UE – La Commission à deux doigts de proposer le refus d’autorisations de maïs GM : une première !

En 2001 et 2003, l’Espagne et la France ont respectivement transmis une demande d’autorisation à la culture de deux maïs GM : les maïs 1507 et Bt11, tous deux résistants à un insecte et tolérants au glyphosate. La Commission a soumis ces demandes à l’avis de l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) qui a rendu un avis favorable en 2005, considérant que leur culture ne créaient pas de risques pour la santé et l’environnement. Aujourd’hui, il revient à la Commission de rédiger une proposition de décision, à soumettre au comité des représentants et au Conseil de l’Union européenne. Et jusqu’ici, la Commission a toujours suivi l’avis de l’AESA. Or le 25 octobre, une dépêche Reuters nous apprenait que le Commissaire européen à l’environnement, Stavros Dimas, souhaitait proposer de rejeter les deux autorisations. Le Monde s’est procuré des textes motivant le refus d’autorisation, et révèle l’argumentation de M. Dimas (1). Celui-ci souligne les incertitudes scientifiques relatives aux effets produits notamment sur les insectes non-cibles, et la nécessité de mettre en oeuvre le principe de précaution. « M.Dimas veut que ses collègues n’envisagent pas seulement l’intérêt des bonnes relations avec les Etats-Unis mais aussi la question environnementale », souligne Le Monde. Stavros Dimas doit encore convaincre ses collègues, notamment les commissaires à l’agriculture et au commerce (Fischer-Boel et Mandelson)… Si Dimas y parvenait, ce serait une première ! Un vrai désaveu pour l’autorité d’évaluation scientifique (AESA) ! Et une lueur d’espoir en ces temps d’accélération des procédures d’autorisation (cf. les procédures d’autorisation vont bon train)… La Commission ne nous a pas délivré d’information sur le calendrier de l’adoption définitive de la proposition.

un Etat qui a reçu une demande d’autorisation (pour la France, le Bt11) peut décider de ne pas transmettre cette demande à la Commission. Mais, contrairement à ce qui est suggéré dans l’article du Monde, une fois que la demande est transmise, il n’est pas possible pour un Etat de la retirer.