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UE – Quinze ans après, du colza OGM non autorisé encore décelé

Par Christophe NOISETTE

Publié le 17/05/2022

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En 2007, Bayer décidait de ne pas demander le renouvellement des trois autorisations de colzas OGM [1] [2] [3] [4], qui dataient de 1996 et 1998. De nombreuses voix s’étaient opposées à ces autorisations. En France, les arguments, notamment ceux du biologiste Pierre-Henri Gouyon, ont abouti à un arrêté qui suspendait la mise sur le marché de colza génétiquement modifié dès 1998 [5], arrêté réitéré en 2001, 2003 [6] et 2004 [7].

En 2007, donc, la Commission adoptait trois décisions (2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE [8]) qui « prévoyaient un délai initial de transition de cinq années durant lequel la mise sur le marché de [produits alimentaires contenant ces transgènes] était autorisée à condition que la présence du matériel GM ne dépassât pas une proportion de 0,9 % et que cette présence fût fortuite ou techniquement inévitable. L’instauration de ce délai de transition a été motivée par le fait que des traces infimes du matériel GM pouvaient subsister pendant un certain temps dans la chaîne alimentaire humaine et animale après la décision de Bayer CropScience AG de cesser la commercialisation de semences dérivées de ces organismes génétiquement modifiés, même si toutes les mesures étaient prises pour éviter la présence de ce matériel GM ». Dans ces décisions de 2007, on apprend que Bayer a indiqué, « dans une lettre adressée à la Commission européenne le 15 novembre 2005, qu’il avait été mis fin à la commercialisation des variétés [déjà mentionnées] à l’échelle mondiale et que tous les stocks de semences avaient été récupérés et détruits après la saison de vente 2003 ».

Des dérogations renouvelées à l’infini ?

En 2012, la Commission prolongeait pour cinq nouvelles années cette dérogation (décision 2012/69/UE [9]) car elle constatait qu’« en dépit des mesures prises par Bayer CropScience AG pour empêcher la présence de ces [OGM] (…) des traces infimes avaient encore été détectées dans des denrées contenant du colza ». Le seuil de présence était alors abaissé à 0,1 %.

Cette dérogation a donc été prolongée en 2016 (décision 2016/2268/UE [10]), en 2019 (décision 2019/1562/UE [11]) et, à nouveau, le 11 mai 2022 (Décision d’exécution (UE) 2022/736) [12].

En effet, en octobre 2021, BASF SE (voir encadré ci-dessous) a déclaré qu’en dépit des mesures prises,  » des traces infimes avaient encore été détectées, dans une nouvelle tendance à la baisse, dans les marchandises de colza au cours des dernières années. Cette présence persistante de traces peut s’expliquer par la biologie des types de colza, qui peuvent rester dormants pendant longtemps, ainsi que par les pratiques agricoles qui ont été employées pour récolter les semences et la dissémination accidentelle qui en a résulté, dont l’ampleur était difficile à évaluer à la date d’adoption des décisions [de 2007] «  [13]. Le délai de transition a donc été prolongé jusqu’au 31 décembre 2025.

Cette dernière décision précise que le programme établi en 2007 est toujours d’actualité. Ainsi, l’entreprise doit poursuive « la collecte des données sur la présence de ce matériel dans les produits contenant du colza importés dans l’Union en provenance du Canada, l’unique pays où les variétés de colza Ms1xRf1, Ms1xRf2 et Topas 19/2 étaient cultivées à des fins commerciales.  ». BASF SE devra donc rendre un rapport sur les démarches entreprises au plus tard le 1^er janvier 2025.

Ce feuilleton montre à nouveau à quel point la coexistence des filières OGM et non OGM est extrêmement complexe, pour ne pas dire impossible. L’Union européenne reconnaît que, pendant plus de 15 ans, du colza transgénique peut encore être présent… alors qu’il n’est plus autorisé.