Commission européenne

Brevets

Les États membres bloquent la déréglementation des OGM

Réunis à Bruxelles le 7 février 2024, les États membres de l’Union européenne n’ont pas trouvé de consensus sur le projet de déréglementation des OGM proposé par la Commission en juillet dernier. Les négociations espérées par la Commission avec le Conseil et le Parlement ne peuvent donc commencer. De son côté, le Parlement européen a adopté sa position, qui modifie la proposition de la Commission, mais à une faible majorité. S’il a marqué sa volonté politique de restaurer l’étiquetage et d’interdire des brevets par exemple, le texte adopté est confus et incertain sur le plan légal. Un point capital : les eurodéputés demandent à ce que la Commission propose un texte de loi similaire pour les micro-organismes GM et les animaux GM !

Lobby / conflit d’intérêt

Des micro-organismes modifiés par Crispr déjà commercialisés

Analyse / Détection

Dérèglementation des OGM : 13 organisations demandent son rejet

Nouvelles techniques (OGM/NGT)

Le pool de gènes des obtenteurs : un piège sémantique ?

OGM/NTG : pas de position européenne commune

Brevets

Le dilemme de certains semenciers face aux droits de propriété intellectuelle

Nouvelles techniques (OGM/NGT)

Podcast – Raconte-moi autrement les OGM #7

Environnement

Evaluation des risques

OGM : la Commission ignore ses experts pour rassurer les industries

Journal

Que cache la proposition de nouvelle législation OGM européenne ?

Journal

Perception des OGM

Les mots à la base de la stratégie des multinationales

Etiquetage

OGM : le responsable du « Pacte Vert » en pleine contradiction ?

Autorisation

OGM – La Commission veut achever de restreindre la liberté des États