Nouvelles techniques (OGM/NTG)

En moins d’un an et demi, entre le 3 mai 2022 et le 12 octobre 2023, la précédente Commission européenne a ouvert de nombreux chantiers législatifs touchant au vivant. Déréglementation des OGM, numérisation du vivant ou encore brevets sont autant de sujets mis sur la table des États membres et du Parlement européen. La conséquence de ces projets, s’ils devaient être adoptés, sera une appropriation du vivant facilitée pour les entreprises disposant d’importantes ressources. Des initiatives qui viennent en écho de négociations internationales en cours.

Le 2 juillet 2024, la Commission européenne autorisait l’importation dans l’Union européenne de deux maïs génétiquement modifiés par Corteva. Destinés à être utilisés dans les filières alimentaires humaine ou animale, ces deux maïs concentrent plusieurs points clés du dossier OGM : protocole technique complexe, utilisation de plusieurs outils comme des transgènes ou Crispr/Cas, production d’un nouveau type de protéine insecticide, d’ARN interférent… Résultat ? Deux maïs aux caractéristiques habituelles : tolérance aux herbicides et production d’insecticides.

Après les séquences génétiques et l’ADN, voici venir l’ARN, nouvelle molécule phare des biotechnologies censée résoudre les problèmes agricoles ou sanitaires. Les entreprises dans ce domaine fleurissent. Parmi elles, GreenLight Biosciences, une entreprise qui, au bord de la faillite, a été rachetée par le fonds d’investissement Fall Line Capital.

Depuis plusieurs années, des multinationales, gouvernements et syndicats demandent la déréglementation des OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique (NTG). Ces voix ont été entendues aux États-Unis, Canada, Argentine, Japon et Royaume-Uni.

Ces dernières années ont vu apparaître une profusion de techniques pour modifier génétiquement des organismes. Et l’industrie semencière a popularisé de nombreux nouveaux termes… qui ne sont ni définis juridiquement ni scientifiques, mais qui brouillent la compréhension de toutes et tous.

Après un an de discussions à marche forcée, menées par l’Espagne puis la Belgique, les États membres de l’Union européenne semblent moins discuter de la proposition de déréglementation des OGM. La Hongrie peine aujourd’hui à animer ces discussions. La cause est probablement que ce pays a marqué le début de sa présidence en affichant une position hostile à cette déréglementation.

En Norvège, l’Institut de recherche marine (IMR) a déposé, en 2023, une demande d’essai pour des saumons génétiquement modifiés (saumons VIRGIN®). Ces saumons, élevés dans des cages en pleine mer, seraient stériles pour éviter, en cas de dissémination accidentelle, qu’ils se croisent avec les populations sauvages. L’Agence norvégienne de l’Environnement a demandé au Comité scientifique norvégien pour l’alimentation et l’environnement (VKM) d’évaluer les risques environnementaux associés. L’avis du VKM est très critique et estime que le dossier n’est pas assez étayé pour considérer l’essai comme sûr. En avril 2024, suite à de nouvelles données, le VKM réitérait un avis négatif sur cet essai de saumon OGM.

Quels liens entre nouvelles techniques de modification génétique, numérisation des informations de séquences génétiques et brevets ? Inf’OGM publie ici l’analyse présentée en juin 2024 lors d’un atelier régional organisé par le Centre Africain pour la Biodiversité, à Durban (Afrique du Sud). Elle a été rédigée par Guy Kastler, représentant de l’organisation paysanne internationale La Via Campesina dans diverses réunions du Tirpaa et de la CDB.

Le 21 juin 2024, une parcelle de riz génétiquement modifié a été détruite sur la commune de Mezzana Bigli, dans la province de Pavie (Italie). Ce riz, appelé « RIS8imo », a été modifié par de nouvelles techniques de modification génétique, l’outil moléculaire Crispr en l’occurrence. La destruction n’a pas été revendiquée.

En avril 2024, Inf’OGM vous rapportait son entretien avec une semencière néerlandaise se sentant menacée par des brevets de KWS. C’est un cas en fait non isolé puisque De Bolster, autre entreprise semencière néerlandaise, doit appliquer depuis plusieurs années une vigilance juridique constante pour éviter que ses obtentions variétales ne soient couvertes par des droits de brevets de plus de plus nombreux, sauf à mettre en péril sa pérennité. Frans Carree, directeur du département de développement des variétés de De Bolster, a répondu à nos questions.