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UE – Des PGM non autorisées tolérées ?

Par Eric MEUNIER

Publié le 10/06/2008, modifié le 27/02/2025

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Alors que le débat sur les PGM dans l’Union européenne se focalise sur la présidence française à venir et la possible révision des procédures d’évaluation de ces PGM, un autre débat avance discrètement : l’Union européenne pourrait établir une tolérance sur des PGM non autorisées présentes dans des importations de produits alimentaires. Cette possibilité sera proposée par la Commissaire européenne à la santé Androulla Vassiliou [1]. Actuellement, les PGM non encore autorisées sur le territoire européen sont rigoureusement interdites, même à l’état de traces dans tous produits. Ainsi, les lots importés contenant une ou des PGM ou produits dérivés sont systématiquement rejetés : ce fut notamment le cas des lots de riz contenant du riz Bt63 ou du riz LL. Mais, même si ces deux cas de contamination ont montré une certaine capacité à détecter de faibles quantités de PGM, la commissaire explique pourtant qu’il s’agit de tolérer « des quantités faibles qu’il est déjà difficile de détecter ». Jöseph Pröll, ministre autrichien de l’Environnement et de l’Agriculture reconnaît qu’après avoir discuté de façon informelle avec ses collègues européens lors de leur dernière rencontre le 26 mai en Slovénie, il paraît difficile qu’une telle décision ne soit pas adoptée [2]. Interrogé par Inf’OGM, le gouvernement n’a pas précisé la position de la France sur ce sujet, alors même qu’il pourrait être débattu lors de sa Présidence de l’Union européenne.
Les enjeux commerciaux semblent donc prendre le pas sur l’objectif d’une politique européenne de tolérance zéro, grâce entre autre au travail des Etats-Unis au sein du Codex Alimentarius [3] qui semble porter ses fruits. Finalement, ce projet d’autorisation n’est-il pas une démonstration supplémentaire que la coexistence entre PGM et plantes non transgéniques n’est pas possible tout au long d’une chaîne de production, c’est à dire de la semence au consommateur du produit final ? Car, souligne la Commissaire, « le problème, c’est la tolérance zéro »… On voit donc que l’Union européenne prend soin de résoudre les points entravant le commerce mais pas ceux répondant aux demandes des citoyens comme un seuil de présence de PGM dans les semences ou des mesures de coexistence protégeant les productions sans PGM. En laissant ces deux points à la charge des Etats membres et en statuant sur les autres, il restera une dernière étape à franchir : l’uniformisation mondiale des procédures d’autorisation des PGM pour assurer, officiellement, une synchronisation des produits autorisés. Et le marché européen sera complètement ouvert mais plus que jamais exposé aux contaminations.

[1Reuters, 10 juin 2008

[2Agra Presse hebdo, le 2 juin 2008

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