et des denrées alimentaires. Ce rapport fournit un instantané de la situation en matière de concentration dans l’agroalimentaire. Il fait suite à l’édition 2025 et dresse un état des lieux de la concentration dans six secteurs agricoles clés : les semences commerciales, les pesticides, les engrais de synthèse, les machines agricoles, les produits pharmaceutiques vétérinaires et la génétique des animaux d’élevage.
Mobilisation contre la déréglementation des micro-organismes OGM
Dans une tribune publiée le 22 juillet 2026 sur le site de Médiapart, seize représentants d’organisations françaises s’alarment de la potentielle déréglementation de micro-organismes génétiquement modifiés. Cette déréglementation, proposée par la Commission européenne en décembre 2025, a déjà obtenu un premier aval du Conseil de l’Union européenne, dont celui du gouvernement français. Dans leur tribune, les signataires demandent justement au gouvernement « d’opérer un véritable changement de posture et de prendre fermement position contre cette dérégulation des MGM ».
Droit
Agriculture bio / Alternative agricole
Agriculture biologique et biocontrôle : deux notions qui ne se superposent pas
Selon la Commission européenne, les produits de biocontrôle sont censés être une alternative durable aux pesticides chimiques. Cependant, comme nous l’avons vu dans un précédent article, la Commission envisage de rassembler sous le terme « biocontrôle » des produits réellement peu préoccupants et des produits issus de biotechnologies aux risques non évalués. Or, le terme de biocontrôle crée une confusion en donnant l’illusion qu’il s’agit d’une technique proche de l’agriculture biologique. Qu’en est-il réellement ?
Les micro-organismes génétiquement modifiés gagnent du terrain, aidez-nous à mener l’enquête !
En Europe, les micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) pourraient bientôt être présents en tant que tels dans l’alimentation, les cosmétiques, et disséminés dans l’environnement pour des usages agricoles. Pourtant, leurs impacts sur les écosystèmes ou la santé restent largement méconnus. En revanche, il est d’ores et déjà certain que ces micro-organismes seront brevetés, engendrant une insécurité juridique et une privatisation du vivant.
Nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG)
Pour le label FSC, les arbres issus de NTG sont des OGM
Le Forest Stewardship Council (FSC), organisme qui certifie les forêts gérées « durablement », a organisé une consultation publique sur l’interprétation de sa définition d’« organisme génétiquement modifié » (OGM). Sa définition actuelle a été adoptée en 2000 et reprend la définition européenne en vigueur depuis 1990. Pour l’heure, les plantations d’arbres OGM ne peuvent recevoir le label FSC. La consultation a fait émerger des positions relativement antagonistes. Pour les membres du FSC, une très légère majorité des répondants sont pour que les nouvelles techniques de modification génétique (NTG) soient considérées comme donnant des OGM. Le secrétariat du FSC a donc choisi de maintenir les arbres génétiquement modifiées par des nouvelles techniques (NTG) dans la sphère des OGM et donc leur interdiction dans les plantations certifiées.
Brevets
Règlement NTG : l’Europe sur la voie de la hausse des prix des semences ?
Le Parlement européen a adopté en juin un règlement sur les nouvelles techniques de modification génétique (NTG). Contrairement aux demandes de plusieurs organisations de la société civile, notamment paysannes, mais aussi de parlementaires, le texte n’interdit pas les brevets sur les produits issus de ces NTG. Or, l’expérience étasunienne montre que le renforcement des droits de propriété intellectuelle sur les semences s’est accompagné d’une hausse générale de leur prix, en particulier celui des semences génétiquement modifiées, et d’une concentration accrue du secteur. Une évolution qui pourrait aussi survenir en Europe et, à terme, se répercuter jusqu’au prix de l’alimentation.

