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Dès 2023, des experts réfutaient les fondements de la déréglementation des OGM/NTG
Par Eric MEUNIER
Publié le 27/10/2026
Alors que la déréglementation des végétaux OGM obtenus par des nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG) a été adoptée le 17 juin 2026, des experts de plusieurs États membres avaient, dès 2023, fait part de leurs doutes et désaccords sur des postulats formulés par la Commission européenne. Ils regrettaient également de ne pas avoir été consultés avant de la rédaction de la proposition législative. Malgré cela, leurs objections sont restées lettres mortes.
A lire la Commission européenne et les responsables politiques présents à Bruxelles, les OGM/NTG seraient, sauf exceptions, équivalents aux végétaux conventionnels. Le législateur en a conclu que ces végétaux ne présenteraient pas plus de risque que les végétaux issus de sélection conventionnelle. La déréglementation de ces végétaux OGM/NTG, votée en juin 2026, prévoit notamment la suppression de l’évaluation des risques, mais cela ne dérogerait donc pas à la politique européenne d’assurer un haut niveau de sécurité sanitaire. Le souci est qu’aussi bien l’affirmation d’équivalence que la conclusion d’absence de risque supplémentaire ne sont renseignées scientifiquement. Alors qu’aux États-Unis un tribunal a justement retoqué, en décembre 2024, le gouvernement pour manque de bibliographie scientifique justifiant cette affirmation, la Commission européenne avait, dans le même temps, déjà fait son choix…
Un nouveau règlement à la rédaction pernicieuse
Dans les propos liminaires du règlement 2026/1388, publié le 26 juin 2026 au Journal Officiel de l’Union européenne et déréglementant les OGM/NTGi, le législateur européen affirme que les nouvelles techniques NTG « peuvent aboutir à des organismes présentant des modifications équivalentes à celles que l’on peut obtenir au moyen de méthodes de sélection conventionnelles ». Cette prétendue équivalenceii implique que ces végétaux OGM/NTG « devraient être traités de la même manière que les végétaux apparaissant naturellement ou produits au moyen de techniques de sélection conventionnelles, étant donné qu’ils sont équivalents et que leurs risques sont comparables ».
La Commission européenne expliquait en 2023 que « diverses parties prenantes (industrie biotechnologique, obtention de végétaux/semences, produits phytopharmaceutiques/engrais, alimentation animale, secteur des plantes ornementales et secteur commercial) estiment que l’évaluation des risques n’est pas nécessaire lorsque ces végétaux auraient pu être produits par obtention conventionnelle ou par mutagenèse conventionnelle »iii. Si elle précisait également qu’à l’inverse, « une majorité d’ONG et d’organisations de défense de consommateurs considèrent que la législation actuelle est adaptée à l’objectif visé et efficace en matière d’évaluation des risques », elle n’a pas eu à faire part de désaccords scientifiques sur les postulats d’équivalence à la base de toute sa proposition, les scientifiques n’ayant pas été tenus informés avant cette publication.
Les experts des Pays-Bas, République tchèque et Belgique dubitatifs
C’est en effet le 29 mai 2024, en plein débat législatif entre la Commission, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne, que certains experts scientifiques ont commencé à jetter un doute sur le bien-fondé scientifique des postulats de la Commission.
Lors d’une réunion organisée par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA) avec des experts des Etats membresiv, les néerlandais ont ainsi évoqué « certains effets [qui] ne seraient pas prédictibles par les données moléculaires », seules données demandées aux entreprises. Ils ajoutent que des données agronomiques et phénotypiques permettraient de prédire de tels effets. Mais l’AESA répondait alors que « certaines caractéristiques non voulues seront probablement éliminées lors [d’une étape] du développement des végétaux NTG ». Outre la réponse de l’AESA qui ne se montre pas affirmative sur l’absence de caractéristiques non voulues dans le produit final, cette remarque des experts néerlandais montre que le postulat « équivalence NTG – conventionnel », et donc l’absence de risque, n’est pas si partagé, et encore moins scientifiquement établi. Mais c’est en 2025 que certaines critiques vont se montrer plus affirmatives.
« les décisions réglementaires sont prises par le gestionnaire des risques »
AESA, 14 mai 2025
Le 14 mai 2025, le même groupe de travail se réunit à nouveau mais, cette fois, les prises de parole furent plus directesv. Les experts de République tchèque ont ainsi lancé les discussions en faisant « part de leurs inquiétudes sur le fait que l’annexe 1 de la législation proposée [NDLR : l’annexe établissant les critères définissant l’équivalence NTG – conventionnel et donc leur déréglementation] n’a pas été discuté avec le réseaux d’experts. Cela aurait été important puisque les plantes NTG de catégorie 1 ne seront pas évaluées, la définition de cette catégorie devient donc cruciale ». Une remarque sur laquelle l’AESA a rebondi en renvoyant la balle au législateur, expliquant que « les décisions réglementaires sont prises par le gestionnaire des risques [NDLR : le législateur] et que le rôle du groupe scientifique est de soutenir la mise en œuvre si les décisions […] sont robustes et remplissent leurs objectifs ». La Commission a réagi à son tour en confirmant que « les scientifiques n’ont pas été directement impliqués », mais que les critères qu’elle a proposé reposent sur « la littérature scientifique, le travail de l’AESA et les rapports du Centre Commun de Recherche » de la Commission européenne.
