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Le 19 décembre 2025, le gouvernement français s’est prononcé en faveur de la déréglementation des OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique. Alors qu’il s’abstenait jusque là, il a, selon nos informations, changé sa position, arguant d’un engagement pris par la Commission européenne. Cet engagement, que Inf’OGM a pu lire, n’apporte pourtant rien de plus au texte provisoire. La position française a permis d’atteindre une majorité qualifiée d’États sur ce texte.

Les textes législatifs concernant les OGM proposés par la Commission européenne visent à supprimer presque entièrement l’encadrement des végétaux et micro-organismes OGM. Outre cette déréglementation, deux nouveautés ont été discrètement glissées. La première, commune avec le dossier pesticides, consisterait à autoriser ces produits sans aucune limite de temps. La seconde reviendrait à conférer à la Commission européenne les pleins pouvoirs sur les futures modifications législatives.

Une proposition de directive faite par la Commission européenne le 16 décembre 2025 invite les États membres et le Parlement européen à déréglementer la commercialisation des bactéries, levures, virus et autres micro-organismes génétiquement modifiés, transgéniques compris. A lire la Commission, l’objectif serait de permettre aux entreprises de commercialiser ces micro-organismes OGM en passant par des règles allégées, voire effacées. Évaluation des risques pour la santé et l’environnement « adaptée », fin de la traçabilité, fin de la surveillance de l’environnement… Après les végétaux, la déréglementation des OGM continue donc avec, cette fois, les micro-organismes, en attendant peut-être les animaux en 2026.

Le 19 décembre 2025, dans un texte encore provisoire, le Conseil de l’Union européenne a maintenu la brevetabilité des OGM issus de nouvelles techniques génétiques (NTG). Il s’est pour cela appuyé sur le droit existant et a demandé des engagements volontaires, mais non contraignants, sans prendre en compte les impacts pour les paysans et petits semenciers. Ce texte doit encore être validé, amendé ou rejeté par le Parlement européen, qui s’était pourtant prononcé contre ces brevets en 2024 et devra se positionner, en 2026, sans pouvoir proposer de nouveaux amendements.

C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès d’Arnaud Apoteker, ce vendredi 9 janvier 2026. Arnaud a été une personne très importante dans l’histoire d’Inf’OGM. Membre fondateur, il est resté au Conseil d’administration jusqu’en 2025.

En moins de deux semaines, entre les 10 et 19 décembre, l’année 2025 s’est achevée sur une offensive assez inédite des instances de l’Union européenne contre plusieurs textes européens protégeant l’environnement, la santé et les droits des citoyens. OGM, pesticides, semences, responsabilité des entreprises… tout est remis en question pour « simplifier » la vie des entreprises en Europe. Face à ce rythme effréné, Inf’OGM continue son travail de veille, indispensable au débat public, au bon fonctionnement démocratique et à la protection du vivant, en apportant une information précise, rigoureuse et fiable.

Le 10 décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne approuvait un mandat pour entamer des négociations avec le Parlement européen sur un nouveau règlement « semences ». De nombreuses organisations de la société civile dénoncent l’insuffisance du projet à protéger les petits et moyens sélectionneurs, producteurs de semences et agriculteurs. Elles réclament un marché des semences diversifié, une mise en œuvre des droits des agriculteurs sur les semences et une garantie d’accès à des variétés adaptées à leurs systèmes agricoles.

Près de Valence (Espagne), à Polinyà del Xúquer, un essai de tabac génétiquement modifié pour produire une molécule d’intérêt thérapeutique a été autorisé. Ce tabac a été modifié en utilisant des techniques de modification génétique présentées comme nouvelles (NTG). Les deux partenaires en charge de l’essai, l’entreprise Madeinplant et le syndicat agricole AVA, ont déclaré l’essai en décembre 2024, selon la directive 2001/18 qui encadre les OGM, alors qu’ils affirment que ce tabac n’est pas un OGM mais une plante NTG.

Cette année, assurez la pérennité de votre engagement en mensualisant vos dons et en choisissant le prélèvement bancaire (SEPA) ! Les dons à Inf’OGM donnent toujours le droit à une déduction d’impôts à hauteur de 66%.