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KWS : des brevets pour contrôler les « traits natifs »
Par Denis MESHAKA
Publié le 15/07/2026
Depuis 2022, le semencier allemand KWS développe une offre de licences de brevets portant sur des « traits natifs ». Présentée comme un moyen de « promouvoir l’innovation dans la sélection végétale », cette stratégie illustre la manière dont des brevets permettent de contrôler l’utilisation de ces « traits natifs », pourtant déjà présents dans la biodiversité. Cette approche du semencier allemand, connu en outre pour sa politique agressive de défense de sa propriété intellectuelle, met également en lumière les limites actuelles du droit européen des brevets.
Le présent article constitue une illustration de l’article d’Inf’OGM intitulé « Brevets et « traits natifs » : contournement des limites du droit européen ». Il est donc recommandé de le lire à la lumière de ce dernier, qui fournit un cadre théorique et des éléments de compréhension nécessaires.
La stratégie développée depuis 2022 par le semencier allemand KWS est une illustration explicite des stratégies de brevet portant sur des « traits natifs » (ou « caractères natifs ») évoquée dans un précédent article d’Inf’OGMi. En proposant des licences de brevets fondés sur des éléments techniques associés à ces traits, l’entreprise montre comment des brevets permettent, tout en restant dans un cadre juridique européen, un contrôle privé de l’utilisation de caractères déjà présents dans la biodiversité.
TraitWay, vitrine d’une stratégie assumée
KWS a mis en ligne en 2022 son catalogue TraitWayii, qui propose des licences de brevets portant sur des « traits natifs », c’est-à-dire des caractères déjà présents dans la biodiversité végétale, tels que la résistance aux maladies, la tolérance au froid ou à différents stress. Plus précisément, le semencier allemand met « à la disposition de toutes les parties intéressées ses demandes de brevet et ses brevets relatifs aux traits natifs, en vue de l’octroi de licences ». KWS ne revendique donc pas de droits de brevet sur les traits natifs eux-mêmes, qui ne sont pas brevetables.
L’entreprise présente la plateforme TraitWay comme un moyen de favoriser l’innovation variétale en donnant aux sélectionneurs accès à certains traits qu’elle contrôle au moyen de droits de propriété intellectuelle. Selon KWS, cette démarche vise à « relever les défis croissants auxquels l’agriculture est confrontée à l’échelle mondiale », notamment le changement climatique, la sécurité alimentaire et les évolutions réglementaires.
Sa communication autour de Traitway repose sur deux dimensions. D’une part, elle doit tenir compte du fait que, ces dernières années, l’Union européenne (UE) et l’Office européen des brevets (OEB) ont cherché à préciser les règles permettant de rejeter de nouveaux brevets sur des « inventions » non techniques, notamment en interdisant la brevetabilité des produits issus de procédés essentiellement biologiques (décision G3/19 de la Grande Chambre de recours de l’OEB en mai 2020)iii. En même temps, KWS met en avant un portefeuille de « traits natifs », accessibles sous licence, présenté comme un moyen de permettre à « toute partie intéressée » d’accéder à des « inventions » censées résoudre des problèmes d’ordre climatique et de sécurité alimentaire.
Une exploitation particulière du droit des brevets
Ce double discours, entre reconnaissance des limites posées par le droit européen et valorisation commerciale de brevets portant sur des « traits natifs », constitue un équilibre délicat que KWS semble assumer pleinement. Et l’opportunisme de cette position n’a en fait rien de paradoxal.
En effet, le semencier, qui a salué la décision G3/19 de mai 2020, souligne la distinction entre les traits « obtenus ou développés par des moyens techniques » (brevetables) et ceux « intégrés dans de nouvelles variétés au moyen de procédés essentiellement biologiques » (non brevetables)iv, y compris lorsque ces traits son décrits comme identiques ou équivalentsv.
