UE – Les nouvelles biotechnologies conduisent-elles à de nouvelles PGM ?

Les nouvelles techniques utilisées en biotechnologie conduisent-elles à des OGM tels que définis par la législation européenne (notamment la directive 2001/18) ? Un groupe d’experts nommés par les Etats membres [1] a été constitué fin 2008 [2]. Ce groupe de travail étudie actuellement les techniques suivantes : technologie de nucléase en doigt de zinc, mutation dirigée des gènes par oligonucléotides, cisgénèse, méthylation de l’ADN dépendante de l’ARN via RNAi/siRNA, greffe, amélioration inverse, agro-infiltration, et biologie synthétique [3]. Une discussion sur une version provisoire du rapport de ce comité est prévue le 23 novembre, à l’occasion de la réunion des Autorités compétentes de la directive 2001/18 (les ministères en charge du dossier des OGM dans chaque Etat membre). Selon la Commission européenne, la réflexion des experts n’est pas encore finalisée. Aucune date de finalisation du travail n’est encore fixée même si, selon le site internet de la DG Envir, les résultats sont attendus… pour l’automne 2009 ! Concernant les experts français, la Direction Générale de l’Alimentation précise qu’il s’agit de deux membres du Haut conseil des biotechnologies (HCB), sans précision nominative.

Les enjeux de ce travail sont importants. Si in fine, il est décidé que les techniques étudiées conduisent à des OGM dans le sens de la législation européenne, alors cette dernière s’applique intégralement (conditions d’évaluation, de procédures et de gestion après commercialisation…). Dans le cas contraire, la gestion de leur commercialisation sera plus simple puisque moins contraignante. Notons qu’une autre conclusion est possible : décider que ces techniques donnent des OGM mais les exclure du champ de la directive à l’image de la mutagénèse et de la fusion cellulaire comme précisé dans l’annexe 1B de la directive 2001/18 [4]. C’est-à-dire qu’elles donnent des OGM mais que la législation ne leur est pas appliquée. Les deux dernières conclusions nécessiteront une modification de la législation européenne car la Commission européenne n’a pas autorité pour modifier seule l’annexe 1B. Ce que certains ont déjà commencé à dénoncer pour les plantes mutées, comme en France par exemple [5], pourrait donc être étendu à d’autres techniques.