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Depuis juillet 2023, la question des brevets sur le vivant est au cœur des débats dans l’Union européenne. Ces débats ont surgi à la faveur de la proposition de la Commission européenne d’arrêter d’évaluer les risques liés aux OGM, d’arrêter de les étiqueter comme tel, ou encore de mettre fin à leur détection. En décembre 2024, une conférence a permis à plusieurs acteurs du débat d’exprimer leur position.

En mars 2024, la Commission européenne annonçait des mesures visant à impulser ce qu’elle nommait une « révolution biotechnologique », mesures parmi lesquelles une proposition de « loi » en 2025. Cette annonce intervenait alors que plusieurs dossiers législatifs justement liés aux biotechnologies étaient déjà dans l’impasse, à l’instar de la déréglementation des OGM végétaux. Alors que le Danemark, fervent défenseur des biotechnologies, s’apprête à assumer la présidence du Conseil de l’UE à partir de juillet 2025, la Commission envisage-t-elle de tout regrouper dans une « loi biotech » généraliste pour complexifier les débats politiques et forcer le passage ? Le Parlement européen vient de s’autosaisir de la question.

Les algues sont les invités surprises de la proposition de déréglementation de la Commission européenne. Quelles utilisations sont faites de ces organismes par l’industrie ? Dans quels pays sont-elles produites ? Surtout, quelles sont les modifications génétiques effectuées pour quelles commercialisations ? Cet état des lieux est important car, pour la Commission européenne, leur déréglementation – comme celle des autres OGM végétaux – se justifierait par les « connaissances […] liées à l’innocuité » de ces OGM. Ces algues OGM n’existent pourtant pas, les protocoles techniques n’étant pas maîtrisés…

Les algues vivant dans les rivières ou la mer font, depuis quelques années, l’objet d’une véritable attention. Qu’elles soient micro, macro, vertes, brunes, rouges… elles sont actuellement au cœur d’un projet de développement industriel pour lequel la Commission européenne s’est mobilisée. Passant notamment par la case modification génétique pour être transformées en usine de production de produits pharmaceutiques, cosmétiques, alimentaires ou encore agrocarburants, ces algues OGM pourraient être déréglementées si la proposition de la Commission européenne faite en juillet 2023 était approuvée. Cet article est une première plongée dans un monde jusque-là passé inaperçu.

En juillet 2023, la proposition de déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (dites nouvelles techniques génomiques – NTG) a mis en lumière une question délicate toujours en discussion : les brevets. Ces derniers font l’objet de vives critiques en raison de leurs multiples effets négatifs sur les droits des agriculteurs et des semenciers traditionnels, ainsi que sur la biodiversité. Un rapport commandé par le parti européen Les Verts aborde cette problématique et propose des pistes pour sortir de cette impasse.

En janvier 2025, la Pologne, présidente du Conseil de l’Europe, a mis sur la table des États membres de l’Union européenne une proposition visant à « résoudre » le problème lié aux brevets que le débat sur la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques a fait surgir. Complexe et à l’efficacité incertaine, la proposition polonaise a plongé tout le monde dans le doute. Les discussions autour de ce texte pourraient donc ne pas aboutir avant que le Danemark, dont le gouvernement soutient une déréglementation totale des OGM, ne prenne à son tour la présidence de l’Union européenne.

La liste des pays qui participent (ou ont participé) aux programmes d’Oxitec impliquant des moustiques génétiquement modifiés s’allonge. L’Australie fait partie de cette liste depuis 2015. Son organisme gouvernemental pour la recherche scientifique et industrielle, le CSIRO, est même actionnaire de la filiale Oxitec Australia, récemment créée. Des disséminations expérimentales de moustiques OGM sont prévues et une demande de commercialisation a été déposée.

Des publications scientifiques récentes s’intéressent à une partie du génome de l’espèce humaine découverte tardivement, et jusqu’alors ignorée. C’est à partir de recherches sur le cancer que ces travaux sur ce qui est aujourd’hui nommé « protéome obscur » ont pris leur essor. Fondamentale d’un point de vue de la biologie, cette nouvelle approche des gènes et des protéines est d’ores et déjà vue comme une source d’opportunités pour les biotechnologies, notamment dans le domaine médical.

Alors que la journaliste Ariane Lavrilleux est convoquée au tribunal de Paris ce 17 janvier, Reporters sans frontières (RSF), le média Disclose, le Fonds pour une presse libre (FPL), Sherpa et le Syndicat national des journalistes (SNJ), adressent une lettre commune au Premier ministre et aux ministres de la Culture, de l’Intérieur, de la Justice et des Armées. Afin de garantir le secret des sources journalistiques, Inf’OGM est signataire de cette lettre et soutient les 5 recommandations présentées. Pour voir la liste complète des 110 signataires, rendez-vous sur le site du FPL.