Actualités

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Nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG)

71 députés enjoignent le gouvernement français à rejeter la déréglementation des OGM/NTG

Suite à l’approbation par les États membres de l’Union européenne, dont la France, du texte provisoire de déréglementation des OGM issus de nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG), des députés français ont déposé, le 21 janvier 2026, une proposition de résolution. Cette proposition de résolution demande au gouvernement de se positionner contre le texte européen.

Brevets

Crispr/Cas9 : du contentieux brevets à la banalisation des OGM

Un contentieux concernant les droits de brevets sur Crispr/Cas9 court depuis plusieurs années entre ses principaux découvreurs, des universités et des instituts de recherche. A ce jour, l’issue de ce contentieux et ses impacts sur l’économie de Crispr/Cas9 restent imprévisibles. A cela s’ajoute également un litige en cours sur des applications de Crispr, entre les parties au contentieux principal et des entreprises. Malgré cela, la banalisation de cet outil de modification du vivant, et les conséquences sanitaires, environnementales et socio-économiques associées, paraissent inéluctables.

Droit

Nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG)

Des organisations françaises appellent les eurodéputés à rejeter la déréglementation des OGM

Le 19 décembre 2025, les États membres de l’UE se déclaraient favorables à la déréglementation des OGM issus de nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG). Après un bref passage à la Commission Environnement du Parlement européen, ce texte doit être maintenant formellement adopté par le Conseil de l’Union européenne. Si tel est le cas, ce sera au Parlement européen de voter le texte. 18 organisations françaises en profitent pour adresser une lettre ouverte aux eurodéputés afin de les appeler à « défendre les valeurs fondatrices, les principes et les traités de l’Union européenne, ainsi que la position du Parlement européen adoptée en février 2024 ».

Nanotechnologie

Des nanoparticules en pagaille dans les pesticides

Un rapport de l’Anses, publié en avril dernier, propose de renforcer la vigilance quant à l’usage des nanopesticides. Ces molécules de tailles nanométriques sont très volatiles, ce qui accroît considérablement leur potentiel de dissémination et de contamination, et les effets toxiques potentiels sur l’organisme. Problème : non seulement leur vente n’est pas encadrée en Europe, mais la réglementation ne prévoit pas non plus de les détecter.

Droit

Nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG)

Quelles procédures de « discussions » s’imposent aux législateurs européens ?

Depuis juillet 2023, les institutions de l’Union européenne (UE) sont engagées dans des discussions sur la proposition de déréglementation des OGM. Ces discussions suivent une procédure de négociations entre le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne. Complexe, mais logique, cette procédure peut parfois perdre celles et ceux qui la suivent. Inf’OGM vous aide à y voir plus clair.

Droit

Nouvelles techniques génomiques (OGM/NTG)

Déréglementation des OGM/NTG : la commission « ENVI » enfonce le clou

Le 28 janvier 2026, la Commission « environnement » du Parlement européen a confirmé, à une large majorité, son soutien à la déréglementation de la quasi-totalité des OGM obtenus par de nouvelles techniques (OGM/NTG). Ce vote fait suite à l’approbation informelle des représentants des États membres du texte de compromis issu du trilogue, le 19 décembre 2025.

Droit

Autorisation

Règlement biotech : la précaution sacrifiée au nom de l’innovation ?

Dans une récente proposition de règlement prétendant « renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la bioproduction », la Commission européenne souhaite voir ces secteurs régis par une politique « conciliant innovation, sécurité, équité et protection de l’environnement ». Or, son texte vise surtout à favoriser la compétitivité industrielle et l’attractivité pour les investisseurs. Il prévoit une accélération des procédures d’autorisation des « produits de biotechnologie », un allègement du cadre réglementaire et une priorisation de projets dits « stratégiques », afin de réduire les délais de mise sur le marché.

Acquisition de résistance

Amarante de Palmer, une adventice extrêmement invasive arrive en France

Dès que les agriculteurs ont utilisé massivement des herbicides, sont apparues des adventices tolérantes à ces substances. Il s’agit d’un phénomène biologique simple : le vivant s’adapte en permanence. La culture des plantes génétiquement modifiées a accéléré ce développement de tolérances, qui ont des conséquences agricoles et économiques importantes. En France, une adventice, l’amarante de Palmer, très invasive et résistante à plusieurs types d’herbicides, pourrait bientôt s’implanter. C’est ce que l’Anses craint dans un rapport publié en décembre 2025.

Santé

Autorisation

Le vaccin à ARNm contre la grippe verra-t-il le jour ?

Fin novembre 2025, le New England Journal of Medecine publiait un article concernant un essai clinique de vaccin à ARN messager contre la grippe saisonnière. L’article était rédigé par des chercheurs travaillant pour Pfizer, le vaccin ayant été élaboré par cette même entreprise. Celle-ci s’attache à montrer que son vaccin surpasserait en efficacité les vaccins conventionnels. Des experts indépendants ont cependant montré des omissions majeures et des incohérences dans cette publication, qui minimisent, voire remettent en question, les conclusions de l’essai.

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