FRANCE / UE – La France demande à l’AESA de respecter les conclusions du Conseil des ministres européens de l’Environnement

Dans un communiqué de presse daté du 3 juillet 2009 [1], communiqué signé par le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno et le ministre de l’Agriculture, Bruno Lemaire, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de « respecter » les conclusions du Conseil des ministres européens de l’Environnement du 4 décembre 2008. En effet, lors de ce Conseil, les Etats membres avaient exigé une réforme de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA/EFSA) et de sa politique d’évaluation afin de prendre en compte les risques à long terme et les impacts socio-économiques des plantes génétiquement modifiées. Or, sans avoir encore mené à bien cette réforme (elle a jusqu’en 2010 pour le faire), l’AESA a publié, en juin 2009, un avis positif sur le renouvellement du maïs Mon810 [2].

Le gouvernement français attend maintenant le « projet de décision » de la Commission, et précisera sa position après consultation de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et du Haut conseil des biotechnologies (HCB). Et il y a de grande chance que, par ces temps de victoire électorale écologiste, la France décide de maintenir son moratoire.

Les Amis de la Terre ont publié récemment un rapport [3] qui dénonce la collusion entre l’industrie semencières et les membres de l’AESA.