La récente décision du législateur européen de déréglementer les OGM obtenus par de nouvelles techniques de modifications génétiques (NTG) ravive la question en raison du risque soulevé par de nombreux acteurs de voir des brevets relatifs à des traits déjà présents dans la biodiversité native dès lors qu’ils sont introduits par des moyens techniques. Toute la stratégie de KWS repose sur cette distinction entre le caractère naturel lui-même et les moyens techniques permettant de le mettre en évidence ou de l’introduire.
Des revendications à caractère technique pour contrôler des « traits natifs »
Certaines familles de brevets du catalogue KWS (voir encadré ci-dessous) ont été déposées après les modifications du règlement d’exécution de la Convention sur le brevet européen (CBE), applicables au 1er juillet 2017. Ces dispositions interdisent, rappelons le, la brevetabilité des produits issus de procédés essentiellement biologiques (décision G3/19 de l’OEB).
KWS se garde de revendiquer directement ces produits – des plantes ou des traits natifs qu’elles exprimeraient. Le semencier allemand construit plutôt ses brevets sur des revendications couvrant des éléments techniques liés aux traits concernés, tels que des marqueurs moléculaires, séquences nucléiques, méthodes de détection ou d’identification, procédés mettant en œuvre ces marqueurs ou encore régions chromosomiques particulièresvi. Bien que la sélection assistée par marqueurs ne soit pas brevetable en tant que tellevii, ces revendications permettent de conserver un contrôle indirect sur, notamment, l’identification des traits concernés et sur les plantes qui les expriment.
Des brevets ont été délivrés sur de tels marqueurs moléculaires spécifiques, qui peuvent être situés de part et d’autre d’un gène exprimant un trait donné, ou couvrir de grandes zones génomiques. Ces brevets peuvent ainsi empêcher des tiers d’utiliser ces marqueurs, notamment limiter l’accès de certains sélectionneurs aux ressources génétiques concernées. Les séquences de tels marqueurs étant très conservées dans le génome, il est difficile pour ces tiers de contourner ces brevets en utilisant d’autres séquences ou en utilisant d’autres procédés d’identification de la présence de ces séquences.
L’ensemble des demandes de brevets déposées par KWS après le 1er juillet 2017, dont la plupart sont encore en vigueur, porte sur des marqueurs moléculaires spécifiques ainsi que sur les méthodes mettant en œuvre ces marqueurs. Ceci lui permet de revendiquer un contrôle sur des plantes exprimant des « traits natifs », sans nécessité de recourir en particulier à des brevets relatifs à des NTG1, dès lors que ces plantes contiennent des séquences détectées par les mêmes marqueurs moléculaires.
Un programme de licence « sélectionneur » verrouillant l’accès au marché
En ce qui concerne l’exploitation de ses droits de brevets, KWS propose des accords de licence. L’étude de sa licences pour « sélectionneur »viii éclaire la stratégie du semencier. Cette « Standard Breeders License (Native Traits) »ix accorde aux sélectionneurs une licence gratuite, non exclusive et « non transférable », pour utiliser le matériel végétal contenant le trait concerné et les marqueurs moléculaires associés dans leurs activités de sélection. L’accord autorise les croisements, les travaux de sélection et l’utilisation des marqueurs nécessaires à l’identification du trait concerné. La licence reste néanmoins très restrictive et limitée uniquement à l’usage explicitement défini, excluant toute modification génétique, usage élargi de matériel biologique ou exploitation commerciale.
Sans surprise, cette licence standard interdit toute activité commerciale. De plus, elle définit cette activité de manière particulièrement large, puisque la commercialisation débute dès la demande d’un certificat d’obtention végétale (COV), l’inscription au catalogue officiel ou l’enregistrement d’une variété contenant le trait concerné. Ainsi, un sélectionneur peut passer plusieurs années à développer une nouvelle variété intégrant le trait concerné par le brevet, mais dès lors que cette variété devient économiquement intéressante et doit être enregistrée ou protégée, la licence de sélection ne suffit plus. Une autre licence, cette fois-ci payante, devient alors nécessaire, comme l’avait souligné Laurent Guerreiro, président de RAGT, en février 2023x. En somme, après avoir réalisé le travail de sélection permettant d’aboutir à un produit commercialisable, le licencié doit encore se soumettre aux conditions fixées par KWS.
