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Brevets

Les brevets : une réponse insatisfaisante

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Journal

Analyse / Détection

Des organisations de consommateurs et de transformateurs se mobilisent

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Journal

Brevets

Des États membres en désaccord

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Journal

Agronomie

Biodiversité cultivée

Réformer la commercialisation des semences pour libérer les OGM brevetés ?

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Journal

Innovation

Prochaine étape de la déréglementation : les MGM

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Journal

Nouvelles techniques (OGM/NGT)

2024, une année de vigilance pour Inf’OGM

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Nouvelles techniques (OGM/NGT)

2024, une année de vigilance sur le dossier OGM

La proposition de déréglementation des OGM faite par la Commission européenne en 2023 n’aura pas abouti avant les élections européennes comme espéré par ses promoteurs. Mais, outre que cette proposition n’est pas le seul dossier concernant les OGM, la période à venir de suspension du travail parlementaire européen pourrait être mise à profit pour des discussions bilatérales.

Analyse / Détection

La grande distribution veut la réglementation des OGM/NTG

Dans le dossier OGM, la grande distribution se dit guidée par deux grands principes : l’application du principe de précaution ainsi que la traçabilité et l’information du consommateur. En France, cet acteur de la filière agro-alimentaire est pour le moins très réservé sur la proposition de déréglementation des OGM. En juin 2023, à l’invitation des experts de l’Anses, la Fédération du Commerce et de la Distribution, actuellement présidée par le PDG de Carrefour, a fait part de ses réflexions.

Analyse / Détection

Les experts européens et français consultés trop tard sur les OGM/NTG ?

Alors que l’Union européenne discute depuis juillet 2023 la déréglementation des OGM, les experts scientifiques européens et français ont été et sont toujours ignorés. En France, si l’avis de l’Anses a été requis dès 2021, sa publication eut lieu près d’un mois après le vote des eurodéputés. Ces derniers ont, eux, décidé de consulter leurs experts après avoir voté plutôt qu’avant. Mais, pour rendre un avis en juillet 2024, l’AESA fera une entorse à la procédure : elle n’organisera pas de consultation publique…

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