UE – Autorisations de PGM : où en est-on ?

Le 18 février, le Conseil des ministres européens de l’Agriculture n’a pas atteint la majorité qualifiée nécessaire à une autorisation ou un refus d’autorisation sur plusieurs OGM. Il s’agit de dossiers d’autorisation concernant quatre maïs et une pomme de terre, même si pour la pomme de terre, la majorité simple était réunie contre l’autorisation [1]. Selon la représentation permanente de la France au Conseil de l’Union européenne, la France s’est abstenue sur les cinq autorisations. Il revient désormais à la Commission européenne d’autoriser ces OGM.

Pour les maïs, les utilisations soumises à autorisation concerne l’alimentation animale et humaine et la transformation, aucune ne couvre la culture :

– le maïs MON863xNK603 (toxique pour certains coléoptères et tolérant le glyphosate) : l’évènement transgénique est déjà autorisé en tant qu’additif alimentaire, et dans l’alimentation animale ;

– le maïs MON863xMON810 (toxique pour certains coléoptères et la pyrale) : pour l’alimentation animale, le dossier a fait l’objet d’une demande de renouvellement ;

– le maïs MON863xMON810xNK603 (toxique pour certains coléoptères et la pyrale et tolérant le glyphosate) : il s’agit d’une première demande en Europe sur toutes les utilisations confondues ;

– le maïs GA21 (tolérant le glyphosate) est déjà autorisé pour les additifs alimentaires et l’alimentation animale.

Pour la pomme de terre, il s’agit de l’« Amflora » EH92-527-1 génétiquement modifiée pour produire de l’amidon. Le projet d’autorisation concerne des usages précis dans l’alimentation humaine et animale : les aliments pour animaux produits à partir de la pomme de terre, les denrées alimentaires contenant la pomme de terre, consistant ou produite à partir de celle-ci dans la limite de la présence fortuite inférieure à 0,9% et les aliments pour animaux contenant ou consistant en celle-ci dans la limite de 0,9%. Si l’autorisation est octroyée, la pomme de terre sera autorisée dans l’alimentation humaine, mais juste un peu ! C’est la première fois qu’on autoriserait explicitement une PGM pour l’alimentation humaine ou animale à des seuils inférieurs à 0,9%. Rappelons que cette pomme de terre est en attente d’une autorisation de la Commission pour la culture. En novembre 2007, Barbara Hellferich, porte-parole de la DG environnement, nous indiquait que l’autorisation serait prise « dans quelques semaines » (cf. Inf’OGM ACTU n°3, UE – Les procédures d’autorisation vont bon train…). A l’heure actuelle, elle n’est toujours pas inscrite à l’agenda de la Commission. Les industriels souhaitent avoir une autorisation pour l’alimentation animale afin de pouvoir utiliser les résidus (peau et restes de pulpe). La demande sur l’alimentation humaine est destinée à prévenir d’éventuelles contaminations. Rappelons que la pomme de terre contient un gène de résistance à deux antibiotiques (kanamycine et néomycine), tout comme le MON863. Pour mémoire, les gènes conférant une résistance à la kanamycine avaient au départ été approuvés comme marqueurs de sélection en génie génétique du fait que cet antibiotique n’était plus utilisé pour traiter des maladies. Cependant, il s’avère que la kanamycine a toujours des applications pharmaceutiques en médecine humaine et en médecine vétérinaire.