Commission européenne

Autorisation

Transgenèse, Crispr/Cas9, ARNi… package total pour deux maïs OGM !

Le 2 juillet 2024, la Commission européenne autorisait l’importation dans l’Union européenne de deux maïs génétiquement modifiés par Corteva. Destinés à être utilisés dans les filières alimentaires humaine ou animale, ces deux maïs concentrent plusieurs points clés du dossier OGM : protocole technique complexe, utilisation de plusieurs outils comme des transgènes ou Crispr/Cas, production d’un nouveau type de protéine insecticide, d’ARN interférent… Résultat ? Deux maïs aux caractéristiques habituelles : tolérance aux herbicides et production d’insecticides.

Analyse / Détection

20 ans de présence illégale d’OGM dans la filière agroalimentaire européenne

Alors que la Commission européenne et les multinationales souhaitent déréglementer la plupart des OGM, un article scientifique publié en septembre fait le bilan des présences illégales d’OGM entre 2002 et 2023 sur le territoire européen. Ce bilan confirme une évidence souvent méconnue : plus les contrôles sont effectués, plus le nombre de détection de cas augmente. Il montre au moins l’absence de maîtrise par les producteurs d’OGM de leurs propres produits.

Agriculture bio / Alternative agricole

La Hongrie tente de faire bouger les États membres

Après un an de discussions à marche forcée, menées par l’Espagne puis la Belgique, les États membres de l’Union européenne semblent moins discuter de la proposition de déréglementation des OGM. La Hongrie peine aujourd’hui à animer ces discussions. La cause est probablement que ce pays a marqué le début de sa présidence en affichant une position hostile à cette déréglementation.

Journal

Économie

Biopiraterie

Brevets sur le vivant : une appropriation grandissante

Journal

Économie

Biodiversité cultivée

Brevets sur les NTG, entre disputes et convoitise : le cas Crispr-Cas 9

Journal

Brevets

2024, année de remise en cause politique des brevets sur le vivant ?

Brevets

ROG #12 – Polémiques autour des brevets

Brevets

« Procédé essentiellement biologique », une définition bousculée

A la faveur du travail parlementaire sur la proposition de règlement européen sur le matériel de reproduction végétal, dit « règlement semences », a surgi une question : la mutagenèse dite « non ciblée » doit-elle être considérée comme un « procédé essentiellement biologique » ? Ces procédés étant exclus de la brevetabilité, la question peut paraître d’importance. Mais une telle décision ne serait pas sans conséquence sur la réglementation des OGM.

Environnement

Analyse / Détection

Une consultation publique en cours sur les micro-organismes OGM

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) consulte jusqu’au 8 avril les citoyens européens. Le sujet ? L’évaluation des risques liés à l’utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). Le travail est d’importance, car il ne s’agit pas des seules utilisations en milieu confiné. Les MGM concernés pourront être des bactéries, levures ou virus génétiquement modifiés et disséminés tels quels dans l’environnement ! A souligner : seuls les anglophones pourront participer, la consultation n’étant disponible qu’en anglais.

Journal

Nouvelles techniques (OGM/NTG)

OGM en Europe : du plomb dans l’aile de la déréglementation ?

Journal

Nouvelles techniques (OGM/NTG)

Pas de consensus sur la proposition de dérèglementation des OGM/NTG

Journal

Nouvelles techniques (OGM/NTG)

Le législateur est prié de ne pas trop discuter