UE – La Commission européenne continue sa croisade pro-OGM

Le 21 janvier, la Commission européenne (CE) a proposé aux Etats-membres de prendre plusieurs décisions majeures sur le dossier des OGM. La Commission confirme ainsi sa tendance à vouloir introduire les OGM en Europe.

La Commission européenne propose l’autorisation de la culture des maïs 1507 et Bt11

La CE a proposé aux Etats-membres d’autoriser la culture de deux maïs GM, le TC1507 de Pioneer et le Bt11 de Syngenta, tous deux résistants à un insecte et tolérants le glyphosate. Ainsi, le feuilleton sur l’autorisation de ces deux maïs poursuit son cours. En effet, en novembre 2007, et pour la première fois dans l’histoire des autorisations des OGM en Europe, le commissaire à l’Environnement, Stavros Dimas, souhaitait proposer aux Etats-membres de rejeter l’autorisation de ces deux PGM, et cela en dépit de l’avis positif de l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) (cf. Inf’OGM ACTU n°3, octobre 2007, UE – La Commission à deux doigts de proposer le refus d’autorisations de maïs GM : une première ! et Inf’OGM ACTU n°4, novembre 2007, UE – Un commissaire européen propose un moratoire sur deux PGM). Devant le refus des autres commissaires de soutenir sa proposition, Stavros Dimas n’a pas concrétisé cette annonce et le 7 mai 2008, pour débloquer la situation, les commissaires européens ont demandé à l’AESA un nouvel avis sur ces deux PGM. Le 31 octobre, l’AESA rendait, pour la deuxième fois, un avis favorable.

La proposition de la Commission est d’une grande importance à deux égards. D’une part, actuellement, un seul OGM est cultivé sur le territoire européen (le maïs Mon810 de Monsanto). D’autre part, la procédure de comitologie qui suit cette proposition conduit très souvent à ce que la CE soit le décisionnaire final. En effet, la CE transmet sa proposition au Comité de règlementation de la chaîne alimentaire, composé de représentants des Etats-membres, et ce dernier doit rendre un avis à la majorité qualifiée. A défaut de majorité qualifiée pour rendre l’avis, il est demandé au Conseil (composé des ministres des Etats-membres) de prendre la décision. Sur le dossier OGM, il est rare que les Etats-membres s’accordent et dégagent une majorité qualifiée. Et en l’absence de majorité qualifiée, la décision finale revient à la CE, qui autorise alors les OGM en question…

La Commission européenne propose la levée du moratoire français et de certains autres moratoires nationaux

La CE a transmis aux Etats-membres une autre proposition afin de lever l’interdiction française de la culture du maïs Mon810. En février 2008, la France a informé la CE de cette interdiction sur son territoire national. Cette décision avait été prise sur la base de l’avis du Comité de Préfiguration de la Haute Autorité (CPHA) en janvier 2008, qui faisait état de « plusieurs faits scientifiques nouveaux qui concernent l’impact du Mon810 sur l’environnement, sur la santé humaine, l’économie et l’agronomie ». Fin octobre 2008, l’AESA a rendu un avis négatif sur l’interdiction française de la culture du maïs génétiquement modifié Mon810 (cf. En attendant Inf’OGM ACTU n°15, OGM : UE – L’AESA se prononce contre l’interdiction française du Mon 810 et pour l’autorisation à la culture de deux nouveaux maïs GM).

La Commission a également proposé de lever les interdictions hongroise et grecque de la culture du Mon810.

Ces propositions suivront la procédure de comitologie décrite ci-dessus. Pour ce qui est des interdictions nationales, rappelons qu’en décembre 2006 et février 2007 (cf. Inf’OGM n°83, février 2007, UE – Pas de levée du moratoire hongrois), les Etats-membres avaient réuni la majorité nécessaire pour refuser les propositions de la CE et qu’ainsi, les moratoires autrichien (non visé par la procédure actuelle) et hongrois avaient été maintenus. La CE revient donc à la charge.

De la proposition à la décision : quel calendrier ?

En ce qui concerne les dossiers d’autorisations pour la culture des maïs GM, les représentants des Etats-membres seront amenés à se prononcer le 25 février 2009 en comité de règlementation. En l’absence de majorité qualifiée, la décision reviendra aux ministres de l’Environnement lors du Conseil du 25 juin. Si aucune majorité qualifiée ne se dégage, la Commission pourra alors prendre elle-même la décision, qui consistera donc à valider sa propre proposition

En ce qui concerne les interdictions nationales, le chemin est identique. Le 16 février, les représentants des Etats-membres, réunis au sein du comité de réglementation de la chaîne alimentaire, seront invités à se prononcer sur les interdictions française et grecque. En l’absence de majorité qualifiée, le 25 juin 2009, lors du Conseil, les ministres européens de l’Environnement pourront se prononcer. Quant à la clause de sauvegarde hongroise, elle sera examinée par le Conseil des ministres de l’Environnement du 2 mars 2009. Ce moratoire passe directement au Conseil puisqu’il avait fait l’objet d’une « validation » par les ministres de l’Environnement le 20 février 2007 (cf. Inf’OGM n°83, février 2007, UE – Pas de levée du moratoire hongrois). Comme le lui permet la procédure de comitologie, la CE fait donc de nouveau la proposition aux Etats-membres.

Par ailleurs, le fait que la CE ne s’attaque pas au moratoire autrichien signifie-t-il qu’elle a décidé de tolérer son maintien ? Il n’en est rien. La CE est en train d’examiner l’avis défavorable de l’AESA rendu en décembre 2008 sur ce moratoire [1].

Enfin, qu’en est-il de l’autorisation à la culture de la pomme de terre GM ? En effet, il appartient à la Commission de délivrer le signal final pour l’autorisation de cette pomme de terre de BASF, suite à l’absence de majorité qualifiée du Conseil agriculture de juillet 2007 (cf. Inf’OGM ACTU n°12, septembre 2008, UE – BASF poursuit la Commission européenne pour son retard dans l’autorisation de la pomme de terre Amflora). Mais en mai 2008, les commissaires ont demandé un nouvel avis à l’AESA, notamment sur la question du gène de résistance à un antibiotique. La première fois, cette question n’avait pas empêché l’AESA de rendre un avis positif. Elle devait rendre son nouvel avis le 15 décembre dernier mais la date de réponse a été repoussée au 31 mars 2009.