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Des organisations françaises appellent les eurodéputés à rejeter la déréglementation des OGM
Par Antoine VEPIERRE
Publié le 03/03/2026
Le 19 décembre 2025, les États membres de l’UE se déclaraient favorables à la déréglementation des OGM issus de nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG). Après un bref passage à la Commission Environnement du Parlement européen, ce texte doit être maintenant formellement adopté par le Conseil de l’Union européenne. Si tel est le cas, ce sera au Parlement européen de voter le texte. 18 organisations françaises en profitent pour adresser une lettre ouverte aux eurodéputés afin de les appeler à « défendre les valeurs fondatrices, les principes et les traités de l’Union européenne, ainsi que la position du Parlement européen adoptée en février 2024 ».
En décembre 2025, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et des États membres se sont accordés sur le texte visant la déréglementation des OGM/NTGi. Selon la procédure législative à suivreii, le texte doit encore être formellement adopté par le Conseil de l’UE. Le cas échéant, ce sera au Parlement européen de voter sur ce texte en plénière, vote qui pourrait avoir lieu en mai 2026. En vue de ce vote, le 9 janvier 2026, 18 organisations françaises ont publié une lettre ouverteiii pour rappeler aux eurodéputés les engagements du précédent Parlement européen, pris en avril 2024iv. D’autres associations et organisations se sont aussi mobilisées pour dénoncer cette déréglementation, à l’instar de Kokopelliv qui propose sur son site d’interpeller les eurodéputés français.
Un rappel aux eurodéputés de leurs positions initiales…
Si les organisations écrivent cette lettre ouverte aux eurodéputés, c’est avant tout parce que l’accord trouvé en trilogue « contrevient directement aux positions portées par le Parlement européen ». En effet, dans la position adoptée par les eurodéputés en avril 2024, il était demandé que « les plantes issues des NTG soient soumises à un étiquetage obligatoire » et qu’une « interdiction de brevetabilité pour les plantes issues des NTG ne se distinguant pas de plantes issues de sélection traditionnelle non brevetable ainsi que des restrictions concernant l’extension de la portée des brevets ». Ces dispositions n’ont pas été retenues dans la proposition de texte négociée en trilogue.
Les signataires pointent en effet « un paradoxe flagrant puisque d’un côté les plantes issues des NTG de catégorie 1 sont présentées comme étant similaires à des plantes issues de la sélection conventionnelle, et de l’autre, elles sont déjà couvertes par de multiples brevets dont la portée s’étend, en l’état actuel du droit européen, aux plantes similaires issues de sélection conventionnelle pourtant non brevetables. Pourtant, selon le droit européen les plantes issues des procédés essentiellement biologiques (dont la sélection conventionnelle) ne sont pas brevetables ».
…et des risques que fait peser leur renoncement
Dans leur lettre, les organisations se concentrent sur les risques que cette déréglementation ferait courir aux agriculteurs, semenciers, consommateurs et à certaines filières.
Une incertitude juridique pèserait sur les agriculteurs du fait des brevets, combinés à « la suppression de l’obligation de publication des méthodes de détection et d’identification ». De ce fait, ils se retrouveraient confrontés à des « risques potentiels de poursuites abusives pour contrefaçon de brevet en cas de contamination accidentelle ou au cas où les plantes cultivées issues de sélection traditionnelle présenteraient les mêmes traits et séquences que ceux brevetés ».
En ce qui concerne les semenciers, le danger viendrait là aussi des brevets. Ces derniers, expliquent les signataires, pourraient leur faire perdre des clients, les obligeraient à se faire racheter ou à négocier des accords de licences avec des multinationales, voire à stopper leur activité. Au même titre que les agriculteurs, ils pourraient « également être poursuivis pour contrefaçon ».
Au sujet des consommateurs, « le droit à l’information et la liberté de choisir son alimentation ne seraient plus respectés puisqu’il n’y aurait aucune traçabilité et aucun étiquetage ». Autre conséquence de cette suppression : impossible de discriminer les produits importés, « en particulier pour ceux en provenance du Brésil et de l’Argentine [dans le cadre du Mercosur récemment signé] où les OGM représentent un fort pourcentage des cultures ».
