Veille juridique Inf’OGM du 17 au 24 juillet 2023
Par Charlotte KRINKE
Publié le 24/07/2023
UNION EUROPÉENNE
•Commission européenne
Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux : notifications d’OGM non autorisés
Le 18 juillet 2023, la Norvège a notifié à la Commission européenne, via le système d’alerte rapide, la présence de papaye verte génétiquement modifiée non autorisée en provenance de Thaïlande. Selon les informations publiées sur le portail du système d’alerte rapide, les produits ont été retirés du marché (lien ici). Le 30 juin dernier, la Norvège avait déjà notifié à la Commission européenne la présence de papaye verte génétiquement modifiée non autorisée en provenance de Thaïlande.
L’Allemagne a, de son côté, notifié le 19 juillet 2023 la présence de nouilles de riz génétiquement modifié non autorisé, détecté lors d’un contrôle officiel sur le marché. Le produit, originaire du Vietnam, a été retiré du marché selon les informations publiées sur le portail du système d’alerte rapide (lien ici).
•Comité européen des régions
Avis sur le thème « Cadre législatif pour des systèmes alimentaires durables »
Le Comité européen des régions a adopté un avis d’initiative sur le « cadre législatif pour des systèmes alimentaires durables » que la Commission européenne avait présenté dans son programme de travail pour 2023. L’avis a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 21 juillet 2023.
Dans cet avis, le Comité « se déclare inquiet d’une éventuelle réintroduction d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans notre alimentation européenne, avec la future proposition de règlement européen sur les plantes produites par les nouvelles techniques génomiques (NTG). La démarche en la matière devrait reposer sur une évaluation approfondie ainsi que sur de solides données scientifiques émanant de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA/EFSA). En tout état de cause, tout aliment contenant des OGM devrait porter, sur la face avant de l’emballage, une étiquette indiquant leur présence ».
L’avis du Comité a été adopté à la majorité en séance plénière le 25 mai 2023, soit avant l’adoption, par la Commission européenne, de la proposition de règlement « concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 ». Cette proposition prévoit, pour de nombreux OGM relevant de ce texte, de supprimer l’évaluation des risques, la traçabilité ainsi que l’obligation d’étiquetage à l’égard des transformateurs, des distributeurs et des consommateurs.
Le Comité européen des régions représente les collectivités locales et régionales de l’Union européenne et émet des avis sur les nouveaux actes législatifs qui ont un impact sur les régions et les villes. Ses avis sont transmis à l’ensemble des institutions de l’Union européenne.
Lien ici.