Ce fut ensuite au tour des experts belges de formuler des critiques. Bien que d’avis que l’évaluation des risques liés aux végétaux OGM/NTG ne peut suivre les mêmes lignes que celle des OGM transgéniques, ils semblaient ne pas partager le fait que « équivalence avec des végétaux NTG » implique une absence de risques. Ils notaient « que le but de l’Annexe 1 est d’établir des critères pour déterminer la similarité moléculaire d’un végétal NTG avec un végétal obtenu de manière conventionnelle ou apparu naturellement, pas d’exprimer des considérations quant à des risques associés à certaines modifications ». De fait, l’annexe, tel que proposé par la Commission européenne et adopté en juin 2026, établit les critères d’équivalence entre une plante NTG et une plante non NTG et en déduit une absence de risques puisqu’aucune évaluation de risques n’est jugée nécessaire. Lors de la réunion du 14 mai 2025, la Commission expliquait elle-même que « l’annexe I pourrait servir à identifier les dangers à partir des critères applicables aux végétaux NTG 1 et à définir certaines « catégories de risque », dans la mesure où ces critères reflètent essentiellement les préoccupations relatives aux risques susceptibles d’être associés à certaines modifications ». Un lien entre critères d’équivalence et risques que les belges ne font pas, puisqu’ils estiment au contraire que « l’Annexe 1 combine des critères moléculaires avec des critères de sécurité, l’objectif de l’annexe 1 est confusant et non clair ».
Les experts français tout aussi critiques
Ce 14 mai 2025, les experts français ont également fait part de critiques rejoignant celles précédemment évoqués. Soulignant à leur tour que « l’Annexe 1 et ses critères d’équivalence n’ont pas été discutés avec le réseau d’experts sur les OGM du sous-groupe sur les nouvelles techniques génomiques alors même qu’ils sont centraux pour définir les plantes NTG de catégorie 1 », ils estimaient qu’une telle discussion aurait été utile alors que les négociations entre Commission, Conseil et Parlement européen avaient encore cours à cette date. Les experts français ont également expliqué partager l’opinion des experts belges quant à « la confusion sur les objectifs de l’annexe 1 : équivalence et sécurité ».
« l’Annexe 1 et ses critères d’équivalence n’ont pas été discutés avec le réseau d’experts sur les OGM du sous-groupe sur les nouvelles techniques génomiques alors même qu’ils sont centraux pour définir les plantes NTG de catégorie 1 »
Anses, réunion avec l’AESA le 14 mai 2025
Selon eux, une autre question aurait du être discutée, et pas des moindres. L’Annexe 1 de la proposition, comme du règlement finalement adopté depuis mais dans une rédaction différente, établissait qu’un « végétal NTG est considéré comme équivalent à un végétal conventionnel lorsqu’il diffère du végétal récepteur/parental d’un maximum de 20 modifications génétiques » de différents types. Ce nombre de 20 modifications a interpellé l’Anses qui, sur un plan purement scientifique, a questionné lors de cette réunion de mai 2025 « l’hypothèse corrélant le nombre de modifications, ou la taille des insertions / substitutions, avec le niveau de risque, quelque soit la nature des modifications [génétiques] ». Poser la question est manifestement en soi une réponse car elle sous-tend que, selon ces experts, affirmer un nombre de modifications en-dessous duquel il est considéré une équivalence, et donc une absence de risque, n’est pas justifié scientifiquement. Mais cette question n’a fait l’objet d’aucune réponse lors de la réunion.
L’Anses avait pourtant déjà évoqué ces désaccords fin 2023 dans un rapportvi. Il y était par exemple mentionné qu’il n’y a « pas de justification scientifique [à déclarer que] des catégories de plantes qui seraient équivalentes en type, taille et nombre de variations ou modifications génétiques seraient équivalentes en type de caractères et niveau de risques ». Commentant la rédaction de l’Annexe 1 de la proposition de la Commission européenne, ils ajoutaient que le critère de « substitution ou insertion de 20 nucléotides au maximum » ne fait l’objet d’aucune « justification scientifique pour accepter (au sens de l’équivalence) des substitutions ou insertions sur la base de leur taille. De plus, le seuil maximal de 20 nucléotides pour une insertion ou substitution n’a pas été prouvé particulièrement pertinent pour la définition d’une équivalence à des plantes conventionnelles ».
Ces questionnements d’experts de plusieurs Etats membres semblent ne pas avoir atteint le législateur européen ou avoir été ignorés. L’absence de base scientifique aux postulats de la Commission et des responsables politiques est en tout cas clairement énoncée. Une situation inquiétante, puisque ces postulats ont amené le législateur à déréglementer les OGM/NTG le 17 juin 2026.
i « Règlement (UE) 2026/1388 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026 concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 », Journal officiel de l’Union européenne, 26 juin 2026.
ii Eric Meunier, « Équivalence OGM/non-OGM, la Commission fait de « certains cas » une règle générale », Inf’OGM, 11 décembre 2025.
iii « Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 », Journal officiel de l’Union européenne, 5 juillet 2023.
iv AESA/EFA, « EFSA GMO Network – SUBGROUP ON NGTs – Minutes of the 1st meeting », 5 juillet 2024.
v AESA/EFSA, « Subgroup on New Genomic Techniques (NGTs) – Minutes of the 2nd meeting », 27 juin 2025.
vi Eric Meunier, « Anses : la dérèglementation des OGM est « sans fondement scientifique » » , Inf’OGM, 16 janvier 2024.
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