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Aux États-Unis, les entreprises produisent peu d’OGM/NTG
Depuis 16 ans, le ministère étasunien de l’Agriculture (USDA) a délivré 230 autorisations à la culture pour des OGM végétaux obtenus avec de nouvelles techniques (OGM/NTG). Ils représentent 35 espèces végétales, 21 caractéristiques et proviennent de 55 entités privées différentes. Les entreprises sont finalement peu actives, déposant en moyenne 1,2 demandes d’autorisation par mois pour moins d’une dizaine de variétés effectivement commercialisées. L’intérêt semble être ailleurs puisque, sur la même période, plus de 1 000 brevets produits ou procédés ont été décomptés !
Depuis maintenant 16 ans, l’administration étasunienne gère les demandes de diverses structures pour savoir si un OGM peut être autorisé (recherche en laboratoire, culture ou commercialisation) sans passer par l’évaluation des risques, l’étiquetage et autres. Ces demandes bénéficient d’une certaine transparence puisque l’administration rend publiques les lettres reçues et les réponses fournies. Mais cette transparence est relative, car la matière brute mise en ligne, expurgée de nombreuses informations considérées comme des « informations commerciales confidentielles », semble plus vouée à remplir une obligation de transparence formelle qu’à permettre de savoir précisément de quoi il retourne. De même, il est compliqué de suivre les milliers de demandes de brevets associés, qui permettront aux entreprises de s’approprier la biodiversité.
230 demandes par 55 structures privées
Moins d’une dizaine d’OGM végétaux obtenus avec des nouvelles techniques (OGM/NTG) auraient été commercialisés aux États-Unisi. Mais ce chiffre ne correspond pas au nombre de demandes d’autorisation déposées dans le même temps auprès de l’administration. Entre 2011 et 2026, ce sont en effet 230 demandes qui ont été traitées. Sur la base de ces 230 demandes par 55 structures et des réponses délivrées, un premier constat s’impose : les multinationales qui ont jalonné l’histoire des OGM transgéniques sont quasiment absentes du marché des OGM/NTG. On observe ainsi que Corteva a déposé cinq demandes, Bayer trois, Syngenta comme Dupont deux et Dow Agroscience une. Ces cinq multinationales, qui ont pesé de tout leur poids en Europe pour obtenir la déréglementation des OGM végétaux, représentent donc moins de 5 % des dossiers traités par l’administration étasunienne en seize années. BASF et Limagrain sont, de leur côté, absentes du paysage.

Pour ce qui est des 50 autres entreprises, Benson Hill domine le classement avec 32 demandes déposées, en très grande majorité pour des sojas (29 demandes) et trois pour des arachides. On retrouve également Pairwise avec 27 demandes concernant en majorité des mûres, mais également des moutardes, framboises noires ou encore concombre, pomme de terre et une plante non détaillée de la famille des Brassica. Pairwise, cofondée en 2017 par un ancien de Monsanto, est une entreprise qui a déjà fait parler d’elle, notamment cette année avec les nombreux accords de licence non exclusive qu’elle a concédé à plusieurs autres structures pour leur permettre d’utiliser un outil Crispr/Cas. Cette entreprise avait obtenu une licence exclusive de l’Hôpital Général du Massachusettsiii.
Viennent ensuite quelques entreprises avec une dizaine de demandes chacune. On trouve ainsi Covercress, une entreprise du Midwest étasunien qui modifie génétiquement l’herbe nommée Thlaspi des champs (Pennycress) pour permettre d’en faire « une nouvelle culture oléagineuse ». Covercress semble en effet s’intéresser à la filière des agrocarburants avec des Thlaspi des champs vendues comme culture de couverture hivernale, transformable ensuite en huile pour agrocarburantsiv. Plus connue, l’entreprise Cibus arrive ensuite avec 17 dossiers, presque uniquement pour des canolas modifiés pour résister à des champignons ou tolérer des herbicides. Derrière se trouve Inari avec 10 dossiers pour une plus grande variété de plantes. L’entreprise a ainsi déposé des dossiers pour des maïs, sojas, tomates ou encore blés, modifiés en majorité pour des rendements espérés supérieurs ou d’autres caractéristiques non détaillées, car classées confidentielles.
