Les brevets : une réponse insatisfaisante

Le système des brevets autorise des pratiques critiquées dans les domaines de l’agriculture et des sciences de la vie. Il impacte l’innovation variétale « non GM », la sécurité juridique de la majorité des acteurs de la semence, et pose des questions d’éthique et de transparence. A terme, le système alimentaire risque d’être dominé par quelques multinationales titulaires de brevets clés. Pour plusieurs acteurs, il y a donc urgence à réguler la manière dont les brevets sont accordés et gérés dans ces secteurs. Mais la Commission européenne ne semble pas dans cette dynamique.