Actualités

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Brevets

Le droit des brevets, un possible frein à l’innovation semencière

Aux États-Unis, une bataille judiciaire entre deux entreprises semencières, Corteva et Inari, a mis en lumière une contradiction du système des brevets. Censés encourager l’innovation en échange de la divulgation des inventions, ils peuvent aussi compliquer l’accès à la matière biologique nécessaire à la recherche et à la création de nouvelles variétés. En mai 2026, le ministère étasunien de la Justice était intervenu pour souligner les enjeux de concurrence et d’innovation liés à l’accès aux semences brevetées. Ce conflit n’ira néanmoins pas jusqu’au procès, car les entreprises ont signé, le 27 septembre 2026, un accord amiable dont les principaux termes restent confidentiels. Une occasion manquée d’obtenir un éclairage judiciaire sur l’utilisation par un tiers de matériel biologique breveté.

Nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG)

Les États-Unis réglementent les OGM/NTG

Contrairement à l’Union européenne, aux États-Unis les OGM obtenus par de nouvelles techniques (NTG) sont soumis à la législation fédérale sur les OGM. Ils peuvent faire l’objet d’une évaluation des risques et, depuis 2018, d’un étiquetage et d’une obligation de détectabilité. Si l’administration étasunienne a voulu les déréglementer en 2020, une décision de justice de décembre 2024 a contrecarré ses plans.

Mutagénèse

Syngenta abandonne son appel contre les Faucheurs volontaires

A Montpellier, le 21 septembre 2026, Syngenta a retiré son appel contre les Faucheurs volontaires, suite à la destruction d’une parcelle de tournesol en 2016 dans les Pyrénées orientales. En première instance, le tribunal de Perpignan avait relaxé les Faucheurs et reconnu l’état de nécessité. Syngenta avait donc fait appel uniquement sur les 760 000 euros de dommages et intérêts qu’elle réclamait.

Santé

Thérapie génique

En Chine, un décès suite à des failles de sécurité dans une thérapie génique

Fin juillet 2026, un article publié dans la revue Science révélait, plus d’un an après les faits, la mort d’une fillette de 6 ans suite à un essai de thérapie génique en Chine. Cette thérapie était fondée sur les nouvelles techniques de modification génétique (NTG) et utilisait des vecteurs viraux pour acheminer le matériel de modification aux cellules cibles.

Transparence & Cie

Pour déréglementer les micro-organismes OGM, la Commission se dit dans l’urgence…

La Commission européenne veut déréglementer les bactéries, levures et virus génétiquement modifiés afin de réduire leur délai de mise sur le marché, l’évaluation de leurs risques, les informations fournies aux opérateurs et citoyens… Tel est le train de mesures proposées depuis décembre 2025 ! Sous couvert d’une soit disant urgence à agir, la Commission a réduit ses propres procédures en ne consultant pas les citoyens sur ce sujet et en ne fournissant pas certains documents, dont une importante « étude d’impact ».

Transparence & Cie

Nous sommes du même camp : il est temps de rejoindre la presse indépendante

Tandis que les algorithmes des GAFAM cherchent chaque jour un peu plus à prendre la main sur nos requêtes Internet et, in fine, sur le choix de nos sources d’informations et notre libre arbitre, une trentaine d’acteurs de la presse indépendante lancent un appel aux lectrices et lecteurs à défendre le pluralisme médiatique.

Droit

Nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG)

L’OCDE expose la disparité des réglementations sur les OGM/NTG

L’argument selon lequel l’Union européenne doit rattraper son retard sur les autres pays en déréglementant les OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétiques (OGM/NTG) est répété à l’envie par leurs promoteurs. Pourtant, fin 2025, un rapport de l’OCDE faisait le point sur les législations en vigueur dans certains pays parmi les plus grands producteurs d’OGM (Argentine, Brésil, Canada, États-Unis,…). Et le moins que l’on puisse dire est que le tableau législatif international est très hétérogène.

Économie

Brevets

NTG et brevets : l’UE a choisi d’ignorer le précédent étasunien

Les nouvelles techniques de modification génétique (NTG) sont présentées par leur promoteurs comme un moyen de favoriser l’innovation semencière et d’élargir le choix des agriculteurs. Or, l’expérience étasunienne montre qu’une déréglementation des OGM ne suffit pas à les rendre accessibles à leurs utilisateurs. Selon un rapport du Ministère de l’agriculture étasunien de 2023, l’augmentation importante des droits de brevets sur les OGM freine l’accès aux semences en général. L’Europe, qui vient d’adopter son règlement sur les OGM obtenus par des NTG arguant la nécessité de booster l’innovation variétale, disposait pourtant de ce rapport sur la situation étasunienne.

Ethique

Une éthique nouvelle face aux dangers des biotechnologies

Dans un article publié par la revue Philosophies en juillet 2026, Grégori de Souza et Jelson Roberto de Oliveira soutiennent que, philosophiquement, la manipulation génétique des plantes pose de nouvelles questions éthiques. Les biotechnologies transforment le vivant en objets. Ce faisant, affirment-ils, elles altèrent les fondements ontologiques de la vie et exigent une éthique de la responsabilité élargie à toute la biosphère.

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