Actualités
UE – Un brevet sur « un brocoli coupé » issu de sélection conventionnelle accordé à Monsanto
Par Anne-Charlotte MOY
Publié le 02/08/2013
Comme l’avait annoncé la coalition « No Patents on Seeds » dans un rapport de mars 2013 [1], l’Office européen des brevets (OEB) prévoyait d’accorder une douzaine de brevets au printemps sur le brocoli, l‘oignon, le melon, la laitue et le concombre. Promesse tenue, il a accordé à Seminis, une entreprise détenue par Monsanto, le 12 juin dernier, un brevet [2] sur un brocoli issu d’un procédé de sélection conventionnelle qui serait plus facile à récolter. Selon les revendications du brevet, les droits du détenteur s’étendent aux plantes, aux graines, aux “têtes de brocolis coupées » ainsi qu’à une « pluralité de plantes de brocolis… cultivées dans un champ de brocolis ».
La coalition « No Patents on Seeds » a décidé de s’opposer à ce brevet, comme elle l’a déjà fait à l’encontre des autres brevets portant sur des produits issus de méthodes de sélection conventionnelles. En effet, ces brevets ont été accordés alors même qu’une décision posant la question de la légalité des brevets sur les produits issus de sélection conventionnelle est toujours pendante devant la Grande chambre de recours de l’OEB. Dans le doute, le sens commun voudrait que l’OEB s’abstienne…
De tels brevets sont évidement critiqués par la société civile (pétition et campagne en cours [3]), par certaines entreprises de sélection végétale qui ont intérêt à conserver un large accès aux ressources pour leurs propres sélections, mais aussi par le Parlement européen et le Parlement allemand, celui-ci venant d’ailleurs de modifier sa loi nationale. Le Sénat français prévoit quant à lui d’entamer une série d’auditions sur le thème de la brevetabilité des plantes en septembre afin de proposer une résolution à ce sujet au niveau européen. Ira-t-on vers une interdiction stricte de toute appropriation du vivant ?
[2] EP 1597965
[3] Campagne à soutenir avec pétition en ligne (plus de 20 000 signatures à ce jour) sur http://www.no-patents-on-seeds.org/fr/activites-recentes/opposition-contre-le-brevet-de-monsanto-sur-le-broccoli-coupe