Cette « Standard Breeders License » est donc un instrument de contrôle de l’accès au marché par KWS. Si elle ouvre la voie à la sélection de nouvelles variétés, KWS reprend la main lorsque celles-ci acquièrent un potentiel commercial. Or, les sélectionneurs de l’UE bénéficient déjà d’une exemption leur permettant d’utiliser du matériel breveté à des fins de sélection (article 27 c de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet). Cette exemption ne leur permet toutefois pas de commercialiser le fruit de leur sélection lorsque celui-ci contient le trait breveté. Pour celles et ceux qui le connaissent, la licence KWS n’est finalement qu’une application stricte du droit européen. Son principal objectif semble être d’organiser contractuellement le passage à la phase commerciale, en laissant les sélectionneurs concurrents mener leurs travaux de sélection, puis en leur imposant le versement de redevances lorsqu’ils développent une variété présentant un intérêt commercial. Via ce type de licence, KWS pourrait en outre imposer aux licenciés des obligations qu’ils n’auraient pas à remplir s’ils ne prenaient pas de licence et se fondaient uniquement sur le droit européen pour leurs activités de sélection.
L’exemple de KWS montre ainsi que la distinction entre le « trait natif » non appropriable et l’objet technique susceptible d’être breveté peut, en pratique, être contournée par des stratégies de protection et de valorisation contractuelle. Le nouveau règlement NTG et ses dispositions relatives aux brevets pourrait renforcer ces dynamiques d’appropriation.
Traitway, un portefeuille de brevets révélateur »
L’examen du portefeuille de droits de brevets de KWS concernant Traitway montre que, malgré la diversité des traits revendiqués (résistance aux virus, aux champignons, aux nématodes, tolérance au froid, restauration de la fertilité ou amélioration de la digestibilité), les revendications reposent très largement sur des séquences nucléiques, des marqueurs moléculaires, des méthodes d’identification ou des procédés techniques associés. Cette homogénéité illustre la stratégie de propriété intellectuelle développée par KWS.
| « Trait » revendiqué | Date de dépôt de la demande de brevet | Statut | Principaux objets revendiqués |
|---|---|---|---|
| Résistance aux virus – Beta vulgaris I | 17/06/2013 | Brevet délivré, maintenu après procédure d’opposition | Acides nucléiques (ADN, ARN) conférant une résistance à un pathogène (champignon Cercospora), marqueurs moléculaires, procédés d’identification, cellules, graine… |
| Résistance aux champignons – Maïs I | 04/09/2013 | Examen de brevetabilité en cours | Plant défini par marqueur, cellules, graine, procédé de production de la plante |
| Tolérance au froid – Maïs | 27/11/2015 | Brevet délivré, sous procédure d’opposition (appel) | Plant de maïs avec tolérance au froid conférée par une zone chromosomique spécifique, marqueurs moléculaires, procédés de sélection d’un tel plant par utilisation de marqueurs |
| Restaurateur de stérilité mâle cytoplasmique (CMS) – Céréales | 21/12/2015 | Examen de brevetabilité en cours | Plant avec un segment chromosomique comprenant différentes séquences spécifiques possibles codant pour la restauration de fertilité du pollen, organe, semence, procédés de détection d’un tel plant par utilisation de différents marqueurs |
| Stérilité mâle – Beta vulgaris | 12/04/2016 | Brevet délivré, période d’opposition ouverte (délai mi-juillet 2026) | Plant de betterave (beta vulgaris) avec mutation(s) pour réduire/empêcher l’expression d’une P450 oxydase fonctionnelle, procédé de production de la plante, cellule, ADN codant pour différents ARN (interférant notamment), marqueurs d’identification de la plante et organes, tissus, graines…contenant la (les) mutation(s) |
