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UE – Pour la Commission, la culture de maïs TC1507 est « peu probable » en 2014

Par Eric MEUNIER

Publié le 12/02/2014

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Afin de pouvoir être cultivée commercialement, une plante génétiquement modifiée (PGM) doit en effet obtenir une autorisation formelle (celle en cours de procédure) ; par ailleurs, les semences de maïs qui possèderont l’événement de transformation TC1507 doivent être enregistrées au catalogue européen des variétés [2]. A ce jour, seules quatre PGM ont reçu une autorisation pour la culture : le maïs MON810, le maïs T25, le maïs Bt176 et la pomme de terre Amflora, ce qui s’est traduit, au niveau du catalogue, par l’inscription de 232 variétés de maïs MON810, deux variétés de maïs T25 (mais qui ne le sont plus, les variétés restant cependant « tolérées » jusqu’au 30 juin 2015, ce maïs ayant été commercialisé) et aucune variété de pomme de terre Amflora. Mais l’autorisation du maïs Bt176 a expiré en 2007, le maïs T25 n’est plus autorisé depuis le 11 janvier 2013 [3] et l’autorisation de la pomme de terre Amflora a été annulée par décision de la Cour de justice de l’Union européenne en décembre 2013 [4]. D’ici la période des semis de maïs, il faudrait donc que la Commission européenne ait publié au Journal Officiel européen l’autorisation du maïs TC1507 et que des variétés aient été enregistrées au catalogue pour pouvoir être cultivées : le délai est donc clairement trop court pour que ces semences GM se retrouvent dans les champs.

Aucun délai imposé pour autoriser le maïs TC1507

La réunion du Conseil des ministres de l’Union européenne d’hier, 11 février 2014, n’a pas dégager une majorité qualifiée pour ou contre l’autorisation de la culture du maïs TC1507. Cette autorisation devrait donc être donnée malgré l’opposition de 19 États membres et du Parlement européen qui avait exprimé son désaccord en janvier 2014.

La Commission européenne a confirmé ce qu’Inf’OGM écrivait hier, à savoir qu’aucun délai n’est imposé pour finaliser l’autorisation du maïs TC1507. « Dès novembre 2013 et le début des discussions du Conseil de l’Union européenne, ce dernier légiférait sur le dossier du maïs TC1507. Le délai légal de trois mois pour une décision de sa part se finit ce soir. La Commission européenne ne peut donc qu’acter être dans l’obligation d’autoriser le maïs TC1507 comme la législation européenne l’a arrêté. Mais aucun délai n’est imposé » a expliqué la Commission. Sans précision quant à la possible existence d’un calendrier interne, la Commission a précisé que le cadre général qui prévalait reste celui entourant la proposition faite en 2010 par le Commissaire Dalli.

La Commission européenne saisit la balle au vol

Car pour la Commission, le constat d’une majorité simple contre l’autorisation justifie que « la proposition faite en 2010 de fournir aux États membres la possibilité d’interdire nationalement la culture d’OGM sur d’autres bases que les considérations sanitaires et environnementales [soit] d’autant plus d’actualité. La Commission se réjouit donc que la Présidence grecque ait décidé de mettre ce point à l’agenda du Conseil des ministres de l’Environnement du 3 mars 2014 ». Depuis trois ans, cette proposition est l’objet de discussions au sein du Conseil, certains États membres, dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, ayant signifié leur opposition à son adoption en l’état du fait notamment de l’incertitude juridique des possibles décisions nationales [5]. En effet, les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce imposent que de telles décisions nationales soient argumentées scientifiquement. Les termes de la proposition de la Commission européenne posent donc problème d’autant qu’en « échange », la Commission attend des États membres qu’ils ne s’opposent plus aux autorisations de PGM. Le Parlement européen avait, en juillet 2011, voté un rapport modifiant en profondeur la proposition de la Commission : il proposait en effet que la législation européenne sur les OGM soit placée sous la tutelle de la protection de l’environnement, et non plus de celle du fonctionnement du marché intérieur [6].

Les Verts européens prêts à s’opposer à la Commission

La Commission « ne souhaite pas spéculer sur les suites qui seront à donner après le 3 mars » [7]. Mais elle espère que les discussions à venir sur sa proposition constitueront une réponse au blocage des institutions européennes sur ce dossier. Car une autorisation contre l’opinion de 19 États membres et du Parlement européen est vue par certains comme une preuve de « dédain pour les procédures démocratiques » à l’instar du parti des Verts européens [8]. Ce parti a ainsi annoncé par la voix de son co-président, Daniel Cohn-Bendit, qu’il initierait le dépôt d’une motion de censure à l’encontre de la Commission européenne en cas d’autorisation. Et pour deux de ses membres, les négociations en cours avec les Etats-Unis expliquent le vote de certains pays. Ainsi, selon José Bové, l’eurodéputé vert français, farouche opposant à la culture des OGM, « la Commission veut à tout prix donner des gages au Canada et aux Etats-Unis ». Et pour Yannick Jadot, « Les plus chauds partisans du traité transatlantique [la chancelière allemande Angela] Merkel et Cameron [le Premier ministre britannique] ne se sont pas opposés au TC 1507. Ce n’est pas un hasard » [9].