UE – Un coton GM autorisé, un soja GM en instance

Depuis le début de l’année 2008, la Commission européenne a autorisé trois PGM dans l’alimentation animale et humaine : le maïs GA21, le soja A2704-12, et le coton LL 25. En 2007, il y avait eu six autorisations délivrées : les maïs 59122, 1507 x NK603, et NK603 x MON810, les colzas MS8 x RF3 et GT73, et la betterave H7-1. Fin octobre 2008, elle autorisait un coton et il lui revient d’autoriser dans les prochains mois un soja.

Le coton transgénique LL25 de Bayer a obtenu le 29 octobre 2008 une autorisation de commercialisation pour l’alimentation humaine et animale sur le territoire de l’Union européenne [1]. Suite à l’absence de majorité qualifiée au sein des comités d’experts et conseil des ministres de l’agriculture précédent, cette décision est donc revenue à la Commission européenne. La demande d’autorisation de ce coton avait été initialement déposée en 2004, via l’Espagne. Ce coton a été manipulé génétiquement afin de tolérer des herbicides à base de glufosinate d’ammonium. Notons que dans la procédure suivie, la France avait demandé à l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (Afssa) de donner son avis quant aux potentiels impacts de la commercialisation de ce coton. La réponse de l’Afssa en 2005 fut un avis défavorable [2] car il manquait au dossier une étude de toxicité sub-chronique pour l’huile produite à partir de ce coton sur des rats. Mais sa demande d’études complémentaires n’a jamais été entendue au niveau européen, l’Afssa n’a donc pas eu à se reprononcer sur ce dossier. Ce coton n’est autorisé à la culture qu’aux Etats-Unis et en Australie. Il est autorisé pour l’alimentation animale et/ou humaine aux Etats-Unis, en Australie, au Canada, en Chine au Japon, en Corée et au Mexique et désormais en Europe…

Le soja MON 89788, également appelé Roundup Ready 2, de Monsanto, est génétiquement modifié pour tolérer un herbicide. Lors du Conseil des 18 et 19 novembre [3], les ministres européens de l’Agriculture n’ont pas réuni de majorité qualifiée pour octroyer ou refuser l’autorisation de ce soja, dans l’alimentation animale et humaine (la demande ne concerne pas la culture). Il revient désormais à la Commission européenne de prendre la décision définitive d’autorisation. Cette décision devrait intervenir début 2009, comme l’avait prévu la Commission en juillet [4]. Ce soja est déjà autorisé à la culture et à l’alimentation animale et humaine aux Etats-Unis, au Canada et au Japon, et seulement pour l’alimentation animale et humaine en Australie [5].