UE – Contamination par du riz Bt63 : l’UE satisfaite des premières mesures chinoises

Lors de sa réunion des 29 et 30 juin à Bruxelles, le Comité d’experts de la chaîne alimentaire et de la santé animale a discuté des mesures d’urgence prise par l’Union européenne face à la contamination par du riz Bt63 en provenance de Chine [1]. Le rapport de la mission du Bureau européen alimentaire et vétérinaire, déjà évoqué dans nos colonnes [2], y fut discuté ainsi que les suites à donner à ce dossier. Pour rappel, les mesures adoptées par l’Union européenne début 2008 pour faire face à cette contamination qui s’était déclarée en 2006 était de réclamer des analyses obligatoires et débouchant sur la délivrance d’un certificat attestant l’absence de contamination, ce certificat devant être produit aux frontières de l’UE par tout importateur de riz en provenance de Chine.

Le rapport de mission en Chine

La Commission européenne avait, fin 2008, envoyé une mission sur place afin de rencontrer les autorités chinoises, de se rendre compte sur le terrain des mesures mises en place par ce pays, et « d’évaluer les systèmes de contrôles officiels en place aux fins de la décision 2008/289/CE de la Commission relative à des mesures d’urgence » concernant le riz Bt63 non autorisé [3]. Le rapport de cette mission rappelle d’abord que la Chine n’a autorisé commercialement aucune variété de riz GM mais que plusieurs essais en champs ont lieu. Pour ce qui est du Bt63 plus particulièrement, le rapport affirme que les autorités ont pris les mesures nécessaires pour empêcher toute nouvelle contamination, la contamination de 2006 étant issue d’une culture illégale de ce riz dans la province de Hubei. Par ailleurs, les procédures d’exportation des produits à base de riz sont conformes à la décision 2008/289/CE de la Commission. Mais le rapport souligne des lacunes qui ont été signifiées aux autorités chinoises. Celles-ci concernent : l’absence de lignes directrices simples quant aux procédures d’échantillonnage à destination des inspecteurs ; la méconnaissance de la méthode de détection du Bt63 dans tous ses détails ; et l’absence de mise en place d’un contrôle pour les exportations illégales et les fraudes pourtant constatées (exportation de lots dont l’illégalité est établie). Les autorités chinoises ont répondu à chacune de ces observations par leur volonté d’améliorer leur système de contrôles spécifiques au riz Bt63.

La conclusion du comité d’experts

Au vu de ce rapport, et après discussion, le comité d’experts a conclu que les mesures européennes en place étaient suffisantes. Suite aux réponses des autorités chinoises d’améliorer leurs contrôles, une seconde mission sera programmée pour le début de l’année 2010, ceci afin de prendre la mesure des changements opérés.

Depuis le 1er janvier 2009, l’Union européenne a connu quatorze cas de contamination par du riz Bt63 (contre 19 cas sur toute l’année 2008) dans des produits alimentaires et trois cas par du riz Bt dont l’identité n’est pas précisé mais en provenance de Chine [4]. Sur ces 17 cas, seize concernaient des produits d’origine chinoise (dont cinq importés via les Pays-Bas et un via le Royaume-Uni) et un d’origine thaïlandaise. Pour certains, la destruction des produits incriminés ou leur retrait a été possible, mais pour d’autres, il est probable qu’ils aient été distribués sur le marché.