Nouvelles techniques (OGM/NTG)

Alors que l’Union européenne discute depuis juillet 2023 la déréglementation des OGM, les experts scientifiques européens et français ont été et sont toujours ignorés. En France, si l’avis de l’Anses a été requis dès 2021, sa publication eut lieu près d’un mois après le vote des eurodéputés. Ces derniers ont, eux, décidé de consulter leurs experts après avoir voté plutôt qu’avant. Mais, pour rendre un avis en juillet 2024, l’AESA fera une entorse à la procédure : elle n’organisera pas de consultation publique…

Dans ses amendements adoptés le 7 février 2024, le Parlement européen distingue les produits issus des Nouvelles Techniques Génomiques (NTG), qu’il veut exclure de la brevetabilité, et les NTG permettant d’obtenir ces produits qui, elles, pourraient toujours faire l’objet de brevets dits de procédés. Au delà des blocages législatifs que cette décision susciterait, notamment au niveau de l’Office européen des brevets, elle laisserait toujours les agriculteurs et les petits/moyens obtenteurs à la merci de poursuites en contrefaçon. Contrairement à ce que la proposition « rassurante » du Parlement laisse entendre…

Le débat en cours sur la déréglementation des OGM ne concerne pas que les plantes. La Commission européenne a proposé, en avril 2023, de déréglementer partiellement des micro-organismes, champignons ou virus OGM utilisés en médecine. Pour les micro-organismes OGM/NTG destinés à l’agriculture, par exemple comme produits phytosanitaires appliqués dans l’environnement, certaines multinationales et le Parlement européen demandent qu’un projet de déréglementation complète soit envisagé. Les animaux OGM/NTG pourraient suivre.

Réunis à Bruxelles le 7 février 2024, les États membres de l’Union européenne n’ont pas trouvé de consensus sur le projet de déréglementation des OGM proposé par la Commission en juillet dernier. Les négociations espérées par la Commission avec le Conseil et le Parlement ne peuvent donc commencer. De son côté, le Parlement européen a adopté sa position, qui modifie la proposition de la Commission, mais à une faible majorité. S’il a marqué sa volonté politique de restaurer l’étiquetage et d’interdire des brevets par exemple, le texte adopté est confus et incertain sur le plan légal. Un point capital : les eurodéputés demandent à ce que la Commission propose un texte de loi similaire pour les micro-organismes GM et les animaux GM !

En réponse à une question parlementaire, la Commission européenne confirme sa position peu proactive concernant les préoccupations liées aux brevets dans le domaine de l’agriculture biologique et sans OGM.