Enfin, les signataires pointent les menaces qui pèseraient sur les filières bio et sans OGM, du fait notamment de possibles contaminations. Certes, certains dispositifs peuvent limiter ces contaminations, mais ils alertent sur le surcoût que cela pourrait représenter. Ils estiment que « les coûts des mesures de coexistence [et des impacts en cas de problèmes environnementaux ou santé] ne doivent pas être pris en charge par les secteurs qui s’opposent à l’utilisation des nouveaux OGM ». Autrement dit, que ceux qui cultivent des OGM/NTG en assument les conséquences.
On pourrait penser que cette lettre ouverte vient s’ajouter à la liste des interpellations des décideurs européens par des organisations de la société civilevii. Elle est en réalité bien plus significative que cela. En effet, à ce niveau avancé des négociations concernant le texte de déréglementation des OGM/NTG, les eurodéputés sont les derniers représentants des citoyens européens pouvant encore mettre un frein à ce processus. Devant les altérations évoquées de l’agriculture, la vie sociale et l’environnement, il s’agit bien ici d’alerter les eurodéputés et de les mettre face à leur responsabilité.
Kokopelli propose d’interpeller les eurodéputés
Kokopelli a décidé aussi de se mobiliser contre cette déréglementation : cette association qui défend les semences paysannes propose une de lettre ouverte aux eurodéputésviii. Le semencier y expose les mêmes arguments que les 18 organisations pour dénoncer la déréglementation des OGM/NTG. L’association appelle même à ce que des citoyens cosignent cette lettre. Plus encore, elle cherche des « personnalités publiques » pour donner « plus de poids à [son] argumentaire » grâce à leur « notorité ». La lettre compterait déjà plus de 5 000 signataires et ambitionne d’atteindre les 100 000. Kokopelli a également mis en ligne un outil pour interpeller directement les eurodéputés français pour les inciter à voter contre cette déréglementationviii.
i Eric Meunier, « Majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne pour déréglementer de nombreux OGM », Inf’OGM, 19 décembre 2025.
ii Eric Meunier, « Quelles procédures de « discussions » s’imposent aux législateurs européens ? », Inf’OGM, 24 février 2026.
iii Lettre ouverte collective, « Nouveaux OGM : 18 organisations appellent les eurodéputés à rejeter l’accord », 9 janvier 2026.
Liste des signataires : Agir pour l’environnement, Bio Consom’acteurs, Confédération paysanne, CSFV 49, FNAB, Foll’avoine, France Nature Environnement, Générations Futures,Groupe International d’Etudes Transdisciplinaires, Mouvement de l’Agriculture Biodynamique, Objectif Zéro OGM, OGM Dangers, POLLINIS, Synabio, UFC-Que Choisir, Vigilance OGM et Pesticides 16, Vigilance OGM 46, Vigilance OG2M.
iv Eric Meunier, « Les États membres bloquent la déréglementation des OGM », Inf’OGM, 8 février 2024.
v Kokopelli, « Les NGT, un danger pour notre autonomie agricole », 3 février 2026.
vi Save our Seeds, « Protect GMO-free food and farming », 13 janvier 2026.
Biodynamic Federation Demeter, « Say no to GMOs in your food », 14 janvier 2026.
vii Denis Meshaka, « Des organisations de la société civile inquiètes de l’issue du trilogue sur les OGM/NTG », Inf’OGM, 28 octobre 2025.
Antoine Vépierre, « Des organisations françaises inquiètes d’une déréglementation des OGM », Inf’OGM, 27 mai 2025.
Antoine Vépierre, « En 2025, toujours plus d’organisations opposées à la déréglementation des OGM », Inf’OGM, 6 mars 2025.
Denis Meshaka, « Dérèglementation des OGM : 13 organisations demandent son rejet », Inf’OGM, 25 janvier 2025.
viii Kokopelli, « Aidez-nous à interpeller nos Eurodéputés », 27 février 2026.
Kokopelli, lettre ouverte, « Pour notre Souveraineté Agricole, votez contre la dérégulation des OGM ! », février 2026.
