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UE – Deux nouvelles PGM (œillet et colza) attendent l’autorisation de la Commission
Par Eric MEUNIER
Publié le 19/01/2009, modifié le 16/04/2025
Le 19 janvier 2009, les ministres européens de l’Agriculture devaient se prononcer sur une proposition de la Commission européenne (CE) qui souhaitait autoriser deux plantes transgéniques : l’œillet 123.8.12 (ou Moonaqua) et le colza T45. Mais ce jour-là, aucune majorité qualifiée n’a été atteinte, renvoyant donc ces deux dossiers à la CE qui validera très probablement sa propre proposition [1]. Pour le colza T45, 12 pays ont voté en sa faveur, 14 contre et l’Irlande s’est abstenue. Au niveau des experts, la France avait voté contre le colza GM et pour l’oeillet GM.
Le dossier de demande d’autorisation pour l’œillet 123.8.12 a été déposé par l’entreprise Florigène en 2006 selon la procédure de la directive 2001/18. La modification concerne la couleur de sa fleur et l’autorisation demandée concerne l’importation. En France, le 29 mai 2007, feu la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) rendait un avis positif sur ce dossier [2]. Et, notons que trois variétés d’oeillet GM, produites par Florigène, les variétés Moondust, Moonshadow et Moonlite, ont déjà été autorisées à l’importation dans l’UE.
La demande d’autorisation pour le colza T45 de Bayer concerne elle l’importation, la transformation, l’alimentation humaine et l’alimentation animale. Déposé en 2005 sous la procédure du règlement 1829/2003, ce dossier a reçu un avis négatif de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA – saisie car à destination de l’alimentation) qui considère que les données présentées par Bayer ne permettent pas de conclure que la consommation de ce colza présente le même niveau de sécurité sanitaire que la consommation de produits dérivés d’un colza conventionnel [3].
[2] Cf. le dossier de cette PGM sur le site Inf’OGM, grâce au moteur de recherche des dossiers de demandes d’autorisation, http://www.infogm.org/spip.php?rubr…
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