La menace des brevets sur les OGM/NTG s’affirme
Par Denis MESHAKA
Publié le 01/07/2024
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Vingt-cinq ans après les premières condamnations pour contrefaçon de brevet OGM, la menace de procédures judiciaires par l’industrie agrochimique pèse plus que jamais sur les agriculteurs, les obtenteurs et les paysans en raison de ses brevets.
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1. Rare Seeds, [« Baker creek discontinues purple galaxy tomato seeds »->https://www.rareseeds.com/faq], (consulté le 23 avril 2024).
2. « GRUR, « New Plant Breeding Innovation and Patents, Emerging Challenges - GRUR 2021Annual Conference », 6 septembre 2021 https://www.grur.org/uploads/tx_meeting/Kock-GRUR_2021__final__handout.pdf
