Santé
Brevets
Les chantiers législatifs de la Commission européenne sur le vivant
En moins d’un an et demi, entre le 3 mai 2022 et le 12 octobre 2023, la précédente Commission européenne a ouvert de nombreux chantiers législatifs touchant au vivant. Déréglementation des OGM, numérisation du vivant ou encore brevets sont autant de sujets mis sur la table des États membres et du Parlement européen. La conséquence de ces projets, s’ils devaient être adoptés, sera une appropriation du vivant facilitée pour les entreprises disposant d’importantes ressources. Des initiatives qui viennent en écho de négociations internationales en cours.
Autorisation
GMO Canola: The Canadian government comes to the rescue of Cibus
Moratoire
Directive 2015/442
Autorisation
Procédure d’évaluation et d’autorisation des OGM selon la directive 2001/18
Autorisation
Procédure de renouvellement des OGM selon la directive 2001/18
Autorisation
Procédure de renouvellement des OGM selon le réglement 1829/2003
Autorisation
Procédure d’autorisation des OGM selon le réglement 1829/2003
Perception des OGM
L’Initiative Européenne
Moratoire
Avis de l’AESA sur la clause de sauvegarde française sur le Mon 810
Loi française sur les OGM
FRANCE – La loi sur les OGM adoptée par le Parlement
Généralité
ALLEMAGNE – La loi sur les OGM
Loi française sur les OGM