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UE – Dix nouvelles autorisations d’OGM pour l’importation données par la Commission européenne

Par Eric MEUNIER

Publié le 06/11/2013

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Réunis en collège, les Commissaires européens ont finalisé la procédure d’autorisation pour la commercialisation du pollen issu de maïs MON810 pour l’alimentation humaine et de dix PGM contenant plusieurs événements de transformation pour l’importation, l’alimentation humaine et l’alimentation animale [2]. La Commission européenne a, une fois de plus, pallié l’absence de décision des États membres, d’abord le 10 juin 2013 au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CP CASA), puis le 11 juin 2013 au cours du Comité d’appel.

La décision d’autoriser d’un coup dix PGM et le calendrier de vote inhabituellement serré (moins de six mois) que la Commission européenne a suivi confirment que la dynamique d’autorisations d’OGM en masse pour l’alimentation humaine et animale est (re)lancée. Cette reprise des autorisations a été déclenchée par l’adoption, en juin 2013, du nouveau règlement sur l’évaluation des risques sanitaires liés aux OGM. Selon Inf’OGM, l’adoption de ce règlement permettait en effet à la Commission européenne de se sentir les mains libres pour relancer les procédures d’autorisations de la cinquantaine de PGM en attente. Parmi les dossiers, une trentaine concerne des demandes pour l’importation et la transformation qui pourrait aboutir rapidement.

Gènes empilés, croisements de PGM : effets synergiques inconnus

La Commission européenne a également innové aujourd’hui sur un plan de procédure en délivrant une autorisation pour plusieurs PGM (le maïs Mon89034*1507*MON88017*59122 et ses « sous-combinaisons »). Le règlement européen (1829/2003 en l’occurrence) prévoit qu’une autorisation puisse être accordée sur la base d’un dossier concernant une plante GM, contenant un ou plusieurs événements de transformation, et non les combinaisons de ces mêmes événements non testés spécifiquement. Plus simplement, une autorisation peut être donnée en réponse à un dossier déposé pour une plante génétiquement modifiée avec les événements de transformation A+B+C. Mais ce même dossier ne peut concerner les sous combinaisons A+B, B+C et A+C de ces mêmes événements s’ils ne sont pas testés spécifiquement.

Inf’OGM avait donc questionné la légalité d’une telle décision. Mais la Commission européenne nous avait répondu que « rien dans le règlement 1829/2003 n’empêche ni la soumission d’un dossier contenant différents OGM, ni l’AESA d’adopter une opinion couvrant différents produits pourvu que chaque OGM ait fait l’objet d’une évaluation conforme au règlement ». La Commission européenne nous avait même appris que c’était elle qui avait souhaité que l’entreprise complète son autorisation de manière à couvrir « toutes les sous-combinaisons des événements simples présentes dans [la plante GM empilée], à l’exception de celles déjà autorisées ».

La Commission a aussi donné son feu vert au maïs SmartStax qui contient les évènements de transformation Mon89034*1507*MON88017*59122. Ce maïs, qui exprime six protéines insecticides et deux tolérances à des herbicides, est largement critiqué. L’association Testbiotech en Allemagne a dénoncé des lacunes dans l’évaluation des risques de cette PGM, comme l’absence d’étude des effets synergiques entre les toxines insecticides et les résidus de pulvérisation d’herbicide [3]. Des cas d’insectes ayant développé des résistances aux protéines insecticides exprimées ont par ailleurs été rapportés par le Pr. Tabashnik [4]. La Commission européenne a donc choisi d’ignorer ces nouvelles données. Inf’OGM rapportait d’ailleurs en juillet 2013 que Syngenta elle-même avouait de telles résistances, argument que l’entreprise avait mis en avant pour vendre un insecticide contre la chrysomèle : « Les variétés transgéniques Bt ont apporté un moyen pratique et efficace aux agriculteurs pour gérer la chrysomèle du maïs, mais (…) les récents cas de dommages inattendus de la chrysomèle et la difficulté de contrôler ces populations ont montré, plus que jamais, [la pertinence d’utiliser un insecticide que vend l’entreprise] » [5].