Commission européenne

Brevets

« Procédé essentiellement biologique », une définition bousculée

A la faveur du travail parlementaire sur la proposition de règlement européen sur le matériel de reproduction végétal, dit « règlement semences », a surgi une question : la mutagenèse dite « non ciblée » doit-elle être considérée comme « procédé essentiellement biologique » ? Ces procédés étant exclu de la brevetabilité, la question peut paraître d’importance. Mais une telle décision ne serait pas sans conséquence sur la réglementation des OGM.

Environnement

Analyse / Détection

Une consultation publique en cours sur les micro-organismes OGM

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) consulte jusqu’au 8 avril les citoyens européens. Le sujet ? L’évaluation des risques liés à l’utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). Le travail est d’importance, car il ne s’agit pas des seules utilisations en milieu confiné. Les MGM concernés pourront être des bactéries, levures ou virus génétiquement modifiés et disséminés tels quels dans l’environnement ! A souligner : seuls les anglophones pourront participer, la consultation n’étant disponible qu’en anglais.

Journal

Nouvelles techniques (OGM/NGT)

OGM en Europe : du plomb dans l’aile de la déréglementation ?

Journal

Nouvelles techniques (OGM/NGT)

Pas de consensus sur la proposition de dérèglementation des OGM/NTG

Journal

Nouvelles techniques (OGM/NGT)

Le législateur est prié de ne pas trop discuter

Journal

Nouvelles techniques (OGM/NGT)

Une proposition « sans fondement scientifique »

Journal

Brevets

Les brevets : invités « surprise » du débat sur les OGM/NTG

Journal

Brevets

Les brevets : une réponse insatisfaisante

Journal

Innovation

Prochaine étape de la déréglementation : les MGM

Analyse / Détection

Les experts européens et français consultés trop tard sur les OGM/NTG ?

Alors que l’Union européenne discute depuis juillet 2023 la déréglementation des OGM, les experts scientifiques européens et français ont été et sont toujours ignorés. En France, si l’avis de l’Anses a été requis dès 2021, sa publication eut lieu près d’un mois après le vote des eurodéputés. Ces derniers ont, eux, décidé de consulter leurs experts après avoir voté plutôt qu’avant. Mais, pour rendre un avis en juillet 2024, l’AESA fera une entorse à la procédure : elle n’organisera pas de consultation publique…

Analyse / Détection

Traçabilité des OGM/NTG : deux programmes de recherche concurrents

Le 6 décembre 2023, la Commission européenne signait l’attribution de 11 millions d’euros pour deux programmes de recherche différents sur la traçabilité des OGM/NTG. Des financements qui interpellent, car la Commission a régulièrement affirmé que la traçabilité de ces produits n’était pas possible. Un des deux programmes a d’ailleurs pour acteur Euroseeds, une organisation de lobbying ayant elle-même affirmé à plusieurs reprises l’impossibilité d’une telle traçabilité.

Autorisation

Plantes, bactéries, virus et animaux OGM: tous déréglementables ?

Le débat en cours sur la déréglementation des OGM ne concerne pas que les plantes. La Commission européenne a proposé, en avril 2023, de déréglementer partiellement des micro-organismes, champignons ou virus OGM utilisés en médecine. Pour les micro-organismes OGM/NTG destinés à l’agriculture, par exemple comme produits phytosanitaires appliqués dans l’environnement, certaines multinationales et le Parlement européen demandent qu’un projet de déréglementation complète soit envisagé. Les animaux OGM/NTG pourraient suivre.