Qui domine réellement le marché grâce aux brevets ?
Pour pouvoir conduire leurs travaux de modification génétique sur des végétaux, à l’aide de nouvelles techniques, ces 55 structures privées ont dû obtenir les droits liés aux brevets par le biais d’accords de licencev. Ces brevets – plus de 1 000 délivrés aux États-Unis entre 2011 et 2025vi – peuvent avoir été délivrés pour couvrir une technique ou une séquence génétique par exemple. Mais les lacunes d’informations quant à ces accords de licence (qui accorde quels droits de licence à qui ?) empêchent, dans le cadre de cet article, de renseigner quelles entreprises se trouvent réellement derrière les 55 d’entre elles ayant déposé des demandes ou ayant accordé à ces dernières les droits liés à leurs brevets sur Crispr/Cas, des méganucléases, TALEN,…
Cette situation de domination éventuelle de telle ou telle multinationale du fait de brevets possédés et accords de licence accordés paraît d’autant plus compliquée à renseigner que certains informations issues de la liste des OGM végétaux autorisés peuvent apparaître étonnantes. Ainsi, un accord de licence signé en 2017 entre le Broad Institute et Syngenta pour « la technologie Crispr/Cas en agriculture » a amené la multinationale a déposer seulement deux demandes aux États-Unis pour un maïs et un riz OGMvii. De son côté, la multinationale BASF a signé un accord de licence « global » en 2017, avec le Broad Institute également, pour finalement n’avoir déposé aucune demande aux États-Unisviii.
Des plantes plus variées qu’avec la transgénèse
En intégrant les demandes déposées par les 49 entreprises non encore mentionnées et ayant chacune déposé moins de dix demandes (représentant la moitié des demandes déposées), il ressort que les plantes génétiquement modifiées avec des nouvelles techniques sont plus variées que dans le dossier des OGM végétaux transgéniques. Si ces derniers ont historiquement été largement dominés par le maïs, le coton et le sojaix, avec pour caractéristiques très largement majoritaires la tolérance à des herbicides et/ou la résistance à des insectes qualifiés de « ravageurs », tel n’est pas le cas pour les OGM/NTG.
Dans le cas des OGM/NTG, la répartition est plus uniforme. Certes, le soja domine encore avec 49 demandes sur les 230 déposées. Mais le reste des demandes se répartit entre plus de plantes puisque, outre le soja, 34 autres espèces végétales sont concernées par les demandes déposées. La seconde plante la plus modifiée est la Thlaspi (ou tabouret) des champs. On trouve aussi 20 tomates, dont la composition ou l’architecture est modifiée pour, souvent, faciliter la cueillette. Les mûres, avec 19 demandes déposées par Pairwise, sont également en vue, souvent modifiées pour ne pas avoir de graines et répondre ainsi aux desiderata de certains consommateurs, selon l’entreprisex. Ces quatre premières plantes constituent 50 % des demandes déposées aux États-Unis. Viennent ensuite des plantes comme le maïs, le canola, la pomme de terre, le riz, la laitue, la cameline,…

La tolérance aux herbicides et la production d’insecticide reculent
A elles seules, deux caractéristiques dominent à 99 % les caractéristiques recherchées par les entreprises dans le dossier des OGM transgéniques : la tolérance aux herbicides et la production d’insecticide. Mais, quand il s’agit des OGM/NTG, le paysage change. De fait, la principale caractéristique travaillée, et de loin, est celle visant à modifier la composition même des plantes. Sur les 230 dossiers déposés, 82 revendiquent un tel objectif de modification génétique. Cette caractéristique de composition modifiée se retrouve sous différentes formes, avec des modifications affichées des teneurs en huiles dans du soja ou du canola, de la « qualité » des fruits chez la tomate, la banane ou chez la pomme, de la quantité de biomasse chez des peupliers, etc.
