Autorisation

Le débat en cours sur la déréglementation des OGM ne concerne pas que les plantes. La Commission européenne a proposé, en avril 2023, de déréglementer partiellement des micro-organismes, champignons ou virus OGM utilisés en médecine. Pour les micro-organismes OGM/NTG destinés à l’agriculture, par exemple comme produits phytosanitaires appliqués dans l’environnement, certaines multinationales et le Parlement européen demandent qu’un projet de déréglementation complète soit envisagé. Les animaux OGM/NTG pourraient suivre.

La Commission européenne veut-elle déréglementer les micro-organismes OGM modifiés par de nouvelles techniques, comme elle l’a proposé pour les plantes ? Si la réponse n’est pas encore connue, des comités d’experts européens sont en tout cas mobilisés pour produire les documents éventuellement nécessaires à une initiative légale de la Commission. Dans un rapport publié fin 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments annonce ainsi avoir effectué un tour d’horizon des micro-organismes génétiquement modifiés par de nouvelles techniques existants. Son constat ? Une « adoption généralisée des NTGs pour produire des MGM à destination des secteurs alimentaires » serait en cours…
 

De nombreux additifs et vitamines sont désormais produits industriellement par des micro-organismes, parfois génétiquement modifiés. Les demandes d’autorisation consultées par Inf’OGM pour ces derniers sont moins nombreuses (122 dossiers sur 723 lus) que pour les enzymes. Mais ces molécules sont importantes à renseigner, car elles sont de plus en plus présentes dans l’alimentation humaine ou animale… D’autant que des cas de présence illégale de micro-organismes GM en Europe ont déjà été observés via la commercialisation d’une de ces vitamines.