UE – Betterave, maïs et pomme de terre : proches d’autorisations commerciales

Le 18 septembre, le Conseil de l’Union européenne n’a pas trouvé la majorité qualifiée nécessaire à l’autorisation pour l’alimentation humaine et animale de la betterave H7-1 génétiquement modifiée pour tolérer le glyphosate. La décision a été soumise au Conseil des ministres européens de la justice : cela est justifié par les délais dans lesquels le Conseil devait se prononcer. Le Conseil devait prendre sa décision avant fin septembre et aucun Conseil environnement ou agriculture ne se réunissait avant cette date. L’ambassade de France près le Conseil de l’Union européenne nous a informé que la France s’était abstenue. Il revient maintenant à la Commission de prendre la décision.

De même, au Conseil Agriculture du 26 septembre, les ministres européens n’ont pas pu prendre de décision, faute de majorité qualifiée, sur l’autorisation de trois maïs GM :


– le 59122, autrement appelé Herculex RW, génétiquement modifié pour résister à plusieurs types de chrysomèles ;


– le NK603xMON810 et le 1507xNK603, tous deux résistants aux lépidoptères et tolérant le glyphosate.

Les dossiers concernent l’utilisation des maïs en tant que denrées alimentaires, et aliments pour animaux, mais pas pour la culture. Il s’agit donc d’une demande d’autorisation d’importation. La Commission devra autoriser ces maïs dans les semaines à venir.

Par ailleurs, en juillet, le Conseil agriculture n’avait pas trouvé de majorité qualifiée pour une autorisation à la culture d’une pomme de terre GM (BASF EH92-527-1 génétiquement modifiée pour augmenter son taux d’amylopectine). Là encore, il appartient donc à la Commission de délivrer l’autorisation, au plus tard fin octobre. Il s’agira de la première autorisation d’un OGM à la culture depuis 1998.