| Résistance aux virus – Beta vulgaris II | 10/08/2016 | Brevet délivré, pas d’opposition | Plantes résistantes au BNYVV (virus des nervures jaunes nécrotiques de la betterave) avec mutation(s) de gène endogène de résistance Rz1, procédé d’identification et de production de ces plantes, acides nucléiques exprimant la résistance, marqueurs moléculaires, cellule et graines modifiée par lesdits acides nucléiques |
| Post 01/07/2017 | | ||
| Digestibilité – Maïs | 24/04/2018 | Brevet délivré, sous procédure d’opposition | Plant de maïs comprenant un allèle QTL (locus de caractères quantitatifs) associé à une digestibilité améliorée, procédé de production d’un tel plant, matière ensilée et aliment ainsi produits, procédé d’identification d’un tel plant avec utilisation préférentielle de marqueurs de séquences spécifiques |
| Résistance aux nématodes – Beta vulgaris | 09/05/2018 | Brevet délivré, sous procédure d’opposition | Molécules d’acides nucléiques (ADN, ARN) codant pour une résistance accrue aux nématodes dans beta vulgaris (betterave), procédé de production de beta comprenant ces acides nucléiques, semences et cellules comprenant lesdites molécules d’acide nucléiques, procédé de production de beta vulgaris avec utilisation de marqueurs moléculaires |
| Résistance aux champignons – Beta vulgaris | 18/02/2019 | Examen de brevetabilité en cours | Molécules d’acides nucléiques (ADN, ARN) codant pour une résistance accrue aux nématodes dans beta vulgaris (betterave), procédé de production de beta comprenant ces acides nucléiques, semences et cellules comprenant lesdites molécules d’acide nucléiques, procédé d’identification de ladite beta vulgaris avec utilisation de marqueurs moléculaires, oligonucléotides comme marqueurs moléculaires |
| Résistance aux champignons – Maïs II | 20/12/2019 | Examen de brevetabilité en cours | Méthodes d’identification d’un plant de maïs comprenant le dépistage de la présence d’un allèle QTL au moyen de différents marqueurs, procédé de production d’un plant de mais comprenant notamment l’allèle QTL |
| Résistance aux champignons chez les plantes | 17/08/2020 | Examen de brevetabilité en cours | Méthodes d’identification d’une plante résistant ou tolérant au Cercospora au moyen de différents marqueurs moléculaires |
| Résistance aux champignons – Brassica napus | 27/10/2020 | Abandonnée | |
| Restaurateur de stérilité mâle cytoplasmique (CMS) – Maïs | 22/12/2020 | Examen de brevetabilité en cours | Méthode d’identification d’un locus de restauration de stérilité avec possible utilisation de marqueurs moléculaires, séquences de marqueurs moléculaires |
i Denis Meshaka, « Brevets et « traits natifs » : contournement des limites du droit européen », Inf’OGM, 7 juillet 2026.
ii KWS, « KWS launches licensing “TraitWay” to promote innovation in plant breeding », 7 octobre 2022.
iii Office européen des brevets, « décision G 3/19 de la Grande chambre de recours », 14 mai 2020.
iv KWS, « KWS welcomes decision of the highest instance of the European Patent Office on the non-patentability of Native traits », 18 mai 2020.
v EFSA GMO Panel (EFSA Panel on Genetically Modified Organisms), « Scientific opinion on the ANSES analysis of Annex I of the EC proposal COM (2023) 411 (EFSA-Q-2024-00178) », EFSA Journal, Vol. 22, Issue 7, e8894, 11 juillet 2024.
vi Denis Meshaka, « Brevets et « traits natifs » : contournement des limites du droit européen », Inf’OGM, 7 juillet 2026.
vii OEB, « Directives relatives à l’examen pratiqué à l’OEB, partie G chapitre II, 5.4.2 ».
viii KWS, « Standard breeders license (Native Traits) ».
ix Ibid.
x Eric Meunier et Hervé Le Meur, « Une large gamme d’acteurs opposés à la dérèglementation des OGM », Inf’OGM, le journal, octobre/décembre 2023.
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