UE – Renouvellement de l’autorisation du maïs Mon810 et autres PGM

L’année 2007 est l’année de renouvellement des premières autorisations qui ont été données dans l’Union européenne pour la commercialisation de PGM. Exemple phare de cette procédure, le maïs Mon810. Le 22 avril 1998, ce maïs fut autorisé selon la procédure 90/220 pour la mise en culture, la production, l’importation, la transformation et l’alimentation animale. Cette directive ne prévoyait pas à l’époque de durée de validité d’autorisation (aujourd’hui, la directive 2001/18 et le règlement 1829/2003 prévoient 10 ans). Pour l’alimentation humaine, il fut autorisé le 6 février 1998 selon le règlement 258/97. Ayant été déclaré comme produit existant sur le marché européen le 18 avril 2005, le dossier de ce maïs fut donc transféré dans une nouvelle procédure de renouvellement d’autorisation définie par le règlement 1829/2003. Ce dernier a mis en place une procédure obligatoire de renouvellement des autorisations non limitées dans le temps. Ainsi, si le titulaire de l’autorisation souhaite obtenir un renouvellement de l’autorisation, il devait déposer un dossier de demande de renouvellement au 18 avril 2007. Ce qu’a fait l’entreprise Monsanto pour le maïs Mon810. Il reste donc autorisé jusqu’à la décision de l’Union européenne de renouveler ou non l’autorisation.

Les autres PGM concernées par une demande de renouvellement en cours, et donc avec une autorisation pour l’instant maintenue, sont les maïs 1507, Mon863xMon810, Mon863xNK603, Mon863, NK603xMon810, T25, Ga21 et Bt11 ; les cotons 1445, Mon531, Mon531xMon1445 et 15985×1445 ; le soja GTS 40-3-2 ; et les colzas GT73, Ms8Rf3 et T45. Les champs des renouvellements d’autorisations varient selon les PGM : pour la culture, ou seulement l’alimentation, etc. Le détail par dossier peut être consulté sur le site de l’EFSA [1]. Il existe des délais limites de réponse pour chaque étape à suivre. Ainsi, l’EFSA dispose de six mois pour rendre son avis mais lorsqu’elle pose des questions à d’autres organes, le délai est suspendu. Au final, le délai de réautorisation peut aller jusqu’à dix mois voire un an, comme nous l’a confirmé la Commission européenne. Enfin, au 18 avril 2007, en l’absence de dépôt de demande de renouvellement d’autorisation, la Commission retirait l’autorisation. C’est ce qui s’est produit en avril dernier avec le Bt176, le GA21xMon810 et les colzas Ms1xRf1, Ms2xRf2 et Topas 19/2 (cf. Inf’OGM n°85).