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Union européenne : Pas d’accord des ministres sur six maïs OGM
Par Eric MEUNIER
Publié le 01/07/2010, modifié le 27/03/2026
Réunis le 29 juin 2010, les ministres européens de l’Agriculture n’ont pas réussi à dégager une majorité qualifiée, condition nécessaire pour accepter ou refuser six demandes d’autorisation, pour l’alimentation humaine et animale, de maïs transgéniques, tous produisant un insecticide et tolérant des herbicides [1].
Les maïs concernés sont les suivants : Bt11 et Bt11xGA21 de Syngenta, 1507×59122 de Dow agroscience / Pioneer, et trois autres de Monsanto : 59122x1507xNK603, Mon88017xMon810 et Mon89034xNk603.
L’absence de décision des ministres de l’Agriculture renvoie la décision finale à la Commission européenne. Le calendrier de cette dernière sur ces six dossiers n’est pas encore connu, la législation ne définissant pas de délai précis pour cette étape [2]. Signalons toutefois que ce délai peut être très court, comme ce fut le cas en décembre 2008, pour le soja Mon89788 de Monsanto qui fut formellement autorisé par la Commission deux semaines après la réunion du Conseil des ministres au cours de laquelle aucune décision n’avait été prise [3].
[2] art. 5, para 6 de la décision 1999/468
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