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UE – Les contaminations par des OGM non autorisés continuent
Par Eric MEUNIER
Publié le 30/04/2014
Riz, papaye, maïs, lin, soja… voilà les plantes qui, importées sur le territoire malgré la présence d’un transgène non autorisé, ont été l’objet d’une alerte. Lorsque les alertes pour une même plante se multiplient, l’Union européenne tente de mettre en place des mesures permettant de limiter les cas de contaminations. Pas toujours avec succès comme nous allons le voir.
Deux types de contaminations par des OGM peuvent avoir lieu : la contamination de produits ou lots de semences non étiquetés OGM mais contenant, à l’état de traces ou plus, des OGM autorisés ; et la contamination de produits ou lots de semences par des OGM non autorisés dans l’Union européenne. Le cas des contaminations par des OGM non autorisés est plus complexe à gérer car le gestionnaire du risque doit se doter des moyens lui permettant de détecter l’OGM incriminé, de mettre en place des mesures de contrôles permettant d’être exhaustif dans la saisie des produits contaminés et de mettre en place des mesures protégeant de futures contaminations. Il doit donc être capable de dire quelles plantes GM non autorisées entrent dans l’Union européenne, d’où elles viennent, dans quels produits ? Et, après quelques temps, de tirer le bilan de ces mesures de protection pour savoir si elles sont efficaces. Mais au vu des alertes recensées par le système d’alerte européen sur l’alimentation humaine et animale (RASFF), force est de constater que les OGM posent problème quant à la maîtrise des filières…
La Chine et le riz Bt63, encore et toujours…
Depuis 2006, la Chine enchaîne les cas de contaminations détectées en Europe. A ce jour, 231 produits en provenance de Chine et contenant un événement transgénique non autorisé ont été détectés, dont une majorité de riz (200 cas). Parmi les 200 cas de riz chinois contaminants, certains ont été identifiés comme étant du riz Bt63. Le premier cas de contamination par ce riz précisément avait été détecté en France en septembre 2006. Depuis 2006, l’Union européenne a mis en place des mesures pour arrêter les importations illégales de ce riz, avec un succès relatif si on considère que cela fait huit ans qu’il est retrouvé sur le territoire. En 2008, était donc adoptée une première mesure d’urgence qui consistait à réclamer un certificat d’absence de riz GM illégal, établi par les importateurs de riz. Face à l’insuffisance de cette mesure et après que la Chine ait reconnu que des semences de riz GM « étaient présentes dans plusieurs provinces du fait d’une gestion déficiente » [1], une mise à jour de la mesure d’urgence était faite en 2011. L’Union européenne décidait ainsi que la Chine serait maintenant responsable, en place des importateurs, d’établir le certificat d’absence de riz GM. Et que les États membres devaient obligatoirement conduire des contrôles sur une liste de produits à base de riz listés dans la décision 2011/884 [2]. En 2013, cette liste de produits était élargie. Avec 19 cas détectés depuis le 1er janvier 2014, la contamination n’a donc toujours pas été enrayée. Autre hypothèse : c’est à cause de l’élargissement de la gamme de produits contrôlés que les contaminations continuent…
La Thaïlande a des problèmes avec ses papayes
En 2012, des papayes transgéniques ont été détectées pour la première fois en Europe. Cette année-là, 10 cas avaient été recensés. En 2013, le nombre de contaminations est monté à 27, tous en provenance de Thaïlande. Une progression qui pourrait avoir été stoppée net puisqu’en 2014, aucun cas n’a encore été déclaré. Mais seul l’avenir dira si ces contaminations sont bel et bien finies.
A l’inverse du riz Bt63, l’origine de la contamination fut connue dès le départ, les autorités thaïlandaises ayant certifié dès mai 2012 à l’Union européenne avoir détruit les champs de cultures de papaye GM incriminés. Mais face à la persistance de la contamination en 2013, une mission de l’office alimentaire et vétérinaire était décidée et s’est déroulée début 2014. Le compte-rendu de cette mission n’a pas encore été rapporté aux États membres.
Maïs Bt176, le retour…
Parmi les autres plantes GM non autorisées, notons trois cas de maïs Bt176 en provenance d’Argentine et d’Égypte. Ce maïs de Syngenta fut autorisé en Europe pour la culture ainsi que l’alimentation humaine et animale entre 1997 et 2007. En l’absence de demande de renouvellement d’autorisation adressée par Syngenta, cette autorisation expirait donc en 2007 et, en avril 2012, la tolérance de l’Union européenne à hauteur de 0,9% du fait d’une précédente autorisation prenait fin. Autorisé à la culture depuis 1996 en Argentine, ce maïs ne l’est pourtant pas en Égypte [3]. Les deux cas précédents de contamination recensés par le RASFF remontent à 2010 et 2004. Le faible nombre de contamination recensé n’a pas encore conduit les États membres à discuter de mesures à prendre contre ce maïs. Mais les trois cas de 2013 pourraient avoir au moins attiré l’attention des services de contrôle des pays les ayant détecté : Italie, Roumanie et Norvège (non membre de l’Union européenne).
Les cas détectés en France
En 2014, la France a détecté trois cas de riz Bt63 en provenance de Chine. En 2013, il s’agissait de cinq cas de papayes GM en provenance de Thaïlande et d’un cas de riz Bt63 chinois. En 2012, la papaye était détectée six fois et le riz Bt63, cinq fois. Mais, comme nous l’a expliqué la DGCCRF, la nature de l’OGM détecté n’est pas toujours possible à déterminer. Seule une suspicion peut dès lors être émise. Il en est ainsi pour le cas de 2013 référencé sous le code 2013.BMG et intitulé « gâteau au chocolat glacé génétiquement modifié non autorisé en provenance de Chine ». Selon la DGCCRF, « il s’agit d’un produit qui avait été contrôlé dans le cadre de l’application des mesures d’urgence n°2011/884, mesures qui prévoient le contrôle systématique, avant la mise en libre pratique, de certains produits chinois identifiés comme étant susceptibles de contenir du riz génétiquement modifié (OGM non autorisé) ». Et de nous préciser que « les mesures d’urgence en question définissent une stratégie analytique spécifique qui doit être suivie par les États membres dans le cadre des contrôles officiels à l’importation. En particulier, il est prévu de conclure à la non-conformité des produits si un des trois éléments de criblages prévus par les mesures d’urgence (éléments qui permettent de présumer de la présence d’un OGM sans identification spécifique) est positif, ceci sans qu’il soit nécessaire d’identifier de façon précise un OGM donné ». Dans le cas qui nous intéresse, il ne fut donc pas possible à la DGCCRF de « préciser quel OGM a été détecté dans ce gâteau au chocolat à base de riz mais la suspicion d’une présence de riz génétiquement modifié, non autorisé en Europe, a conduit à conclure à la non-conformité de ce produit en application des mesures d’urgence n°2011/884 ».
[1] , « CHINE – Du riz OGM illégal retrouvé dans plusieurs provinces : l’UE renforce ses mesures d’urgence », Inf’OGM, 29 juin 2011
[2] « Décision d’exécution de la Commission du 22 décembre 2011 sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE », 23 décembre 2011, décision 2011/884/UE