Viennent ensuite des revendications de modification de l’architecture de plantes (23 dossiers). Il peut s’agir ici de produire des plants de mûres sans épines, des plants de tomates plus petits ou avec des fruits se détachant plus facilement, etc. D’autres dossiers présentent des caractéristiques non rendues publiques car « confidentielles » (20 dossiers) ou la tolérance à des herbicides (20 dossiers). Les autres caractéristiques trouvées dans les 85 demandes restantes sont très variées, allant de la résistance à des agents infectieux aux modifications de rendements, aux résistances à des stress liés à l’eau, à la chaleur, à des modifications de la floraison ou de la couleur des fleurs, des brunissements retardés, etc. La production par les plantes d’insecticides visant des insectes « ravageurs » fait quant à elle l’objet de deux demandes sur les 230 déposées, pour un coton et un maïs.

Les 230 demandes déposées aux États-Unis constituent finalement un nombre assez peu élevé de plantes OGM/NTG. Ce nombre est d’autant moins élevé que ces demandes ne garantissent en rien une commercialisation réelle de plantes. .
Comme on le constate en regardant le nombre de dossier traité par année, la déréglementation aux États-Unis, après avoir été mise en place entre 2020 et 2024, a provoqué une forte augmentation des demandes sur cette période. Mais, depuis le 1er janvier 2025, cette déréglementation n’a plus cours aux États-Unis. Suite à une décision de justice, ce pays encadre dorénavant les OGM/NTG comme il encadre les OGM transgéniques, ainsi que l’a renseigné Inf’OGMxii. Il est à noter que, pour l’instant, aucune de ces plantes obtenues par nouvelles techniques n’a fait l’objet d’une décision étasunienne impliquant son étiquetage et sa traçabilité obligatoire. Cela ne signifie pas que ce ne sera pas le cas demain. Dans ce cas, alors que l’Union européenne pourrait en 2028 déréglementer une grande partie des OGM/NTG, les producteurs européens de tels OGM se retrouveront dans une situation compliqué à ne pas pouvoir exporter leur production aux États-Unis.

i Eric Meunier, « OGM/NTG : une note de l’ambassade de France aux États-Unis ignorée par le gouvernement », Inf’OGM, 19 mai 2026.
ii Les entreprises ayant déposé une, deux ou trois demandes sur les seize dernières années sont :
iii Denis Meshaka, « Pairwise façonne l’alimentation du futur à la sauce NTG », Inf’OGM, 9 décembre 2025.
iv Holly Spangler, « Pennycress: The first cash cover crop », Informa, 15 juin 2022.
v Denis Meshaka, « Licences de brevets : l’accès à l’« innovation » sous conditions », Inf’OGM, 19 octobre 2026.
vi Eric Meunier, « OGM/NTG : une note de l’ambassade de France aux États-Unis ignorée par le gouvernement », Inf’OGM, 19 mai 2026.
vii Syngenta United States, « Syngenta obtains non-exclusive IP license from Broad Institute for CRISPR-Cas9 genome-editing technology for agriculture applications », 2 novembre 2017.
viii BASF, « BASF licenses CRISPR-Cas9 genome-editing technology from the Broad Institute », 22 mars 2017.
ix USDA, « Adoption of Genetically Engineered Crops in the United States – Recent Trends in GE Adoption », 12 décembre 2025.
x Denis Meshaka, « Pairwise façonne l’alimentation du futur à la sauce NTG », Inf’OGM, 9 décembre 2025.
xiLes plantes OGM faisant l’objet d’une seule demande sur les seize dernières années sont :
xii Eric Meunier, « Les États-Unis réglementent les OGM/NTG », Inf’OGM, 6 octobre 2026.
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