Le législateur est prié de ne pas trop discuter

Par Eric MEUNIER

Publié le 01/04/2024, modifié le 10/04/2024

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Des États membres au pas de course

Entre le 1^er juillet et le 31 décembre 2023, l’Union européenne a été présidée par l’Espagne. C’est donc le ministre espagnol de l’Agriculture qui a présidé aux travaux des États membres. Des travaux qui ont mobilisé le Conseil européen des ministres de l’Agriculture, les représentants permanents des États membres à Bruxelles, ou encore un groupe de travail spécialement mis en place pour l’occasion.

Le 25 juillet 2023, les discussions démarrent. Ce jour-là, l’Espagne annonçait la couleur en déclarant que ce dossier était « une des priorités de la présidence espagnole ». Mais début septembre, les États membres tempérèrent les espoirs de l’Espagne d’aboutir à un accord avant le 31 décembre. A cette période, les discussions entre États membres commencent à se compliquer. Et le 20 novembre, lors d’un conseil des ministres de l’Agriculture, les désaccords étaient publiquement mis sur la table, préjugeant d’un accord de principe difficile avant la fin de l’année et de la présidence espagnole. Une difficulté qui se confirmera en effet lors de la dernière réunion des ministres de l’Agriculture sous l’égide de l’Espagne, le 11 décembre 2023, puisque aucun accord de principe ne sera trouvé.

Ne lâchant pas prise, l’Espagne prévoira, jusqu’au 18 décembre 2023, un point de discussion lors d’une réunion des représentants permanents des États membres à Bruxelles, le 20 décembre 2023. Ce point visait à donner à la présidence de l’Union européenne « un mandat pour négocier avec le Parlement européen ». Las, l’Espagne le retirera, aucun accord ne lui apparaissant possible.

Outre les ministres qui se sont réunis quatre fois en six mois, les fonctionnaires des États membres ont assumé une part encore plus importante du travail. Un groupe de travail s’est ainsi réuni sept fois, parfois sur des durées supérieures à une journée. De leur côté, les représentants permanents des États membres ont eu deux réunions à Bruxelles. Une autre réunion des représentants permanents fut également organisée par la présidence Belge, le 7 février dernier. Mais, à ce jour, les États membres n’ont toujours pas trouvé d’accord, malgré un intense rythme de réunions.

Pour le Parlement européen, un travail dans la précipitation

Le Parlement européen n’a pas échappé à cette pression calendaire. Les eurodéputés membres des Commission Agriculture et Environnement ont eu assez peu de temps pour travailler leur rapport, à soumettre au Parlement lui-même. Les eurodéputés rapporteurs de ces Commissions ont été nommés le 28 août 2023. Les députés de la Commission Agriculture ont eu ensuite moins d’un mois et demi pour lire la proposition, l’analyser et proposer des modifications. Les membres de la Commission Environnement ont eu droit, eux, à une semaine de plus. Finalement, la Commission Agriculture adoptera son rapport mi-décembre 2023, soit trois mois et demi après le début de ses travaux. Pour la Commission Environnement, cela sera fin janvier, cinq mois après avoir lancé son travail, mais seulement un mois et demi après avoir reçu le rapport de la Commission Agriculture, une de ses bases de travail.

Les autres eurodéputés ont dû travailler, de leur côté, en un temps plus que record. La Commission Environnement a adopté, le 24 janvier 2024, son rapport qui servait de base au vote en séance plénière du Parlement européen. Discussions et vote eurent lieu les 6 et 7 février 2024, soit douze jours plus tard. Mais, pour les eurodéputés souhaitant travailler dans leur langue maternelle, ce délai fut réduit à trois jours seulement, les versions traduites et vérifiées ayant été générées les 1^er et 2 février 2024…