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L’adoption du futur règlement européen sur le matériel de reproduction des végétaux, dit « règlement semences », est entré dans sa dernière ligne droite. Le « compromis provisoire » est présenté comme une modernisation de la législation en vigueur. Il offre entre autres une extension à toute l’Union européenne du marché des variétés de conservation et réglemente les échanges de semences non commerciales entre agriculteurs. Or, ce compromis ne fait pas consensus. Alors que l’organisation paysanne ECVC réclame son rejet, les organisations de défense de la biodiversité cultivée se félicitent de quelques avancées. La filière semencière et les syndicats agricoles majoritaires saluent de leur côté un cadre qui conforte l’organisation actuelle du marché.

Deux chercheurs en économie de l’Université de Pékin, Kaixing Huang et Yaxuan You, ont publié un article consacré à la comparaison des émissions de gaz à effet de serre (GES) entre les pays ayant cultivé des plantes transgéniques et ceux qui ne les ont pas cultivées. Leur conclusion est sans équivoque. Ils affirment que le maïs, le soja, le coton et le colza transgéniques augmentent les émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture. Cette étude présente toutefois de fortes limites : fondée sur des statistiques internationales, elle adopte une approche « comptable » et ne questionne ni l’agriculture mondialisée ni les cultures transgéniques.

La moléculture est une idée aussi ancienne que la transgénèse. Faire produire des molécules thérapeutiques par du tabac, du riz ou du maïs a souvent été expérimenté, mais les résultats sont peu nombreux et peu probants. Une startup française, Plantibodies, propose une nouvelle approche : il ne faudrait plus extraire la molécule d’intérêt de la plante, mais réduire en poudre les feuilles d’épinard qui en contiennent.

Depuis 2022, le semencier allemand KWS développe une offre de licences de brevets portant sur des « traits natifs ». Présentée comme un moyen de « promouvoir l’innovation dans la sélection végétale », cette stratégie illustre la manière dont des brevets permettent de contrôler l’utilisation de ces « traits natifs », pourtant déjà présents dans la biodiversité. Cette approche du semencier allemand, connu en outre pour sa politique agressive de défense de sa propriété intellectuelle, met également en lumière les limites actuelles du droit européen des brevets.

Depuis plus d’une décennie, les institutions européennes cherchent à empêcher l’appropriation par brevets de plantes et de caractères obtenus exclusivement par des procédés essentiellement biologiques. Pourtant, des brevets relatifs à des « traits natifs » continuent de couvrir indirectement ces caractères au moyen de revendications portant sur des éléments techniques associés. La récente déréglementation des OGM/NTG inquiète quant au risque de voir ces brevets s’étendre à des plantes issues de la sélection et multiplication traditionnelles, non brevetables, et contenant donc naturellement de tels « traits natifs ».

Présenté comme une alternative aux pesticides chimiques, le biocontrôle se situe dans une logique de substitution, qui permet à l’industrie des pesticides de verdir son activité. Pire, les produits du biocontrôle pourraient éclipser des approches vertueuses, telles que l’agroécologie paysanne ou la lutte biologique. Pour faciliter la commercialisation des substances de biocontrôle, la Commission européenne a proposé, en décembre 2025, une définition et réglementation simplifiée dans le projet de règlement Omnibus X.

Présenté comme précis, simple et peu coûteux, Crispr/Cas constitue l’outil phare des promesses que font miroiter les OGM issus de nouvelles techniques de modification génétique (NTG). Déjà au cœur de plusieurs controverses, l’outil Crispr/Cas fait encore parler de lui. Il s’agit cette fois de la découverte d’un nouveau type d’effets délétères.

Mercredi 17 juin 2026, les eurodéputés ont adopté le texte de compromis déréglementant les OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG). Ce texte, identique à celui adopté par le Conseil de l’UE le 21 avril 2026, implique que les OGM/NTG pourront être commercialisés dans l’UE sans autorisation, sans évaluation des risques, sans étiquette (sauf sur les lots de semences) et sans publication de méthodes permettant de les détecter et les identifier. Il entrera en vigueur en 2028.

Mardi 16 juin 2026, le Conseil de l’Union européenne a atteint une majorité qualifiée pour entrer en négociation avec le Parlement européen sur un projet de Directive qui permettrait la dissémination dans l’environnement de micro-organismes génétiquement modifiés dans des conditions d’encadrement amoindries. La France s’est déclarée favorable à ce projet de directive. Cette décision valide la proposition de la Commission européenne du 16 décembre 2025 dans le cadre des « actes Biotech ». Ces derniers ambitionnent des simplifications réglementaires au profit des entreprises.