La menace des brevets sur les OGM/NTG s’affirme
n°176 - juillet/septembre 2024L’affaire judiciaire qui a opposé l’agriculteur canadien Percy Schmeiser à Monsanto, en 1998, a ouvert la voie à d’autres actions en justice aux États-Unis et en Europe. Aujourd’hui, agriculteurs, obtenteurs et paysans – les « petites structures agricoles » – sont plus que jamais à la merci de démarches judiciaires de l’industrie et ses brevets. Un […]
Modifier les législations brevets de l’UE et de l’OEB : un coup d’épée dans l’eau ?
n°176 - juillet/septembre 2024En Europe, les brevets sur le vivant sont encadrés par la Convention sur le brevet européen (CBE), qui régit l’Office européen des brevets (OEB), et la directive de l’Union européenne (UE) 98/44 sur les « inventions biotechnologiques ». En juin 2023, l’UE s’est aussi dotée d’une législation propre sur le brevet unitaire qui s’applique à tous les […]
DSI : la biopiraterie dématérialisée
n°176 - juillet/septembre 2024Introduit à l’origine comme un nouveau concept scientifique, un ovni sémantique s’impose depuis peu dans tous les débats sur les semences, la biodiversité et la propriété intellectuelle. Les uns le nomment ISN (DSI en anglais) pour « informations sur les séquences numériques », les autres DSG (GSD en anglais) pour « données de séquences génétiques ». Objet volant car […]
Brevets sur le vivant : médecine et « technologies de rupture »
n°176 - juillet/septembre 2024Dans un dossier appelé « Micro et nano technologies pour la santé » publié par le CEA-Leti2, on lit : « l’émergence de technologies de rupture transforme l’industrie du médicament ». Les technologies dites de « rupture » sont principalement issues de la convergence NBIC – nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives – dans une dynamique de […]
Vers une appropriation des processus au fondement de la vie sur Terre
n°176 - juillet/septembre 2024Les différents articles de ce dossier ont mis en lumière la complexité de la propriété intellectuelle sur les végétaux, son instabilité, ses contradictions, ses évolutions passées et potentielles, ses enjeux. Une chose est néanmoins certaine : depuis 1980, le domaine des brevets sur le vivant s’est considérablement étendu et approfondi. Il atteint maintenant tout le […]
OGM en Europe : du plomb dans l’aile de la déréglementation ?
n°175 – avril / juin 2024Les associations critiques des OGM en Europe s’attendaient à voir modifier la réglementation sur les végétaux GM issus des nouvelles techniques de modification génétique. Depuis 2021, des signes précurseurs s’étaient fait sentir : empressement de l’industrie à imposer ses vues, opinions d’experts ou consultations publiques, communications politiques favorables à une remise en question de la […]
Pas de consensus sur la proposition de dérèglementation des OGM/NTG
n°175 – avril / juin 2024Le Pacte Vert devait être un paquet législatif complet. Las, les aléas politiques faisant, les lois de restauration de la Nature ou de contrôle des produits chimiques utilisés en agriculture ont été fortement réduites, voire rendues caduques. Dans cette dynamique de rétrécissement du Pacte Vert, le texte de déréglementation des OGM a tenu la barre […]
Le législateur est prié de ne pas trop discuter
n°175 – avril / juin 2024Des États membres au pas de course Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2023, l’Union européenne a été présidée par l’Espagne. C’est donc le ministre espagnol de l’Agriculture qui a présidé aux travaux des États membres. Des travaux qui ont mobilisé le Conseil européen des ministres de l’Agriculture, les représentants permanents des États […]
Une proposition « sans fondement scientifique »
n°175 – avril / juin 2024Qui peut encore affirmer que la proposition de la Commission européenne (CE) repose sur des fondements scientifiques ? Certes, en janvier 2024, 35 prix Nobel (dont treize en physique ou économie) ont signé une lettre soutenant cette proposition. Mais cette lettre était surtout un courrier politique qui ne contenait aucun argument scientifique étayé. Les experts français […]
Les brevets : invités « surprise » du débat sur les OGM/NTG
n°175 – avril / juin 2024En Europe, la discussion sur les OGM/NGT est à un carrefour réglementaire et économique crucial. La Commission européenne a proposé, le 5 juillet 2023, de déréglementer les OGM/NTG, suscitant un vif débat. Au cœur de ce débat émerge la question épineuse des droits de propriété intellectuelle, des brevets notamment, mais aussi des COV, qui façonnent […]
Les brevets : une réponse insatisfaisante
n°175 – avril / juin 2024« Nous nous engageons pleinement à évaluer l’impact potentiel du brevetage des plantes, des NTG [Nouvelles Techniques Génomiques], comme beaucoup d’entre vous l’ont demandé. C‘est une question permanente dans le débat au Conseil et au Parlement et j’ai pris note de vos demandes. Beaucoup d’entre vous ont demandé une accélération et je peux vous assurer que […]
Des organisations de consommateurs et de transformateurs se mobilisent
n°175 – avril / juin 2024A l’automne 2023, l’OPTA et l’UFC-Que Choisir, deux entités représentant respectivement les transformateurs de produits biologiques européens et les consommateurs français, manifestent leurs préoccupations communes concernant la déréglementation des produits issus des nouvelles techniques génomiques (NTG) telle que proposée par la Commission européenne. Cette position partagée est emblématique de la mobilisation croissante des acteurs de […]