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UE – OGM : Monsanto demande une autorisation pour le pollen de maïs MON810

Par Eric MEUNIER

Publié le 23/04/2012

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Le dépôt de ce dossier montre en tout cas que Monsanto a suivi l’avis de la Commission européenne tel que formulé dès septembre 2011 [2]. La Cour de Justice de l’UE (CJUE) avait en effet établi que le pollen devait être considéré comme un ingrédient et non un composant naturel du miel et donc, que le pollen issu de maïs MON810 devait faire l’objet d’une autorisation commerciale. Mais dans la demande faite en 1998, aujourd’hui en cours de renouvellement, l’autorisation du maïs MON810 ne couvrait pas le pollen.

Dans sa lettre aux autorités néerlandaises, Monsanto explique clairement répondre à la décision de la CJUE bien qu’en désaccord avec elle. On peut se poser la question du délai nécessaire à l’entreprise pour constituer son dossier : cinq mois et demi, entre octobre 2011 et février 2012, cela peut paraître soit court, si l’entreprise a réellement conduit une évaluation des risques, soit long, si elle a simplement renvoyé le dossier constitué en 2008 pour la demande de renouvellement d’autorisation du maïs MON810. Or cette dernière option semble être celle retenue par l’entreprise, suivant en cela la voie ouverte par la Commission européenne qui en octobre 2011 mandatait l’AESA pour « vérifier si les données fournies dans le cadre de cette demande [de renouvellement déposée par Monsanto en 2007, dossier Rx-Mon810], [étaient] suffisantes pour conclure à la sécurité du pollen en tant qu’aliment ou présent dans un aliment (même si le champ de la demande couvre d’autres usages alimentaires) et si tel est le cas, de confirmer sa sécurité  ». A cette demande, l’AESA avait conclu que « l’évaluation et les conclusions du panel sur la sécurité de la protéine sur les aspects alimentaires s’appliquent également au pollen. Alors que le panel OGM de l’AESA n’est pas en position de conclure à la sécurité du pollen de maïs en tant qu’ingrédient alimentaire ou aliment en général, il conclut que la modification génétique du maïs MON810 ne constitue pas un risque sanitaire supplémentaire si le pollen du maïs MON810 venait à remplacer du pollen de maïs non GM dans des aliments ou en tant qu’aliment » [3]. Bien entendu, cet avis de l’AESA n’exonérant pas l’entreprise de respecter la procédure légale de demande d’autorisation et le dossier en cours de demande de renouvellement d’autorisation ne suffisant pas (puisque demandant à renouveler une autorisation qui ne concernait pas le pollen), Monsanto a donc déposé un nouveau dossier, dont il reste à connaître le contenu précis en termes d’analyses permettant d’évaluer les risques associés…

Selon sa future définition, le miel, même avec du pollen OGM, pourrait être non étiqueté

Inf’OGM rappelle que la potentielle obtention d’une autorisation commerciale pour du pollen issu de maïs MON810 ne signifie pas que les lots de miel contenant du pollen issu de maïs MON810 seront légaux automatiquement. Ces lots de miel devront en effet être étiquetés comme contenant des OGM si la quantité de pollen de maïs MON810 est supérieure à 0,9% du poids total de pollen (issu de maïs ou de toutes plantes, la question reste à trancher). Un étiquetage peu attractif pour les consommateurs. Et c’est très certainement la raison pour laquelle, comme l’a confirmé la Commission européenne à Inf’OGM, un « travail est toujours en cours au sein des services pour réfléchir à une modification de la directive miel » afin que le pollen soit légalement défini comme un composant et non plus un ingrédient. Par ce biais, les obligations d’autorisation mais surtout d’étiquetage deviendraient caduques.

Pour l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF), « cette demande [de Monsanto] […] ne change rien à l’avenir du miel car entre une interdiction de commercialisation et une exigence d’étiquetage, les conséquences seront les mêmes : les apiculteurs auront de grandes difficultés à commercialiser leurs productions. Les apiculteurs ne veulent pas d’OGM dans leur miel, un point c’est tout. Le miel est un produit naturel, et il doit le rester » selon Jean-Marie Sirvins, vice-président de l’UNAF, en charge du dossier OGM.

En attendant, les pots de miel et de pollen contenant du pollen issu de maïs MON810 sont illégaux, comme nous l’a confirmé la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), en charge de contrôler la conformité des produits présents sur le territoire : « La présence de pollen de maïs MON810 n’est pas à ce jour autorisée en Europe et le produit (qu’il s’agisse de pollen vendu seul, de miel ou de tout autre produit alimentaire contenant ce pollen) ne peut être commercialisé ». Mais la DGCCRF nous a aussi indirectement précisé, le 20 avril, qu’elle ne peut contrôler pour l’instant aucun miels et pollens commercialisés car « une méthode d’analyse standardisée communautaire devrait être publiée très prochainement, qui permettra la mise en place de contrôles par la DGCCRF  »…